Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Polices municipales

Polices municipales : un projet de loi « avant l'été »

Article du 24/02/2025

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a relancé, le 21 février, à Lyon, le « Beauvau des polices municipales », un cycle de concertation avec les organisations syndicales et les élus locaux, interrompu en 2024. Objectif : faire évoluer le cadre juridique d’intervention des 28 000 agents ... Lire la suite







Le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux entre en vigueur

Article du 28/06/2024

Le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres n’avait pas connu d’évolution notable depuis près de 20 ans. Le précédent régime indemnitaire (indemnité d’administration et de technicité ou IAT et indemnité spéciale mensuelle de fonctions ou ISMF) présentait de nombreuses incohérences, ... Lire la suite


Inquiétudes sur une « reprise en main » des polices municipales par l'État 

Article du 04/06/2024

Les polices municipales ne sont pas une force supplétive des forces de l’ordre nationales. Ce message, inlassablement répété par l’AMF depuis plusieurs années, est également repris par l’APVF, dans une tribune parue hier dans le journal Le Monde et signée notamment par Christophe Bouillon, président de l’association, Philippe ... Lire la suite



Beauvau des polices municipales : les concertations démarrent aujourd'hui

Article du 05/04/2024

On compte actuellement 26 000 policiers municipaux en place et employés par plus de 4 500 communes. Les maires envisageaient de recruter 11 000 agents d'ici 2026, dont 3 500 pour combler les départs en retraite et 7 500 recrutements (dont 3 500 pour Paris) pour renforcer les effectifs. Notons qu'en 2022, le CNFPT a formé 2 672 policiers municipaux stagiaires, soit ... Lire la suite





Caméras individuelles pour les policiers municipaux : les règles changent

Article du 03/11/2022

Caméras mobiles, caméras piéton, caméras individuelles… Les termes ont changé au fil du temps mais le principe reste le même : les policiers municipaux (tout comme les policiers et gendarmes nationaux et les sapeurs-pompiers) sont désormais autorisés à porter une caméra permettant d’enregistrer leurs interventions, à ... Lire la suite



Policiers municipaux : non, il n'y a pas de pénurie 

Article du 28/10/2021

Sur la liste d’aptitude des gardiens brigadiers en 2020, on comptait plus de 700 agents ! Soit plus de 700 personnes qui cherchent un poste de policier municipal. Pour les seuls reçus au concours de 2020... Or les agents peuvent rester sur ces listes d’aptitude deux ans, voire quatre ans dans certaines conditions particulières.  Parallèlement, le Centre national ... Lire la suite


Les policiers municipaux s'estiment « foulés au pied »

Article du 07/07/2021

C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très exactement deux ans, depuis le 9 juillet 2019, que la Commission consultative des polices municipales (CCPM), alors présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, ne s’est pas ... Lire la suite





Policiers municipaux : un décret précise les conditions d'avancement et de promotion lors d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès

Article du 16/06/2020

Dans un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (lire Maire info du 8 juillet 2019) visant à reconnaître l'engagement professionnel des policiers municipaux, le gouvernement fixe les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent faire l'objet d'avancement ou de promotion, notamment « en cas d'acte de bravoure, de blessure ... Lire la suite






Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation

Article du 11/03/2019

Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction précisant les règles du jeu. Cette instruction vient d’être ... Lire la suite


Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru

Article du 28/02/2019

Quatre mois après avoir été validé par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret relatif au traitement des données provenant des caméras individuelles des agents de police municipale est enfin paru ce matin au Journal officiel, ce qui permet de combler un certain vide juridique. En effet, si la loi du 3 août 2018 ... Lire la suite


L'armement des policiers municipaux « en voie de généralisation »

Article du 15/01/2019

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies » d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité ... Lire la suite



Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions

Article du 14/06/2018

La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans ... Lire la suite



Caméras mobiles pour les policiers municipaux : stop ou encore ?

Article du 05/06/2018

La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement. Le ... Lire la suite


Policiers municipaux et gardes champêtres habilités pourront accéder « en direct » aux fichiers cartes grises et permis de conduire

Article du 28/05/2018

C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national ... Lire la suite



Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Article du 26/01/2017

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice ... Lire la suite




Bernard Cazeneuve dresse le bilan de ses promesses envers les polices municipales

Article du 30/11/2016

La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de l’AMF pour assurer notamment une meilleure ... Lire la suite


Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm

Article du 29/11/2016

Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal ... Lire la suite



Mort d'un policier municipal à Cavalaire

Article du 09/12/2015

Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, il est décédé hier ... Lire la suite


Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls

Article du 22/07/2015

C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non seulement des policiers et gendarmes, mais également ... Lire la suite








Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l'AMF

Article du 27/01/2015

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France faite au lendemain des attaques terroristes de ... Lire la suite


L'AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Article du 19/01/2015

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président ... Lire la suite




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