Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/07/2003 La décentralisation "doit continuer", affirme Jean-Pierre Raffarin 08/07/2003 Un groupe d'associations militant en faveur de la création d'un département Pays basque demande un référendum 02/07/2003 Les enjeux du référendum de Corse 26/06/2003 Avant-projet de loi de décentralisation : satisfaction et inquiétudes chez les maires des grandes villes 25/06/2003 Constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur le projet de loi relatif aux transferts de compétences 24/06/2003 65% des habitants de la Loire-Atlantique seraient favorables à l'intégration d'une nouvelle région Ouest (36%) ou au rattachement de ce département à la Bretagne (29%) 23/06/2003 Ouverture de la campagne officielle du référendum en Corse 16/06/2003 Corse : le Parti socialiste appellera à voter "oui" au référendum 13/06/2003 « L'association des collectivités territoriales doit permettre un développement du service public de l'éducation nationale » comme dans le domaine immobilier, rappellent Nicolas Sarkozy et Luc Ferry 11/06/2003 Le volet «éducation» de la décentralisation ne concernera que les 90 000 personnels d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des établissements (personnels techniciens, ouvriers et sociaux - TOS) 06/06/2003 140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une liste provisoire publiée par "Le Figaro" 03/06/2003 Le gouvernement reporte à la mi-septembre le dépôt au Conseil d'Etat de la totalité du projet de loi de décentralisation 30/05/2003 Les parents d'élèves plutôt favorables à la décentralisation dans l'enseignement 27/05/2003 Culture : Jean-Jacques Aillagon détaille les mesures prévues par le projet de décentralisation 27/05/2003 Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : le Sénat examine le projet de loi de transfert aux départements 22/05/2003 La réforme de l'Education nationale sur la décentralisation sera repoussée de 2004 à 2005 22/05/2003 130 petits aéroports et aérodromes seront transférés de l'Etat aux collectivités et à leur groupements 15/05/2003 Expérimentation et référendum local : le Conseil des ministres adopte les deux projets de loi 15/05/2003 Jacques Chirac : les projets de loi expérimentation et référendum vont donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité" 14/05/2003 Les sénateurs devraient adopter aujourd'hui le projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse « 1 … 25 26 27 28 29 30 31 … 38 »
