Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/10/2003 Les réactions après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur les « responsabilités locales » 02/10/2003 Le projet de loi "relatif aux responsabilités locales" transfère 11 à 13 milliards d'euros aux départements et aux régions 02/10/2003 Les transferts de compétences prévus par le projet de loi sur les responsabilités locales 01/10/2003 Le projet de loi de décentralisation en conseil des ministres 25/09/2003 L'Association des communautés de France (ACDF) exprime ses frustrations sur le projet de loi 25/09/2003 Patrick Devedjian : "Les compétences de la région "vont presque doubler" 18/09/2003 Les transferts de compétences seraient reportés à 2005 mais la loi sera bien examinée comme prévu avant la fin 2003 17/09/2003 Les transferts de compétences seraient reportés à 2005 mais la loi sera bien examinée comme prévu avant la fin 2003 16/09/2003 Le Conseil d'Etat prépare un rapport sur le thème « Que peut faire l'Etat contre une collectivité défaillante ? » 10/09/2003 Transfert des personnels d'Etat aux collectivités territoriales : le gouvernement précise ses « garanties » pour les personnels 10/09/2003 Décentralisation : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis défavorable sur le projet de loi 28/07/2003 Jacques Chirac souhaite un "nouvel élan" pour l'autonomie institutionnelle de la Polynésie française 23/07/2003 Le Premier ministre saisit le Conseil constitutionnel à propos de sa loi organique sur l'expérimentation 23/07/2003 Les présidents de conseils régionaux de gauche estiment que "l'objectif inavoué du gouvernement est bien un transfert de charges tous azimuts de l'Etat vers les régions et les autres collectivités" 22/07/2003 Le Parlement adopte le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités locales 18/07/2003 Mise en place d'une "Conférence de coordination" entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils généraux de l'île 16/07/2003 Avant-projet de loi de décentralisation : l'AMF estime qu'«en aucun cas cette nouvelle étape (...) ne doit conduire à faire des communes des sous-traitants» 16/07/2003 L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'expérimentation de compétences par les collectivités locales 10/07/2003 Selon un sondage, l'emploi est en tête des préoccupations des Français, loin devant la décentralisation 09/07/2003 Fusion des départements alsaciens : le conseil régional, les deux conseils généraux et les grandes villes ne souhaitent rien brusquer « 1 … 24 25 26 27 28 29 30 … 38 »
