Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/04/2007 Les communes du bord du Lac Léman et la région Rhône-Alpes se disputent la gestion des ports 05/04/2007 30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés 04/04/2007 Routes nationales d'intérêt local : les conditions du transfert aux départements des redevances d'occupation du domaine public routier transféré 26/03/2007 Les maires de Polynésie informés de la future «réforme communale» 13/03/2007 La DGCL serait favorable à la soumission à un organisme comme le CFL de toute nouvelle norme ayant une incidence sur les dépenses des collectivités locales 05/03/2007 Les caisses d'allocation familiales portent un jugement plutôt positif sur la gestion départementale du RMI 01/03/2007 88 % des élus locaux ne sont pas satisfaits du niveau des compensations financières, selon un sondage réalisé pour l'Observatoire de la décentralisation du Sénat 02/01/2007 Ports maritimes: le transfert aux EPCI est facilité par une nouvelle loi 15/12/2006 L'Association des régions de France demande un nouveau transfert des responsabilités de l'Etat central vers les régions 14/12/2006 Les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités, estime un rapport de députés UMP et PS 29/11/2006 Projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs: l'ADF demande le report de la réforme à la prochaine législature 10/11/2006 Transfert des TOS: le bilan est «encourageant» mais reste «fragilisé par l'ampleur des défis à relever», selon un rapport du Sénat 23/10/2006 Une enquête auprès des maires et présidents de communauté ausculte leur sentiment sur les institutions et les relations avec l'Etat 10/10/2006 Dépenses sociales: cinq départements en appellent à la solidarité nationale 06/09/2006 Droit d'option des TOS: plus des trois-quarts des fonctionnaires ont choisi la fonction publique territoriale 30/06/2006 Bilan positif de la décentralisation pour le «Rapport Gest» 13/06/2006 Brice Hortefeux veut rassurer les personnels TOS après leurs transferts 08/06/2006 Financement du RMI: Brice Hortefeux estime que les départements «ont pleinement les moyens d'assumer cette responsabilité» 07/06/2006 RMI: le manque-à-gagner 2005 estimé à 850 millions d'euros par les départements de France (ADF) 30/03/2006 L'Etat pourrait remettre jusqu'à 3.000 oeuvres d'art et biens culturels à près de 250 collectivités « 1 … 14 15 16 17 18 19 20 … 38 »
