Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/06/2005 Le rapport de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) devrait pointer les difficultés de compensation des transferts 10/05/2005 La «commission de conciliation» Etat-collectivités locales, jugeant des contentieux lors des transferts de compétences, aurait été mandatée 14/04/2005 Schémas régionaux de développement économique : une circulaire commente leur mise en oeuvre 14/04/2005 Le Premier ministre assure qu'il n'y aura "pas d'avantage" pour les régions et départements qui signeront avec l'Etat les premières conventions 13/04/2005 La « prime à la signature » des conventions de transferts promise par le Premier ministre n'est pas constitutionnelle, estiment les présidents PS de conseils généraux et régionaux 13/04/2005 160 conventions de transferts de compétences et de personnels ont été signées entre l'Etat et des départements et régions - dont 14 avec des collectivités d'opposition 12/04/2005 Les collectivités qui appliqueront les premières la décentralisation seront avantagées, promet J.-P. Raffarin 06/04/2005 Des hausses des impôts départementaux sont à prévoir dans les prochaines années 06/04/2005 La loi sur la décentralisation « sera appliquée » malgré le refus des 20 présidents socialistes de signer avec l'Etat les conventions de transfert 05/04/2005 Epidémie régionale et départementale de refus de signer les conventions de transferts de personnels avec l'Etat 05/04/2005 Il n'y aura pas d'audit financier des transferts de compétences, confirme le gouvernement 08/03/2005 L'Etat va prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion 28/02/2005 Une circulaire commente la compensation du transfert aux départements du revenu minimum d'insertion (RMI) 28/02/2005 La compensation financière des transferts de compétences est établie en deux temps, « dans le strict respect du principe de la concomitance des transferts de charges et de ressources », selon une circulaire 23/02/2005 Pour faire face à la dégradation de leurs ressources financières, la fiscalité des petites villes devrait augmenter en 2005 21/02/2005 Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) : le compte n'y est pas pour le département de Paris 16/02/2005 Logement : la communauté urbaine de Brest, « première agglomération » à signer une convention de délégation de compétence 09/02/2005 La nouvelle Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) se réunira le 1er mars prochain 27/01/2005 90% des maires de petites villes s'inquiètent de la disparition des soutiens des départements et des régions aux communes 27/01/2005 Attaqués par la droite, les présidents de région PS répliquent sur le "désengagement massif de l'Etat" « 1 … 16 17 18 19 20 21 22 … 38 »
