La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée, le soutien aux énergies renouvelables maintenu
Le gouvernement a publié ce matin un décret au Journal officiel annonçant l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3 (PPE3). Si la méthode interroge, les professionnels des énergies renouvelables se disent plutôt rassurés. Lire la suite
Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales
En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d'ailleurs une demande formulée par l'AMF fin 2021, le ministère de l'Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l'établissement d'une date limite pour établir une procuration n'est pas à l'ordre du jour. Lire la suite
Modes d'accueil, congés parentaux, allocations familiales : un renouveau nécessaire pour lutter contre la baisse de la natalité
« Repenser la politique familiale autour d'un objectif unique et clair : permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d'en avoir ». C'est dans cet esprit qu'une mission parlementaire émet plusieurs recommandations pratiques pour lutter contre la baisse de la natalité. Lire la suite
Érosion côtière : les élus dénoncent l'abandon d'un fonds spécial et alertent sur « l'urgence à agir »Â
Une mesure visant à financer l'adaptation du littoral au recul du trait de côte avait été votée lors de la discussion budgétaire, mais n'a finalement pas été retenue dans la version finale du budget 2026. Élus, associations et experts s'alarment, dans une motion envoyée au gouvernement, de l'absence de solution pérenne pour les territoires confrontés à l'érosion côtière. Lire la suite
Consommation atone, petits colis : un rapport explique les moindres recettes de TVA
Les recettes de TVA moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement depuis 2023 sont notamment attribuables à une consommation atone, selon l'Inspection générale des finances. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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