Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/07/2004 Le projet de loi « responsabilités locales » vendredi en commission mixte paritaire 28/07/2004 Jean-Louis Debré, regrette le recours au 49-3 dans le projet de loi sur la décentralisation 27/07/2004 La motion de censure sans doute rejetée, malgré la fronde de quelques députés UMP 26/07/2004 Les réactions après la décision du Premier ministre de recourir au « 49-3 » 26/07/2004 Le projet de loi sur les responsabilités locales fera l'objet d'une commission mixte paritaire sur les articles non adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées 26/07/2004 Responsabilités locales : le texte sera adopté sans vote demain par les députés 23/07/2004 Responsabilités locales : le recours au « 49-3 » se fait de plus en plus vraisemblable 23/07/2004 Les députés accepteraient que le préfet délègue au seul maire, par convention, le contingent de logements sociaux 21/07/2004 Responsabilités locales : le texte inscrit à l'Assemblée du 21 au 28 juillet 20/07/2004 Le projet de loi sur les responsabilités locales pourrait être inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour de la session extraordinaire 19/07/2004 Responsabilités locales : la commission des lois de l'Assemblée propose de supprimer la délégation directe aux maires du «contingent préfectoral» de logements 19/07/2004 Responsabilités locales : "49-3" ou non ? "Nous verrons au fur et à mesure des débats", dit J.-P. Raffarin 16/07/2004 Responsabilités locales : la commission des lois de l'Assemblée propose de supprimer la délégation directe aux maires du « contingent préfectoral » de logements sociaux 15/07/2004 N. Dupont-Aignan (UMP) demande le report à la rentrée de la discussion de la loi de décentralisation, mais B. Accoyer (UMP) accuse l'opposition de "faire de l'obstruction" 13/07/2004 Le PS fera "tout pour empêcher que le texte sur la décentralisation ne vienne au programme de l'Assemblée pendant la session extraordinaire de juillet" 12/07/2004 Jean-Pierre Raffarin : "Le moment est venu d'aboutir" sur la décentralisation 06/07/2004 Jean-Pierre Raffarin reçoit ce mardi les présidents de régions 05/07/2004 « Pas question pour les élus socialistes d'être condamnés soit à augmenter les impôts locaux, soit à baisser un certain nombre de services », affirment les élus locaux PS 02/07/2004 Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales 02/07/2004 Suppression des compétences économique des régions : "affligeant et stupide", dit l'association des régions de France (ARF « 1 … 18 19 20 21 22 23 24 … 38 »
