Les sénateurs ont lancé, le 6 mars dernier, une commission d’enquête « sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française ». Présidée par le socialiste Simon Uzenat, avec Dany Wattebled (Les Indépendants) pour rapporteur, cette commission se donne pour objectif de réaliser, d’ici la fin du mois de juin, un « état des lieux du cadre juridique actuel »  de la commande publique, « afin d’élaborer des propositions de simplification des procédures au bénéfice des acheteurs publics et des PME ». 

Les objectifs de la commission d’enquête

Il est rappelé, dans ce cadre, que la commande publique représente une dépense colossale – 170 milliards d’euros par an venant de l’État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et des opérateurs de réseau – pour procéder aux achats de fournitures et de services et à la réalisation de travaux. Alors que l’État signe environ 20 000 marchés de commande publique par an, les collectivités en passent, elles, près de dix fois plus (195 000). 

La commande publique fait néanmoins l’objet « de critiques récurrentes », tant du côté des acheteurs que des entreprises, souligne le Sénat. Objet de ces critiques : la lourdeur et la complexité des procédures, leur « formalisme »  excessif, autant d’éléments qui alimentent « un sentiment diffus d’inefficience de la dépense publique ». 

La commission d’enquête va donc examiner les procédures de la commande publique et chercher des moyens de les « alléger » . Elle compte également s’intéresser « aux conditions d’accès des PME, aux moyens de lever les obstacles que ces dernières rencontrent et cherchera à identifier les bonnes pratiques mises en place par les collectivités pour les soutenir ». 

La commission entend également « faire usage de ses pouvoirs de contrôle »  pour vérifier si l’État respecte les mêmes obligations que celles auxquelles les collectivités locales sont soumises. Elle se rendra à Bruxelles pour échanger avec la Commission européenne sur la révision en cours des directives déterminant le cadre de la commande publique. 

Enfin, la commission d’enquête sénatoriale souhaite examiner « dans quelle mesure la commande publique peut jouer le rôle de levier au service des transitions, notamment écologique ». 

Donner la parole aux élus

La commission a débuté ses auditions le 11 mars et en a déjà réalisé une quinzaine : associations d’élus, Ugap, ministères, directions centrales de l’État, économistes et juristes… À partir de cette semaine, ce sont les acteurs économiques qui vont être auditionnés. 

Mais non sans logique, les commissaires souhaitent également donner directement la parole aux premiers concernés : les élus locaux. Ils ont donc lancé, la semaine dernière, une consultation publique sur le site du Sénat, baptisée : « Élus locaux, quels acteurs êtes-vous ? » . Parmi les sujets sur lesquels le Sénat interroge les élus, on trouve « la professionnalisation de la fonction achat, le recours aux centrales d’achat, le développement des achats durables, le risque juridique et pénal, la complexité de la réglementation et des procédures, le soutien aux TPE-PME, à l’économie locale ou à l’innovation ». 

Les sénateurs assurent qu’il ne faut que « quelques minutes »  pour répondre à ce questionnaire en ligne, qui nécessite seulement de s’enregistrer  sur la page dédiée. Une restitution de cette consultation sera réalisée lorsque la commission rendra son rapport. À ce jour, plus de 560 élus ont déjà répondu à cette consultation, qui dure jusqu’au mercredi 30 avril. 

À vos claviers !

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