Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions

La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans les polices municipales… et lancé un appel du pied – peut-être en forme de compromis – aux maires qui refusent de tenir compte de la fin de la période d’expérimentation.
Rappelons que cette proposition de loi ne visait à l’origine qu’à lancer une expérimentation de l’usage des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les personnels de l’administration pénitentiaire. Sur le sujet des pompiers, Jacqueline Gourault a d’ailleurs exprimé quelques « réserves », déclarant que le gouvernement, s’il « condamne fermement »  les agressions contre les pompiers, n’est « pas persuadé »  de l’intérêt de les doter de caméras mobiles, « soucieux du respect de la vie privée et du secret médical ». Elle s’en est néanmoins remise sur ce sujet à la sagesse du Sénat.
Suite à la polémique sur la fin de l’expérimentation de l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux (lire Maire info du 5 et du 12 juin), un article additionnel a été ajouté à la proposition de loi, par amendement, afin de pérenniser le dispositif. Jacqueline Gourault s’est défendue de tout « manque de sérieux »  du gouvernement sur ce sujet. Elle a souligné que le ministère de l’Intérieur avait adressé au Parlement un rapport portant bilan de l’expérimentation – des sénateurs rappelant, de leur côté, que ce rapport était entre leurs mains depuis la veille seulement – et donné des chiffres légèrement différents de ceux qui étaient disponibles jusqu’à présent. Ce sont finalement « 391 communes »  et non 344 qui ont expérimenté le dispositif, à raison de 6 caméras en moyenne par commune (2 325 caméras ont été acquises en tout). Sur ces 391 communes, 116 ont bénéficié du soutien du FIPD (Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) à hauteur, en tout, de 171 000 euros.
La ministre a confirmé que « le constat du plus grand respect des agents de la police municipale est unanimement partagé ». Les caméras mobiles « dissuadent des comportements agressifs et apaisent des situations qui auraient pu dégénérer », et elles permettent dans certains cas de « recueillir des éléments de preuve »  qui ont permis aux unités de police judiciaire « d’appréhender des contrevenants ». Face aux « nombreuses demandes de pérennisation »  du dispositif, le gouvernement va donc « soutenir »  le texte de Jean-Pierre Decool, et « faire son possible »  pour qu’il soit examiné le plus vite possible à l’Assemblée nationale.
En attendant, comme le ministère de l’Intérieur ne cesse de le répéter depuis le 3 juin, l’expérimentation est terminée et la loi n’autorise plus l’usage de ces caméras par les policiers municipaux jusqu’à la publication d’une nouvelle habilitation législative à les utiliser. Devant les sénateurs, la ministre a usé d’une formule qui peut paraître un peu ambiguë : « Les agents ne seront plus autorisés à enregistrer leurs interventions tant que la loi n'aura pas été modifiée. »  Cette formule peut être interprétée comme une porte de sortie honorable offerte aux quelques maires qui ont décidé de ne pas retirer les caméras à leurs policiers municipaux, et dont Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne, s’est fait le porte-parole. La ministre a bien dit que les agents n’étaient plus autorisés à « enregistrer leurs interventions », pas qu’ils n’étaient plus autorisés à porter des caméras. Et la loi du 3 juin 2016 qui a lancé l’expérimentation dit bien que celle-ci porte sur « l’enregistrement des interventions ». Autrement dit, puisque tout indique que l’effet des caméras est essentiellement dissuasif, le gouvernement est peut-être disposé à tolérer, jusqu’à ce que la loi soit modifiée, que des agents de police municipale continuent de porter des caméras… qui n’enregistrent pas ?
Suite de la discussion à l’Assemblée nationale, donc. Mais quand ? Le calendrier extrêmement chargé du Palais-Bourbon n’a même pas permis l’examen à la date prévue, la semaine dernière, d’une autre proposition de loi très attendue par les maires sur les rodéos motorisés. Celle-ci, d’après nos informations, devrait être inscrite en juillet. Ce sera peut-être également le cas de la proposition de loi Decool. Télécharger le texte adopté par le Sénat.

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