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22/07/2013

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de décentralisation

22/07/2013

Les députés votent le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains

19/07/2013

Les députés votent la création du Haut conseil des territoires

19/07/2013

Les députés votent la création du Haut conseil des territoires

16/07/2013

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi de décentralisation

12/07/2013

Décentralisation : l'AMF s'oppose à la version adoptée par les députés en commission des lois

11/07/2013

Les députés de la majorité opposés à la métropole marseillaise prêts à voter contre le projet de loi

05/07/2013

Le Nord et le Pas-de-Calais inaugurent une coopération renforcée

04/07/2013

Décentralisation : l'Ile-de-France réintègre le projet de loi

04/07/2013

Les députés rétablissent la création d'office des métropoles

02/07/2013

Le Haut conseil des territoires créé dès le premier projet de loi de décentralisation ?

26/06/2013

Le projet de loi décentralisation en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet

25/06/2013

Marylise Lebranchu veut relancer les pays au travers des pôles ruraux

10/06/2013

Décentralisation : les associations d'élus toujours partagées après le vote du Sénat

07/06/2013

Entre les régions et les métropoles, le gouvernement envisage des pôles d'équilibre

07/06/2013

Le Sénat adopte le projet de loi sur la décentralisation, largement remanié

06/06/2013

Le Sénat donne son feu vert à huit métropoles et à celles de Lyon et d'Aix-Marseille

04/06/2013

Le Sénat fait tomber la métropole de Paris

03/06/2013

Décentralisation : le Sénat maintient sa version

31/05/2013

Le Sénat a entamé l'examen du premier projet de loi de décentralisation