Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/05/2004 Autonomie financière : l'AMF exprime « son profond désaccord sur la définition des ressources propres 03/05/2004 Le président du conseil général du Gers Philippe Martin veut laisser sous compétence de l'Etat le réseau gersois de routes nationales 28/04/2004 Le projet de loi organique sur l'autonomie financière débattu à l'Assemblée nationale à partir du mercredi 12 mai 27/04/2004 La réforme de la décentralisation devrait « passer dans la sérénité, c'est-à-dire après toutes les urgences sociales », estime Jean-Louis Debré 26/04/2004 "Aucun responsable républicain ne peut dire qu'il n'appliquera pas la loi de décentralisation", dit Jean-Paul Huchon (Île-de-France) 23/04/2004 Jean-Pierre Raffarin affirme à Daniel Hoeffel et Michel Charasse que la loi organique sur l'autonomie financière pourrait "très probablement être adoptée par le Parlement avant l'été" 23/04/2004 Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, précise aux préfets la politique gouvernementale 22/04/2004 Les petites villes de France (APVF) demandent des "garanties sérieuses quant au financement, dans la durée, des compétences transférées" 21/04/2004 Questions sur la pertinence d'un transfert aux régions d'une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 20/04/2004 Le Premier ministre demande aux présidents de région un "moratoire fiscal" en "contrepartie" de l'annonce du transfert d'une part de la TIPP 19/04/2004 Jean-Pierre Raffarin reçoit aujourd'hui les 26 présidents de région 15/04/2004 Projet de loi sur les responsabilités locales : la deuxième lecture pourrait donner lieu à des modifications sur "le contenu de certains transferts" de compétences 14/04/2004 Le débat en deuxième lecture du projet de loi sur le transfert des compétences sera "très ouvert", promet Jacques Barrot 13/04/2004 La décentralisation au centre des rencontres par le Premier ministre avec les partis cette semaine 13/04/2004 Responsabilités locales : demain, vote solennel de la première lecture des députés 09/04/2004 L'Assemblée des départements de France demande au Premier ministre "une audience indépendante" et le PCF demande le retrait des textes 08/04/2004 Examen parlementaire des projets de décentralisation : vote solennel de l'Assemblée nationale le 14 avril, dialogue avec les vingt présidents PS de région le 19 avril 08/04/2004 Les présidents des régions de gauche accusent Jean-Pierre Raffarin de "passer en force"' au Parlement 07/04/2004 Le projet de loi organique sur l'autonomie financière avant la seconde lecture du projet de loi sur les responsabilités locales ? 06/04/2004 Discours de politique générale : pas d'allusion à la décentralisation ni au projet de loi «responsabilités locales» « 1 … 20 21 22 23 24 25 26 … 38 »
