Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Statut de l'élu


Statut de l'élu : les mesures déjà adoptées par le Sénat

Article du 07/03/2024

La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a répété le 5 mars, dans Le Figaro, qu’elle entendait soutenir ... Lire la suite



Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi

Article du 27/02/2024

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions de son départ en congé maternité, comme Maire info le relatait le 22 février dernier. La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité ... Lire la suite




Statut de l'élu : deux textes en discussion

Article du 14/02/2024

Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet. Le Sénat discutera, ... Lire la suite



Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures

Article du 29/01/2024

Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cela a été la double peine : s'estimant victime, depuis deux ans, de discrimination à son travail en tant qu’élu municipal, il s’est également, tout récemment, ... Lire la suite



Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux

Article du 14/12/2023

La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un élu tournant la page de son engagement citoyen », constatent les sénateurs dans le troisième volet de leurs réflexions sur l’exercice du mandat, intitulé Comment être après avoir été ? Cette étape, ... Lire la suite



Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !

Article du 23/11/2023

« Il est impératif d’améliorer les conditions d’exercice du mandat pour conforter l’engagement actuel des élus, susciter des vocations et diversifier le profil des élus locaux », a alerté Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et coprésidente du groupe de travail « conditions d’exercice des mandats ... Lire la suite




Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF

Article du 07/11/2023

Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la ... Lire la suite


Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes

Article du 26/10/2023

Soutenir les maires engagés dans leur mandat, éviter une crise des vocations en donnant envie, notamment aux jeunes, de s’investir dans la vie publique locale, et diversifier le profil des élus : tels sont les objectifs de l’Association des petites villes de France (APVF, représentant les élus des communes de 2 500 à 25 000 habitants) qui a publié, ... Lire la suite




Le gouvernement et l'AMF s'unissent pour créer un statut de l'élu

Article du 17/07/2023

L’AMF sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l’enquête de cette année se veut « beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des propositions », explique David Lisnard, ... Lire la suite


Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne

Article du 06/04/2022

[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés hier après-midi sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec ... Lire la suite





Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap

Article du 18/10/2019

Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ... Lire la suite


Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

Article du 04/10/2019

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ... Lire la suite








Crédit d'heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures

Article du 28/10/2015

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les élus locaux qui sont également salariés ... Lire la suite



Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

Article du 24/09/2015

La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ... Lire la suite


Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Article du 24/02/2015

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue ... Lire la suite


Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Article du 13/12/2000

Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il ... Lire la suite







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