Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Polices municipales

Les policiers municipaux s'estiment « foulés au pied »

Article du 07/07/2021

C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très exactement deux ans, depuis le 9 juillet 2019, que la Commission consultative des polices municipales (CCPM), alors présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, ne s’est pas ... Lire la suite





Policiers municipaux : un décret précise les conditions d'avancement et de promotion lors d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès

Article du 16/06/2020

Dans un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (lire Maire info du 8 juillet 2019) visant à reconnaître l'engagement professionnel des policiers municipaux, le gouvernement fixe les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent faire l'objet d'avancement ou de promotion, notamment « en cas d'acte de bravoure, de blessure ... Lire la suite






Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation

Article du 11/03/2019

Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction précisant les règles du jeu. Cette instruction vient d’être ... Lire la suite


Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru

Article du 28/02/2019

Quatre mois après avoir été validé par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret relatif au traitement des données provenant des caméras individuelles des agents de police municipale est enfin paru ce matin au Journal officiel, ce qui permet de combler un certain vide juridique. En effet, si la loi du 3 août 2018 ... Lire la suite


L'armement des policiers municipaux « en voie de généralisation »

Article du 15/01/2019

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies » d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité ... Lire la suite



Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions

Article du 14/06/2018

La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans ... Lire la suite



Caméras mobiles pour les policiers municipaux : stop ou encore ?

Article du 05/06/2018

La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement. Le ... Lire la suite


Policiers municipaux et gardes champêtres habilités pourront accéder « en direct » aux fichiers cartes grises et permis de conduire

Article du 28/05/2018

C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national ... Lire la suite



Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Article du 26/01/2017

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice ... Lire la suite




Bernard Cazeneuve dresse le bilan de ses promesses envers les polices municipales

Article du 30/11/2016

La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de l’AMF pour assurer notamment une meilleure ... Lire la suite


Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm

Article du 29/11/2016

Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal ... Lire la suite



Mort d'un policier municipal à Cavalaire

Article du 09/12/2015

Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, il est décédé hier ... Lire la suite


Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls

Article du 22/07/2015

C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non seulement des policiers et gendarmes, mais également ... Lire la suite








Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l'AMF

Article du 27/01/2015

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France faite au lendemain des attaques terroristes de ... Lire la suite


L'AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Article du 19/01/2015

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président ... Lire la suite


Rencontre Baroin-Cazeneuve sur la protection des policiers municipaux

Article du 15/01/2015

Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent être des cibles sur le terrain pour des ... Lire la suite


Policiers municipaux : création d'un « échelon spécial »

Article du 07/01/2015

Deux décrets du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 23 décembre dernier ont modifié, à compter du 1er janvier, deux cadres d’emploi de la filière de la police municipale. Le premier (n° 2014-1597) revalorise la carrière des agents de police municipale en leur permettant d’accéder à un échelon ... Lire la suite


La lecture automatisée des plaques d'immatriculation refusée aux communes

Article du 02/09/2014

Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée au Journal officiel le 14 août dernier. Les dispositifs LAPI sont des ... Lire la suite


Le Sénat vote la création de polices territoriales

Article du 17/06/2014

Les sénateurs ont donné hier leur feu vert à la création de polices territoriales par la fusion, dans un même cadre d’emploi, des agents de police municipale et des gardes champêtres. L'ensemble des sénateurs ont voté, en première lecture, en faveur de la proposition de loi présentée par François Pillet et René ... Lire la suite



Manuel Valls décide de faire avancer le dossier des polices municipales

Article du 14/02/2014

Réunissant hier au ministère de l’Intérieur la commission consultative des polices municipales, Manuel Valls a « souhaité » que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur les polices municipales « soit inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre 2014 », soit après ... Lire la suite


19 479 policiers municipaux recensés dans 4 349 communes

Article du 22/01/2014

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune. La lecture de ces chiffres vient confirmer des informations ... Lire la suite




Polices municipales : une circulaire précise les modalités d'application des conventions de coordination

Article du 12/02/2013

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 janvier dernier vient préciser les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat peuvent être conclues localement. La circulaire rappelle que c’est le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 qui définit les modalités ... Lire la suite



25 propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales

Article du 04/10/2012

Les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) ont présenté hier leur rapport (1) sur les polices municipales après un an de travail mené au nom de la commission des lois du Sénat. Premier constat : il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est impossible de comparer une police municipale comptant ... Lire la suite



Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat: une note de l'AMF présente les nouvelles conventions-types

Article du 10/01/2012

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale (voir Maire info du 4 janvier 2012). Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions de ces nouvelles ... Lire la suite


Police municipale et intercommunale: la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée

Article du 04/01/2012

Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Cette mesure avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur le 16 juin dernier, lors des premières rencontres nationales ... Lire la suite


La commission nationale consultative des polices municipales est relancée

Article du 28/09/2011

Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres ... Lire la suite


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