Indemnités des présidents et vice-présidents d'EPCI, allocation de fin de mandat : le décret enfin publié
Un décret d'application de la loi portant statut de l'élu local a été publié ce matin au Journal officiel. Il concerne notamment les indemnités des présidents et vice-présidents de conseil communautaire et l'allocation différentielle de fin de mandat. Lire la suite
Équilibre économique des réseaux et communication sur la fermeture du cuivre : les défis de demain pour une égalité numérique territoriale
L'Observatoire de la transition numérique des territoires a été dévoilé la semaine dernière. Si la couverture en fibre optique approche de son objectif, les réseaux d'initiative publique (Rip) sont sous pression et d'autres défis économiques, techniques et territoriaux se dessinent. La fermeture du réseau ADSL doit dès à présent faire l'objet d'une communication auprès de la population. Lire la suite
Anru : les pistes du Sénat pour sécuriser le financement du renouvellement urbain
Alors qu'il existe déjà des tensions sur le financement du programme de renouvellement urbain actuel, un rapport sénatorial juge « nécessaire » la présence de l'État, des bailleurs sociaux et d'Action Logement parmi les financeurs du futur troisième programme. Même si « plusieurs autres sources de financement doivent être expertisées ». Lire la suite
Le Sénat adopte la proposition de loi sur le dégel partiel du corps électoral et fait échec à un amendement du gouvernement
La proposition de loi organique sur le dégel partiel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie a été largement adoptée hier par les sénateurs. La tentative du gouvernement d'amender ce texte a, comme c'était prévisible, échoué. Lire la suite
Face à un nombre record de violations de données en 2025, la Cnil va renforcer ses contrôles
Plus de contrôles et de sanctions: face à l'explosion du nombre de violations de données signalées en France, qui ont atteint un record en 2025, l'autorité protectrice de la vie privée va davantage traquer les manquements des organismes publics comme privés en matière de cybersécurité. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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