Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/07/2004 Le Sénat propose que le préfet puisse, "par convention", "déléguer au maire" tout ou partie du contingent de logements sociaux dont il dispose sur son territoire 30/06/2004 Le Sénat réduit les prérogatives des régions en matière de développement économique 29/06/2004 Responsabilités locales : les sénateurs de gauche montent au front 28/06/2004 Responsabilités locales : le Sénat pourrait adopter conformes 30 articles sur 127 25/06/2004 Responsabilités locales, autonomie financière et sécurité civile : les 3 textes doivent être adoptés avant la fin juillet, promet le ministre de l'Intérieur 25/06/2004 Les sénateurs PS rappellent que le Premier ministre s'était engagé à ce que la loi organique sur l'autonomie financière soit votée avant celle sur les responsabilités locales 11/06/2004 Jean-Pierre Raffarin déplore que les conseils régionaux socialistes aient tenu des séances plénières extraordinaires sans consulter les conseils économiques et sociaux 11/06/2004 Plusieurs motions sur la décentralisation adoptées ou soumises hier aux conseils régionaux présidés par le PS 10/06/2004 Jean-François Copé : les présidents de régions socialistes "dénaturent la fonction régionale" dans "une logique politicienne" 10/06/2004 Bras-de-fer gauche-gouvernement sur la décentralisation 09/06/2004 Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy réclame des excuses au ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé 08/06/2004 Jean-François Copé reproche aux 20 présidents de région de gauche de vouloir transformer leurs régions en "contre-pouvoir" 04/06/2004 Les régions présidées par la gauche tiendront simultanément jeudi 10 juin une séance plénière consacrée aux textes gouvernementaux sur la décentralisation 01/06/2004 L'Association des régions de France (ARF) demande à Jean-Pierre Raffarin "une nouvelle fois" d'organiser "dans les meilleurs délais une réunion de travail" 19/05/2004 Du 9 au 11 juin 2004 se tiendront les Assises nationales des ingénieurs territoriaux 14/05/2004 Les députés le décident : les ressources propres des collectivités territoriales incluent "les impositions de toutes natures", y compris les produits d'impôts transférés par l'Etat 14/05/2004 Autonomie financière des collectivités locales : les présidents de communautés et les maires de petites villes critiquent de concert 13/05/2004 L'Association des régions de France (ARF) dénonce "l'attitude méprisante et désobligeante du Premier ministre" à son égard 12/05/2004 Le « principe d'autonomie financière » ne doit pas être « dénaturé par la loi organique qui doit définir la notion de ressources propres », souligne Daniel Hoeffel 12/05/2004 « Une ressource propre est une ressource dont la collectivité peut fixer le taux. Or ce n'est pas le texte qu'on nous propose aujourd'hui », indique l'UDF « 1 … 19 20 21 22 23 24 25 … 38 »
