Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances

PLFSS : ça commence mal pour le gouvernement

Article du 29/10/2024

Vendredi 25 octobre, la commission des finances a terminé d’examiner le PLFSS après avoir supprimé, comme le précise le compte-rendu, « toutes les parties du projet de loi ». En conséquence, l’ensemble du texte a été rejeté.  Auparavant, lors de l’examen de ce texte, les membres de la commission ont notamment ... Lire la suite




Aggravation du déficit public : ciblées par le gouvernement, les collectivités dénoncent un « mensonge populiste »

Article du 04/09/2024

Fini la trêve olympique. Le gouvernement démissionnaire met directement en cause les collectivités dans le nouveau dérapage budgétaire qui se profile pour cette année 2024 en les accusant de faire dériver les comptes publics de « 16 milliards d’euros ». Des chiffres « complètement fallacieux », a notamment riposté ... Lire la suite


Le Sénat alerte sur le sous-investissement dans l'immobilier des gendarmeries

Article du 18/07/2024

Les 3 728 casernes de gendarmerie recensées sur le territoire national assurent une « présence des gendarmes et de leurs familles dans les communes rurales et périurbaines » ce qui est une « composante indissociable de l'efficacité de la gendarmerie pour assurer un service de proximité, renforcer la présence des gendarmes sur la voie publique ... Lire la suite


Assainissement des finances publiques : la Cour des comptes demande que l'effort soit « partagé » par les collectivités

Article du 16/07/2024

Une « très mauvaise année » 2023 qui pèse encore sur des finances publiques dont la situation est jugée « inquiétante ». C’est la nouvelle mise en garde lancée, hier, par la Cour des comptes, à l’occasion de la publication de son dernier rapport sur le sujet, dans lequel elle souhaite que les collectivités contribuent ... Lire la suite



Bercy : dernier tour de vis avant fermeture

Article du 12/07/2024

En sept années passées à Bercy, et jusqu’à la dernière minute, Bruno Le Maire n’a jamais changé d’avis sur un point : les collectivités locales dépensent trop et il faut leur imposer des économies. À quelques jours de la démission probable du gouvernement, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, ... Lire la suite


La Cour des comptes estime qu'il va falloir économiser 50 milliards d'euros d'ici 2027, les collectivités ne seront pas épargnées

Article du 13/03/2024

Le rapport 2023 de la Cour des comptes sur « la situation d’ensemble des finances publiques » n’est pas tendre avec le gouvernement. Celui-ci est clairement accusé d’avoir construit son budget pour 2024 sur la base de prévisions trop optimistes « malgré les avis du Haut Conseil des finances publiques et des organisations internationales ». ... Lire la suite





Malgré l'inflation, le nombre de ménages surendettés recule

Article du 07/02/2023

113 081. C’est le nombre de dossiers de surendettements déposés en 2022. Ce chiffre est en baisse de 7 % par rapport à l’année 2021 selon les chiffres de la Banque de France dévoilés hier. Cette diminution du surendettement est d’autant plus nette lorsqu’on compare les chiffres de 2014 (pic du nombre de dossiers déposés) ... Lire la suite







Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle

Article du 24/03/2022

C’est un texte technique et complexe, mais d’une grande importance, puisqu’il vise à harmoniser le régime des peines applicables aux comptables et aux ordonnateurs publics, et supprime, dans sa forme actuelle la fameuse RPP (responsabilité personnelle et pécuniaire) des comptables publics – ce qui ne signifie en aucun cas la disparition de toute forme ... Lire la suite


Délais de paiement : les communes plutôt bonnes élèves

Article du 05/10/2021

Bien que finalisé en avril 2021, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement n’a été rendu public que fin septembre. Et les nouvelles ne semblent pas trop mauvaises : « Malgré la crise sanitaire », écrivent les rapporteurs, la dégradation des délais de paiement sur l’année 2020 a été « ... Lire la suite






Les sénateurs débutent l'examen du dernier budget d'urgence

Article du 17/07/2020

Les sénateurs ont entamé, hier, l’examen du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a bien précisé que, par souci de « simplicité » et d'« ... Lire la suite



Garantie sur pertes, taxe de séjour, festivals... : les mesures déjà adoptées dans le PLFR 3

Article du 09/07/2020

Suspendu en fin de semaine dernière à la suite de l’annonce du remaniement gouvernemental et du remplacement d’Édouard Philippe par Jean Castex, l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 - qui intègre les 4,5 milliards d’euros (dont 1,75 milliard d’euros pour les seules communes et intercommunalités) ... Lire la suite



Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Article du 07/04/2020

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi ... Lire la suite






Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

Article du 25/07/2019

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel. « Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront ... Lire la suite





DGF 2019 : l'AMF livre ses premiers constats

Article du 12/04/2019

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ... Lire la suite



En 2018, administrations publiques locales et Sécurité sociale toujours à l'origine de la réduction du déficit public

Article du 26/03/2019

En 2018, le déficit français s’est bien maintenu sous la barre des 3 % fixée par les traités européens pour la deuxième année consécutive. C’est ce que confirme, ce matin, l’Insee, en publiant les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques. Avec un déficit public à 2,5 % du produit ... Lire la suite



Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

Article du 06/02/2019

En plein « grand débat » sur le niveau des dépenses publiques, la Cour des comptes a appelé, ce matin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, l'exécutif à assainir « en profondeur » les finances de l'État, « fragilisées » selon elle par les mesures annoncées face au mouvement ... Lire la suite






Le gouvernement annonce un nouveau coup de rabot sur le budget des CCI

Article du 18/07/2018

Une semaine après l’annonce par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de coupes claires dans le budget des CCI (chambres de commerce et d’industrie), l’AMF a exprimé hier son « inquiétude ». Les CCI ne sont pas épargnées par la volonté gouvernementale de faire des économies tous azimuts ... Lire la suite


Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Article du 02/07/2018

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre, Édouard Philippe, a publié le chiffre officiel : sur les 322 collectivités concernées, 228 ont signé, soit 70,8 % d’entre elles. Rappelons qu’à la fin de l’année 2017, ... Lire la suite






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