Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances

Exemption de TVA : l'abaissement du seuil à nouveau reporté jusqu'au 1er juin

Article du 03/03/2025

Le gouvernement a annoncé, vendredi, qu'il suspendait une nouvelle fois la baisse du seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entreprises. Et ce jusqu'au 1er juin.  La disposition concernerait plus de 200 000 petits entrepreneurs et pourrait pousser les microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20 % plus cher leurs services.  Devant la levée ... Lire la suite



Loi de finances spéciale : le Conseil d'État fixe les règles

Article du 11/12/2024

En Conseil des ministres, aujourd’hui, le gouvernement va dévoiler sa « loi spéciale », qui pourrait être débattue dès lundi prochain à l’Assemblée nationale.  Contexte Depuis qu’il est devenu évident que le budget pour 2025 ne pourrait être adopté dans les temps, beaucoup de questions se posent ... Lire la suite


Michel Barnier pointe maintenant les investissements des collectivités

Article du 15/11/2024

Michel Barnier va se déplacer dans le Maine-et-Loire aujourd’hui pour se rendre au congrès de Départements de France, à Angers. Il devra faire face à l’inquiétude, voire à la colère des présidents de départements : en l’état actuel du projet de loi de finances, 85 % d’entre eux estiment qu’ils ... Lire la suite


PLFSS : ça commence mal pour le gouvernement

Article du 29/10/2024

Vendredi 25 octobre, la commission des finances a terminé d’examiner le PLFSS après avoir supprimé, comme le précise le compte-rendu, « toutes les parties du projet de loi ». En conséquence, l’ensemble du texte a été rejeté.  Auparavant, lors de l’examen de ce texte, les membres de la commission ont notamment ... Lire la suite





Le Sénat alerte sur le sous-investissement dans l'immobilier des gendarmeries

Article du 18/07/2024

Les 3 728 casernes de gendarmerie recensées sur le territoire national assurent une « présence des gendarmes et de leurs familles dans les communes rurales et périurbaines » ce qui est une « composante indissociable de l'efficacité de la gendarmerie pour assurer un service de proximité, renforcer la présence des gendarmes sur la voie publique ... Lire la suite


Assainissement des finances publiques : la Cour des comptes demande que l'effort soit « partagé » par les collectivités

Article du 16/07/2024

Une « très mauvaise année » 2023 qui pèse encore sur des finances publiques dont la situation est jugée « inquiétante ». C’est la nouvelle mise en garde lancée, hier, par la Cour des comptes, à l’occasion de la publication de son dernier rapport sur le sujet, dans lequel elle souhaite que les collectivités contribuent ... Lire la suite



Bercy : dernier tour de vis avant fermeture

Article du 12/07/2024

En sept années passées à Bercy, et jusqu’à la dernière minute, Bruno Le Maire n’a jamais changé d’avis sur un point : les collectivités locales dépensent trop et il faut leur imposer des économies. À quelques jours de la démission probable du gouvernement, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, ... Lire la suite


La Cour des comptes estime qu'il va falloir économiser 50 milliards d'euros d'ici 2027, les collectivités ne seront pas épargnées

Article du 13/03/2024

Le rapport 2023 de la Cour des comptes sur « la situation d’ensemble des finances publiques » n’est pas tendre avec le gouvernement. Celui-ci est clairement accusé d’avoir construit son budget pour 2024 sur la base de prévisions trop optimistes « malgré les avis du Haut Conseil des finances publiques et des organisations internationales ». ... Lire la suite





Malgré l'inflation, le nombre de ménages surendettés recule

Article du 07/02/2023

113 081. C’est le nombre de dossiers de surendettements déposés en 2022. Ce chiffre est en baisse de 7 % par rapport à l’année 2021 selon les chiffres de la Banque de France dévoilés hier. Cette diminution du surendettement est d’autant plus nette lorsqu’on compare les chiffres de 2014 (pic du nombre de dossiers déposés) ... Lire la suite







Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle

Article du 24/03/2022

C’est un texte technique et complexe, mais d’une grande importance, puisqu’il vise à harmoniser le régime des peines applicables aux comptables et aux ordonnateurs publics, et supprime, dans sa forme actuelle la fameuse RPP (responsabilité personnelle et pécuniaire) des comptables publics – ce qui ne signifie en aucun cas la disparition de toute forme ... Lire la suite


Délais de paiement : les communes plutôt bonnes élèves

Article du 05/10/2021

Bien que finalisé en avril 2021, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement n’a été rendu public que fin septembre. Et les nouvelles ne semblent pas trop mauvaises : « Malgré la crise sanitaire », écrivent les rapporteurs, la dégradation des délais de paiement sur l’année 2020 a été « ... Lire la suite




Exonération de la taxe de séjour pour 2020 : des précisions de la DGFiP 

Article du 11/09/2020

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé hier que les communes et EPCI qui ont souhaité appliquer le dispositif d’exonération temporaire de la taxe de séjour prévu par la loi de finances rectificative de juillet doivent, avant le 1er novembre, saisir à nouveau leurs taux de taxe de séjour dans l’application ... Lire la suite


Députés et sénateurs trouvent un accord sur le troisième budget de crise

Article du 22/07/2020

Députés et sénateurs ont réussi à s'accorder, hier, sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (hors le traditionnel PLFR de fin d’année), qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, prévoit ... Lire la suite


Les sénateurs débutent l'examen du dernier budget d'urgence

Article du 17/07/2020

Les sénateurs ont entamé, hier, l’examen du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a bien précisé que, par souci de « simplicité » et d'« ... Lire la suite





Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Article du 07/04/2020

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi ... Lire la suite



Délocalisation des finances publiques : 50 premières villes sélectionnées

Article du 30/01/2020

Dieppe, Mâcon, Le Puy-en-Velay, Nevers, Tarbes… Une première liste de 50 villes (1) qui souhaitent accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles a été dévoilée, hier, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, ... Lire la suite




Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

Article du 25/07/2019

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel. « Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront ... Lire la suite





DGF 2019 : l'AMF livre ses premiers constats

Article du 12/04/2019

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ... Lire la suite





Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

Article du 06/02/2019

En plein « grand débat » sur le niveau des dépenses publiques, la Cour des comptes a appelé, ce matin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, l'exécutif à assainir « en profondeur » les finances de l'État, « fragilisées » selon elle par les mesures annoncées face au mouvement ... Lire la suite





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