Sécurité : le projet de loi Ripost adopté au Sénat
Le projet de loi baptisé « Ripost », acronyme de « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité », a été adopté hier au Sénat à 243 voix contre 33. Prochaine étape : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Lire la suite
Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la centaine d'articles qui compose cette loi, un certain nombre concernent directement les collectivités, sur les sujets les plus divers. Tour d'horizon. Lire la suite
Déserts médicaux : malgré une charge importante, les collectivités ouvrent toujours plus de centres de santé
Depuis 2020, le nombre de centres de santé portés par les collectivités a augmenté de 47 %, constate l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Alors que les territoires ruraux s'y convertissent de plus en plus, cet équipement peut peser très lourdement sur le budget de certaines communes. Lire la suite
Extinction nocturne des vitrines : une commune condamnée pour n'avoir pas fait respecter la loi
Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné aux dépens une commune pour n'avoir pas respecté la loi qui l'oblige à contrôler l'extinction des vitrines commerciales la nuit. Le tribunal a donné un mois à la ville de Toulouse pour agir face aux contrevenants. Explications. Lire la suite
Éducation prioritaire : le Sénat relance le débat sur la réforme des critères de classement
Au Sénat, une proposition de loi va être examinée ce jour pour réformer les critères qui déterminent les écoles et collèges classés en « éducation prioritaire ». Objectif pour les sénateurs qui portent ce texte : mieux répondre aux inégalités réelles de tous les territoires et mettre à jour la carte de l'éducation prioritaire plus régulièrement. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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