Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances

La Cour des comptes estime qu'il va falloir économiser 50 milliards d'euros d'ici 2027, les collectivités ne seront pas épargnées

Article du 13/03/2024

Le rapport 2023 de la Cour des comptes sur « la situation d’ensemble des finances publiques » n’est pas tendre avec le gouvernement. Celui-ci est clairement accusé d’avoir construit son budget pour 2024 sur la base de prévisions trop optimistes « malgré les avis du Haut Conseil des finances publiques et des organisations internationales ». ... Lire la suite





Malgré l'inflation, le nombre de ménages surendettés recule

Article du 07/02/2023

113 081. C’est le nombre de dossiers de surendettements déposés en 2022. Ce chiffre est en baisse de 7 % par rapport à l’année 2021 selon les chiffres de la Banque de France dévoilés hier. Cette diminution du surendettement est d’autant plus nette lorsqu’on compare les chiffres de 2014 (pic du nombre de dossiers déposés) ... Lire la suite







Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle

Article du 24/03/2022

C’est un texte technique et complexe, mais d’une grande importance, puisqu’il vise à harmoniser le régime des peines applicables aux comptables et aux ordonnateurs publics, et supprime, dans sa forme actuelle la fameuse RPP (responsabilité personnelle et pécuniaire) des comptables publics – ce qui ne signifie en aucun cas la disparition de toute forme ... Lire la suite


Délais de paiement : les communes plutôt bonnes élèves

Article du 05/10/2021

Bien que finalisé en avril 2021, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement n’a été rendu public que fin septembre. Et les nouvelles ne semblent pas trop mauvaises : « Malgré la crise sanitaire », écrivent les rapporteurs, la dégradation des délais de paiement sur l’année 2020 a été « ... Lire la suite




Exonération de la taxe de séjour pour 2020 : des précisions de la DGFiP 

Article du 11/09/2020

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé hier que les communes et EPCI qui ont souhaité appliquer le dispositif d’exonération temporaire de la taxe de séjour prévu par la loi de finances rectificative de juillet doivent, avant le 1er novembre, saisir à nouveau leurs taux de taxe de séjour dans l’application ... Lire la suite


Députés et sénateurs trouvent un accord sur le troisième budget de crise

Article du 22/07/2020

Députés et sénateurs ont réussi à s'accorder, hier, sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (hors le traditionnel PLFR de fin d’année), qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, prévoit ... Lire la suite


Les sénateurs débutent l'examen du dernier budget d'urgence

Article du 17/07/2020

Les sénateurs ont entamé, hier, l’examen du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a bien précisé que, par souci de « simplicité » et d'« ... Lire la suite





Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Article du 07/04/2020

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi ... Lire la suite



Délocalisation des finances publiques : 50 premières villes sélectionnées

Article du 30/01/2020

Dieppe, Mâcon, Le Puy-en-Velay, Nevers, Tarbes… Une première liste de 50 villes (1) qui souhaitent accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles a été dévoilée, hier, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, ... Lire la suite




Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

Article du 25/07/2019

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel. « Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront ... Lire la suite





DGF 2019 : l'AMF livre ses premiers constats

Article du 12/04/2019

L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ... Lire la suite





Les principales critiques de la Cour des comptes dans son rapport 2019

Article du 06/02/2019

En plein « grand débat » sur le niveau des dépenses publiques, la Cour des comptes a appelé, ce matin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, l'exécutif à assainir « en profondeur » les finances de l'État, « fragilisées » selon elle par les mesures annoncées face au mouvement ... Lire la suite






Le gouvernement annonce un nouveau coup de rabot sur le budget des CCI

Article du 18/07/2018

Une semaine après l’annonce par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de coupes claires dans le budget des CCI (chambres de commerce et d’industrie), l’AMF a exprimé hier son « inquiétude ». Les CCI ne sont pas épargnées par la volonté gouvernementale de faire des économies tous azimuts ... Lire la suite


Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Article du 02/07/2018

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre, Édouard Philippe, a publié le chiffre officiel : sur les 322 collectivités concernées, 228 ont signé, soit 70,8 % d’entre elles. Rappelons qu’à la fin de l’année 2017, ... Lire la suite








Où en est la loi de programmation des finances publiques ?

Article du 03/01/2018

Tous les textes financiers ont été, comme c’est la règle, publiés au Journal officiel avant le 1er janvier 2018. Tous ? Non : la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 n’est, à ce jour, toujours pas publiée. Le Conseil constitutionnel est donc toujours en train d’examiner la saisine déposée par des parlementaires ... Lire la suite


Le dispositif de contractualisation État-collectivités adopté à l'Assemblée

Article du 18/12/2017

Sitôt dit, sitôt fait : le dispositif proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, jeudi dernier, a été dès le lendemain introduit dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), adopté vendredi dans la nuit à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, par amendement, ... Lire la suite




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