C'est officiel : le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire
La proposition de loi pour la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée hier par le Sénat en seconde lecture. Une fois promulguée, la loi mettra fin à l'obligation faite aux communes de transférer aux EPCI les compétences eau et assainissement, le 1er janvier prochain. Lire la suite
Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins finalement de retour à l'Assemblée
Un article très clivant de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux qui avait été supprimé en commission à l'Assemblée a finalement été rétabli en séance publique. Il propose de créer une autorisation d'installation des médecins délivrée par l'Agence régionale de santé. Lire la suite
Relance du logement : le PTZ élargi est entré en vigueur
Issu de la loi de finances pour 2025, le décret instaurant le nouveau prêt à taux zéro (PTZ), étendu à tout le territoire et à tout type de logement neuf, s'applique depuis le 1er avril. Un coup de pouce aux primo-accédants, qui consacre aussi le retour de la maison individuelle dans le dispositif. Lire la suite
Engagement municipal : les maires ont un rôle à jouer
Comment susciter l'engagement à l'occasion des prochaines élections de mars 2026 ? Elus et représentants de la société civile étaient invités à échanger leurs expériences, le 1er avril, à l'occasion de la rencontre organisée par l'AMF. De riches échanges qui sont autant de pistes d'actions à douze mois du scrutin. Lire la suite
Santé mentale : François Rebsamen lance une consultation auprès des collectivités
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation veut améliorer la détection et la prise en charge des maladies mentales dans les territoires. Il souhaite également traiter les difficultés psychiques auxquelles sont confrontés les maires pendant l'exercice de leur mandat, comme le montrait une récente étude de l'AMF. Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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