Pas un « renoncement », mais plutôt « une décision stratégique pour mieux rebondir ». Après avoir retiré, mercredi, lors de sa niche parlementaire, sa proposition de loi visant à « réformer l'accueil des gens du voyage », le groupe Horizons a annoncé qu’il allait préparer un nouveau texte transpartisan afin de lutter plus fermement contre les installations illégales de terrains.

« Obstruction » 

À l’origine de cette initiative, le député de la Marne Xavier Albertini a ainsi expliqué avoir dû retirer sa proposition de loi à la suite d’une « manœuvre d’obstruction parlementaire »  qui a consisté à déposer 85 amendements dans le but de « bloquer le texte ». Dont « 40 par La France insoumise, pour beaucoup dénués de sérieux », selon lui. 

Alors que les textes examinés lors des niches parlementaires doivent impérativement être adoptés avant la fin de la journée, à minuit, « examiner [ces] 85 amendements en seulement 2 h 15 relevait de l’impossible », a justifié l’élu, malgré le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. 

Le député de la Marne a toutefois assuré qu’il reprendrait ce projet via « le groupe de travail amorcé par le ministère de l’Intérieur »  et « le dépôt d’une nouvelle proposition de loi transpartisane ». L’inscription de ce nouveau texte au Parlement pourrait avoir lieu « au mieux en juin. Sinon, à la rentrée parlementaire », a estimé le député de la Marne. 

En attendant, « nous risquons des exaspérations et des drames », a regretté Xavier Albertini, déplorant que, face aux « installations sauvages », « les communes et les EPCI soient démunis ». Et ceux qui ont « rempli leurs obligations […] se voient contraintes de subir des nuisances liées à l’occupation illicite d’un terrain ».

Risque d’aggravation des « discriminations » 

Une semaine plus tôt, ce texte avait pourtant été adopté en commission, malgré des échanges particulièrement tendus avec l’opposition. La députée insoumise Ersilia Soudais (Seine-et-Marne) avait notamment dénoncé le fait que « seules 40 % des aires d’accueil prévues par la loi Besson ont été créées et 80 % d’entre elles sont situées sur des sites ultrapollués. […] Où vont stationner les voyageurs pour ne pas être hors la loi, s’il n’y a pas assez d’aires d’accueil ? », a-t-elle questionné.

Si la loi prévoit que les communes de plus de 5 000 habitants disposent d'espaces d'accueil pour les gens du voyage, seuls 26 départements en France ont totalement rempli leurs obligations, a aussi pointé Xavier Albertini. Raison pour laquelle la proposition de loi aurait dû d’abord s’attacher à « renforcer le travail entre l’État et les collectivités pour mieux faire appliquer la loi Besson », selon le député socialiste de Loire-Atlantique Fabrice Roussel.

Toujours en commission, les élus de gauche avaient dénoncé un texte trop « répressif »  risquant d'aggraver les « discriminations ». S'appuyant notamment sur un rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, ils ont rappelé que « les discriminations systémiques subies par les gens du voyage […] touchent tous les aspects essentiels de leur vie : le logement, l’éducation, la santé ou encore l’accès aux services publics », avec « des conditions d’accueil souvent inadéquates, des expulsions fréquentes et le manque d’accès à l’eau potable ».

Renforcer les moyens juridiques des collectivités

Pour sa part, Xavier Albertini a assuré que sa proposition de loi poursuivait un triple objectif : « inciter, dissuader, punir ». 

« D’abord, il s’agit d’inciter les communes et les EPCI, à réaliser les différents types d’aires d’accueil prévues dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage et ainsi garantir aux gens du voyage l’accès à un habitat correspondant à leur mode de vie. Dissuader ensuite : la mise en place de nouveaux outils juridiques coercitifs, plus opérationnels, en cas d’occupation illégale vise à dissuader les gens du voyage des installations illicites par la perspective de sanctions plus sévères et plus opérationnelles. Punir enfin en cas de stationnement illicite, [en permettant] une réponse administrative et pénale plus efficace », a-t-il défendu dans l’hémicycle la semaine dernière.

Le groupe Horizons prévoyait ainsi de « renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales »  dans le cas d'occupations illégales. Le tout en veillant à « maintenir l’équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage »  et « la tranquillité publique ».

Xavier Albertini proposait de porter de 500 à 1 000 euros le montant de l'amende forfaitaire lors d'installation sans titre, et de saisir « de manière systématique »  – et non plus de manière facultative comme c’est le cas actuellement – les véhicules automobiles ayant permis à cette installation. À l’exception, toutefois, des véhicules destinés à l’habitation.

L’ancien adjoint au maire de Reims souhaitait, par ailleurs, « renforcer la procédure administrative d'évacuation d'office des résidences mobiles en cas de stationnement illicite »  en doublant « la durée d’effet »  de la mise en demeure du préfet (aux occupants d’un terrain afin qu’ils quittent les lieux) pour la porter à 14 jours. 

Alors que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est actuellement punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans des cas énumérés limitativement », l’élu proposait aussi d’inclure « comme fait générateur de ce délit l’installation sans titre sur un terrain ». Les « importants dégâts […] trop souvent »  constatés lors d’occupations illicites de terrain « ne doivent pas rester sans sanction », jugeait-il.
 

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