Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l'indexation sur l'inflation
Une refonte de cette dotation est nécessaire avant toute indexation, estime le rapporteur du budget. Le Sénat a aussi adopté une aide aux collectivités victimes des récentes intempéries, étendu la dotation « élu local » et reconduit le filet de sécurité énergétique. Lire la suite
Plan anti-tabac : de nouveaux lieux concernés par l'interdiction à partir de 2024
Le gouvernement a présenté mardi un nouveau programme national de lutte contre le tabac pour la période 2034-2027. Le nombre d'espaces sans tabac sera notamment étendu aux plages, parcs, forêts et aux abords de certains lieux publics. Lire la suite
Territoires engagés pour le logement : lancement de l'appel à candidatures
La Première ministre a annoncé le 16 novembre le lancement de l'opération « Territoires engagés pour le logement » : vingt territoires seront sélectionnés après appel à candidature et seront aidés pour construire, en tout, 30 000 logements. L'appel à candidatures a été publié hier, accompagné d'une circulaire aux préfets. Lire la suite
Bercy donne le mode d'emploi pour définir la surface de vente d'un commerceÂ
Par une circulaire publiée le 24 novembre, Bercy donne une définition précise de la façon dont doit être calculée une surface de vente, constatant que jusqu'à présent, une telle définition n'existe pas et qu'il s'ensuit des « ambigüités » et une certaine insécurité juridique des décisions des commissions d'aménagement commercial. Explications. Lire la suite
L'Assemblée nationale décide de lancer une commission d'enquête sur les crèches, y compris publiques
Modèle économique, qualité de l'accueil des enfants, conditions de travail : une commission d'enquête va être mise en place à l'Assemblée nationale sur les crèches privées comme publiques, avec l'objectif de mieux cerner des dérives épinglées ces derniers mois dans le secteur. Lire la suite
Retrouvez dans ce numéro nos pages spéciales sur le 105e Congrès des maires de l’AMF : les temps forts, un entretien avec David Lisnard, président de l’AMF, les échos pré-Congrès et toutes les informations utiles pour assister aux débats. À lire également une fiche sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles, une enquête sur les freins à lever pour recruter les sapeurs-pompiers volontaires et susciter de nouvelles vocations. En lecture gratuite, une analyse juridique sur l’accueil des gens du voyage. Et le sommaire en ligne.
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