Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/10/2008 Intercommunalité: Alain Marleix précise ses projets 09/10/2008 Réorganisation territoriale: les députés UMP et PS font leurs propositions communes pour la réforme annoncée par N. Sarkozy 08/10/2008 Un projet de loi organise le transfert aux départements des parcs de l'équipement et l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 06/10/2008 59% des Français sont opposés à la suppression des départements, contre 39% qui y sont favorables, selon un sondage 06/10/2008 Claudy Lebreton (ADF): «L'articulation, l'efficacité et la puissance des collectivités locales sont une garantie de la cohésion sociale et un soutien précieux à la croissance française» 02/10/2008 Départements et régions: Jean-François Copé évoque une «seule entité territoriale» 02/10/2008 Formation professionnelle initiale et continue: la Cour des comptes souligne «l'inefficacité du système et l'urgence de sa réforme» 01/10/2008 François Fillon et Jean-François Copé s'interrogent sur une fusion régions-départements 30/09/2008 La Cour des comptes établit un diagnostic de la situation du système français de formation professionnelle initiale et continue 26/09/2008 Nicolas Sarkozy: un «grand chantier» pour la réforme des administrations locales 21/03/2008 Le décret de 2005 transférant certains services de l'Education nationale aux départements et régions n'est pas encore annulé par le Conseil d'Etat 14/03/2008 Le décret de 2005 transférant certains services de l'Education nationale aux départements et régions annulé par le Conseil d'Etat 16/01/2008 Pour les maires des grandes villes, «c'est dans la ville que se joue l'avenir du développement durable et de la solidarité sociale» 11/01/2008 Le rapport Attali proposerait la suppression des départements, l'ADF réagit 19/12/2007 Gestion des demandes de passeport et de carte nationale d'identité par les maires: le gouvernement proposera un projet de loi en 2008 07/11/2007 Services mis à disposition de collectivités: création officielle de la Commission nationale de conciliation 11/10/2007 Entretien des autoroutes urbaines: polémique entre la ville d'Aix-en-Provence et la direction des routes 27/08/2007 La ministre de l'Intérieur devra «faire une pause dans l'octroi de compétences nouvelles», regroupées «par blocs, en supprimant les redondances» 29/05/2007 «Le transfert au sein du réseau routier départemental de certaines routes nationales n'est pas subordonné à l'accord des départements intéressés», estime le Conseil d'Etat 02/05/2007 Les montant des droits à compensation des transferts aux départements (21,8 millions d'euros) et régions (62 millions) des crédits de suppléance de l'Education nationale « 1 … 13 14 15 16 17 18 19 … 38 »
