Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 09/01/2009 Réforme des collectivités locales: les propositions de l'AMF présentées à la «commission Balladur» 09/01/2009 Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l'été et l'automne», indique le président de la République 08/01/2009 Auditionnés par le «comité Balladur», les départements de France (ADF) proposent «le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain» 05/01/2009 Pour Gérard Larcher, président du Sénat, «une fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle» 22/12/2008 Nicolas Sarkozy propose une révision des cantons pour rapprocher départements et régions 19/12/2008 Les 102 présidents de conseils généraux sont «unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements» 18/12/2008 La commission sur la réforme des collectivités locales rendra ses conclusions fin février 15/12/2008 La réforme des collectivités soumise au Parlement «avant l'été» 2009 11/12/2008 Réforme des collectivités territoriales: un projet de loi à l'automne 2009, si «consensus suffisant», indique le chef de l'Etat 08/12/2008 Les présidents de conseils régionaux se disent «totalement opposés à la création d'une structure fusionnant les régions et les départements» 04/12/2008 Fusion des deux Normandie: le chef de l'Etat plaide pour «un mouvement expérimental et volontaire de fusion», les présidents de régions restent prudents 24/11/2008 Réforme des institutions territoriales: l'Assemblée des départements de France prépare des propositions sur la clarification des compétences, la fiscalité et les finances locales et la démocratie 05/11/2008 La réforme des collectivités locales passe par la clarification des compétences, affirme Michèle Alliot-Marie, interrogée par "Maires de France" 30/10/2008 «Nous en avons assez de cette antienne qui revient sans cesse», affirme le président de l'ADF, Claudy Lebreton 30/10/2008 Réforme territoriale le Bas-Rhin favorable à un «Conseil d'Alsace» unique 24/10/2008 Selon sa lettre de mission, le rapport Balladur devra faire des propositions pour la «modification des structures en vue de leur simplification» 23/10/2008 Création officielle du Comité pour la réforme des collectivités locales 17/10/2008 La réforme territoriale sera menée dans la «transparence» et la «concertation», promet Michèle Alliot-Marie 16/10/2008 Réforme institutionnelle: les présidents des conseils généraux estiment qu'elle «ne relève pas uniquement de l'exécutif et qu'elle ne peut être menée à marche forcée» 14/10/2008 Les ambitions de la future commission de réforme des collectivités locales « 1 … 12 13 14 15 16 17 18 … 38 »
