La mise sous tutelle de la Métropole Aix-Marseille menace certains versements destinés aux communes
Par A.W.
« Les maires [des Bouches-du-Rhône] sont excédés, ils sont en colère ! » Le maire sans étiquette de Mimet et président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, est hors de lui. Comme, les 92 édiles – toutes tendances confondues – qui composent la métropole Aix-Marseille-Provence, il a décidé d’engager un bras de fer avec l’État. Mardi, ils ont choisi de ne pas voter le budget 2026 de l’institution, ce qui devrait entraîner prochainement sa mise sous tutelle par l'État. Un fait rarissime.
Constatant un déficit évalué à 123 millions d'euros pour un budget de 4,8 milliards d’euros en 2025, les maires reprochent à ce dernier d’avoir, au moins en partie, entraîné la métropole dans des difficultés financières.
120 millions d’euros en moins
En premier lieu, l’institution impute son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État chiffrée à 120 millions d'euros en deux ans, dans le cadre des deux dernières lois de finances de 2025 et de 2026, cette dernière ayant été promulguée tardivement en février dernier.
En déplacement à Marseille jeudi, le Premier ministre a d’ailleurs reconnu que les dispositions budgétaires adoptées pour 2026 concernant les intercommunalités étaient « dures », prônant « une méthode complètement différente pour le budget de l'année prochaine ».
Pas franchement une surprise puisque « l'effort imposé aux intercommunalités [s’avère] supérieur à la moitié de l'ensemble des ponctions sur les collectivités, soit plus du double de leur part dans les dépenses locales », prévenaient en début d’année Intercommunalités de France et France urbaine, dans une lettre ouverte adressée à Sébastien Lecornu. Elles y alertaient des « lourdes conséquences », tout comme l’AMF qui avait également mis en garde sur l’impact pour le bloc communal.
Le président de l'institution Nicolas Isnard (LR) explique également cette situation par « l’inflation » et une hausse des coûts de fonctionnement, en raison des infrastructures de transports publics, une de ses compétences, lancées par le plan d'investissement « Marseille en grand ». « L’ouverture de nouvelles lignes de tramway et le développement du réseau de bus, par exemple, engendre des coûts d’exploitation qui augmentent de manière forte. Dans le budget 2026, cela se traduit par 80 millions d’euros de charges d’exploitation supplémentaires par rapport à 2025 », a notamment détaillé celui qui est aussi maire de Salon-de-Provence, dans un entretien au Moniteur.
Revoir la loi Maptam
Cette décision « forte et inédite » des élus locaux - en forme d'appel au secours – a pour objectif de provoquer « un électrochoc », a défendu le maire de Marseille, Benoît Payan (PS), afin que l’État réagisse et prenne en compte les demandes des élus de la métropole la plus vaste de France.
Car pour combler le trou financier auquel elle est confrontée, l'institution réclame le déplafonnement, comme à Paris, du versement mobilité, une taxe payée par les entreprises. Alors qu’elle peut monter jusqu’à 3,20 % dans le Grand Paris, « aujourd’hui, nous, nous sommes limités à 2 % », se désole Georges Cristiani. Comme ses collègues, le président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône - qui se dit donc « très en colère » - réclame des leviers supplémentaires pour sa métropole car un point d'augmentation représenterait quelque 220 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Autre demande forte de l’édile : changer la loi Maptam qui a notamment créé la métropole en 2016 en lui faisant bénéficier d'un statut spécifique. Mais, depuis le début, les maires des Bouches-du-Rhône souhaitent la modifier et ainsi limiter les compétences jugées trop étendues de la métropole.
« On s’est fait avoir il y a 10 ans avec cette loi qui a mis en place un système bureaucratique infernal. C’est une usine à taxes », dénonce-t-il en rappelant que la métropole a été créée « au forceps » puisque la quasi-totalité des maires s’y étaient opposés à l’époque. « On avait prévenu et on n’a pas été écouté », peste-t-il, témoignant de ce « péché originel » qui a « laissé des cicatrices ».
Réaffirmant son « ras-le-bol de cette loi », Georges Cristiani estime qu’elle « met [les maires] dans un étau ». « Il faut redonner des libertés et des compétences aux communes qui le veulent. Sur l'eau, l'assainissement... Avant on ramassait mieux les poubelles, par exemple. Et il faut que la métropole ne s’occupe pas de tout, car cela plombe ses finances ».
Menace sur les « attributions de compensations »
En attendant, la métropole Aix-Marseille n'aura pas son budget avant la date butoir du 30 avril fixée par la loi. Cette situation va entraîner une intervention du préfet, qui devra saisir la Chambre régionale des comptes afin de mettre en place un budget alternatif dans un délai d’un mois.
On sait déjà que les magistrats de la Chambre régionale vont être tentés, pour trouver l'équilibre, de tailler notamment dans les majorations des « attributions de compensation », qu’ils ont épinglées dans leur rapport rendu en 2024 sur le programme « Marseille en grand ».
Ces financements reversés par la métropole aux communes sont considérés comme « surévalués » et donc « indus » par la Chambre régionale des comptes, qui estimait que le budget de la métropole est « grevé par [ces] reversements de fiscalité irréguliers ». Les majorations des attributions de compensation « représentent 178,5 millions d’euros », chaque année, « soit 28 % du volume total des attributions de compensation versées », expliquait-elle. « La métropole est ainsi privée, chaque année, de ressources financières significatives, qu’elle ne peut pas consacrer à la solidarité intercommunale et au développement d’équipements de dimension métropolitaine », avançaient les magistrats financiers.
Face à cette menace encore hypothétique, le maire de Mimet prévient : « Qu’ils y viennent, qu’ils y viennent ! Si la métropole a un budget de près de 5 milliards d’euros, c’est grâce aux maires qui se sont démenés pour favoriser l’installation des entreprises. Donc s’ils nous piquent ces reversements, les maires ne pourront plus boucler leurs budgets et nous rendrons les clés ! ». Et Georges Cristiani de mettre en garde : « Ça va aller au clash, on ne va plus se laisser faire ! ».
Cette situation très exceptionnelle rappelle, pour d’autres raisons, celle du conseil départemental de Charente qui avait échoué à trois reprises, l’an passé, à voter son projet de budget du fait d'un blocage politique. La préfecture l'avait donc mis sous tutelle en prenant la main sur ses finances.
Reste que « la machine va continuer » à fonctionner à Aix-Marseille. « Les factures vont être honorées, les salaires vont être honorés », a confirmé Nicolas Isnard, tout en précisant, toutefois, qu’il n'y aura ni « nouveaux investissements » ni « nouveaux engagements financiers ».
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