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22/11/2018

« La décentralisation doit passer d'abord par le respect des élus locaux ! »

22/11/2018

Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

18/10/2018

Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »

02/01/2018

Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

13/01/2016

L'Institut Montaigne avance ses propositions en matière de décentralisation

23/06/2015

Délégation de compétences de l'Etat aux collectivités : un décret précise le contenu des conventions

06/03/2015

Gemapi et décentralisation des amendes de stationnement : deux reports votés

27/10/2014

Transferts de compétences de l'État vers les collectivités : création d'une commission de conciliation

26/09/2014

Un décret précise le mode d'élection des représentants non membres de droit des CTAP

15/09/2014

Manuel Valls lie l'avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

04/09/2014

Les régions demandent la séparation des élections régionales et départementales

03/06/2014

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres

03/06/2014

Le nouvel hexagone version Hollande

30/05/2014

Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté : une « préfiguration » du redécoupage des régions

28/05/2014

Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

27/05/2014

François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »

22/05/2014

François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal

21/05/2014

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

19/05/2014

Les élus de Paris Métropole demandent une révision de la loi Maptam sur le Grand Paris

23/04/2014

Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale