Polices municipales : en commission, les députés suppriment le reversement aux communes des amendes forfaitaires délictuelles
Le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été examiné et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mais après avoir été assez largement amendé tant par les députés que par le gouvernement lui-même. Tour d'horizon des principaux amendements. Lire la suite
Projet de loi cadre sur les transports : Régions de France satisfaite, les élus communaux et intercommunaux nettement moins
Le projet de loi cadre sur les transports a été largement adopté par le Sénat, mardi 28 avril. Si les régions se réjouissent des « avancées obtenues » et soutient pleinement ce texte, plusieurs associations d'élus communaux et intercommunaux disent leur inquiétude sur « le financement des mobilités du quotidien ». Lire la suite
Le Sénat veut réprimer davantage les rodéos motorisés et les rave parties illégales
Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent une trentaine de propositions dont une partie pourraient être intégrées dans le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), qui sera discuté au Sénat du 18 au 26 mai. Lire la suite
La mise sous tutelle de la Métropole Aix-Marseille menace certains versements destinés aux communes
Appelant au secours, l'institution de près de 2 millions d'habitants impute son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État et réclame notamment le déplafonnement du versement mobilité pour y faire face. La mise sous tutelle annoncée de la métropole pourrait menacer les « attributions de compensation » destinées aux communes. Lire la suite
Pass'Sport : un dispositif instable victime des contraintes budgétaires et d'une absence de stratégie
Dans sa note consacrée au sport de son rapport annuel consacré au budget de l'État en 2025, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt négatif de la gestion financière du Pass'Sport. Les magistrats fustigent un « manque de lisibilité » et « une absence de pilotage dans la durée ». Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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