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28/02/2014

L'AMF demande « un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale »

21/02/2014

Décentralisation : nouvelle orientation gouvernementale sur la clause de compétence générale ?

19/02/2014

Le gouvernement favorable à « un maximum de transferts » économiques aux régions

28/01/2014

La loi Mapam publiée au Journal officiel

27/01/2014

Réforme territoriale : l'AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

27/01/2014

Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

24/01/2014

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi sur les métropoles

24/01/2014

Marylise Lebranchu annonce des compétences exclusives pour les régions et les départements

23/01/2014

Un nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres début avril

20/12/2013

Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

18/12/2013

Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi métropoles

17/12/2013

Les CTAP, futures maîtres d'œuvre de la coordination entre collectivités

16/12/2013

Le second projet de décentralisation sur les régions et les départements présenté en avril

13/12/2013

Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

13/12/2013

Grand Paris : la version gouvernementale validée à l'Assemblée nationale

12/12/2013

La création du Haut conseil des territoires confirmée

12/12/2013

La création du Haut conseil des territoires confirmée

11/12/2013

L'Etat veut ponctionner la DGF des communes et EPCI pour financer les missions de préfiguration des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille

10/12/2013

Décentralisation : l'Association des maires de France réaffirme ses exigences

09/12/2013

Les régions demandent « un droit à la différence »