Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/03/2025
Le gouvernement a annoncé, vendredi, qu'il suspendait une nouvelle fois la baisse du seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entreprises. Et ce jusqu'au 1er juin. La disposition concernerait plus de 200 000 petits entrepreneurs et pourrait pousser les microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20 % plus cher leurs services. Devant la levée ... Lire la suite
Article du 24/02/2025
Un plan d'action visant à améliorer les prévisions budgétaires et le suivi des finances publiques sera présenté le 3 mars, a annoncé le gouvernement dans un communiqué publié vendredi. Une mesure qui doit permettre d'éviter que le déficit public ne dérape à nouveau de manière totalement imprévue, ... Lire la suite
Article du 11/12/2024
En Conseil des ministres, aujourd’hui, le gouvernement va dévoiler sa « loi spéciale », qui pourrait être débattue dès lundi prochain à l’Assemblée nationale. Contexte Depuis qu’il est devenu évident que le budget pour 2025 ne pourrait être adopté dans les temps, beaucoup de questions se posent ... Lire la suite
Article du 15/11/2024
Michel Barnier va se déplacer dans le Maine-et-Loire aujourd’hui pour se rendre au congrès de Départements de France, à Angers. Il devra faire face à l’inquiétude, voire à la colère des présidents de départements : en l’état actuel du projet de loi de finances, 85 % d’entre eux estiment qu’ils ... Lire la suite
Article du 29/10/2024
Vendredi 25 octobre, la commission des finances a terminé d’examiner le PLFSS après avoir supprimé, comme le précise le compte-rendu, « toutes les parties du projet de loi ». En conséquence, l’ensemble du texte a été rejeté. Auparavant, lors de l’examen de ce texte, les membres de la commission ont notamment ... Lire la suite
Article du 18/09/2024
« On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents », au motif qu'il s'agit de « documents préparatoires », a déclaré le député LFI Éric Coquerel en se disant « en colère » à sa sortie de Matignon, une quarantaine de minutes après ... Lire la suite
Article du 10/09/2024
« Je ne souhaite faire de procès à personne. » Après avoir mis en cause les collectivités dans la dégradation du déficit public du pays, le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire, a tenté d’apaiser les relations avec les élus locaux lors de son audition, hier, par la commission des finances ... Lire la suite
Article du 04/09/2024
Fini la trêve olympique. Le gouvernement démissionnaire met directement en cause les collectivités dans le nouveau dérapage budgétaire qui se profile pour cette année 2024 en les accusant de faire dériver les comptes publics de « 16 milliards d’euros ». Des chiffres « complètement fallacieux », a notamment riposté ... Lire la suite
Article du 18/07/2024
Les 3 728 casernes de gendarmerie recensées sur le territoire national assurent une « présence des gendarmes et de leurs familles dans les communes rurales et périurbaines » ce qui est une « composante indissociable de l'efficacité de la gendarmerie pour assurer un service de proximité, renforcer la présence des gendarmes sur la voie publique ... Lire la suite
Article du 16/07/2024
Une « très mauvaise année » 2023 qui pèse encore sur des finances publiques dont la situation est jugée « inquiétante ». C’est la nouvelle mise en garde lancée, hier, par la Cour des comptes, à l’occasion de la publication de son dernier rapport sur le sujet, dans lequel elle souhaite que les collectivités contribuent ... Lire la suite
Article du 15/07/2024
Depuis deux ans, le gouvernement s’est attelé à résoudre le problème de l’engorgement des procédures de traitement des demandes de pièces d’identité né de la crise covid-19, avec un certain succès. Alors qu’il y a deux ans, les délais d’obtention d’un rendez-vous en mairie pour faire établir ... Lire la suite
Article du 12/07/2024
En sept années passées à Bercy, et jusqu’à la dernière minute, Bruno Le Maire n’a jamais changé d’avis sur un point : les collectivités locales dépensent trop et il faut leur imposer des économies. À quelques jours de la démission probable du gouvernement, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, ... Lire la suite
Article du 13/03/2024
Le rapport 2023 de la Cour des comptes sur « la situation d’ensemble des finances publiques » n’est pas tendre avec le gouvernement. Celui-ci est clairement accusé d’avoir construit son budget pour 2024 sur la base de prévisions trop optimistes « malgré les avis du Haut Conseil des finances publiques et des organisations internationales ». ... Lire la suite
Article du 02/11/2023
La Première ministre, Élisabeth Borne, l’avait promis : pour tenter de réduire les délais très importants en matière d’établissement des titres d’identité sécurisés (cartes d’identité et passeports), la DTS (dotation titre sécurisés) allait être portée à 100 millions ... Lire la suite
Article du 09/10/2023
C’est une loi de finances rectificative pour 2017 qui a créé l’obligation, pour les collectivités territoriales, de « mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » (article 75 de la loi du 28 décembre 2017). Un décret, publié le 3 août 2018, a fixé les conditions et l’échéancier ... Lire la suite
Article du 20/06/2023
À l’ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé avoir identifié « au moins 10 milliards d'euros d'économies » pour redresser les comptes dégradés de la France d'ici 2027. Si chaque ministère devra identifier « 5 % de marges de manœuvre », le logement ... Lire la suite
Article du 07/02/2023
113 081. C’est le nombre de dossiers de surendettements déposés en 2022. Ce chiffre est en baisse de 7 % par rapport à l’année 2021 selon les chiffres de la Banque de France dévoilés hier. Cette diminution du surendettement est d’autant plus nette lorsqu’on compare les chiffres de 2014 (pic du nombre de dossiers déposés) ... Lire la suite
Article du 30/01/2023
La phrase citée dans l’article du Journal du dimanche et attribuée à « un membre de l’entourage du ministre » fera certainement sursauter plus d’un élu : « On va consulter très en amont tout monde, (…) surtout les collectivités locales, pour évaluer leurs dépenses, voir si elles sont vraiment utiles ». ... Lire la suite
Article du 29/09/2022
Depuis plusieurs jours, le projet de loi de finances pour 2023 est au cœur de l’actualité. Présenté lundi par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, il suscite de nombreuses réactions ... Lire la suite
Article du 28/09/2022
« Contrats de confiance », comme les appelle le gouvernement, ou « contrats de méfiance », comme les a surnommés André Laignel, le président du CFL ? En attendant l’arrêté qui doit être signé par les ministres Christophe Béchu, Caroline Cayeux et Gabriel Attal, beaucoup d’interrogations subsistent sur le ... Lire la suite
Article du 26/09/2022
Où l’on reparle d’une réduction des dépenses des collectivités… À quelques heures maintenant de la présentation officielle du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, et alors qu’un flou total a régné ces derniers mois sur les intentions du gouvernement – entre déclarations contradictoires, annonces aussitôt ... Lire la suite
Article du 07/07/2022
C’est la loi Notre de 2015 qui a lancé cette expérimentation, consistant à proposer à des collectivités, au volontariat, de se lancer dans la certification de leurs comptes sous l’égide d’un commissaire aux comptes. Très engagée dans la démarche, l’AMF avait à l’époque obtenu que l’expérimentation ... Lire la suite
Article du 24/03/2022
C’est un texte technique et complexe, mais d’une grande importance, puisqu’il vise à harmoniser le régime des peines applicables aux comptables et aux ordonnateurs publics, et supprime, dans sa forme actuelle la fameuse RPP (responsabilité personnelle et pécuniaire) des comptables publics – ce qui ne signifie en aucun cas la disparition de toute forme ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
Bien que finalisé en avril 2021, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement n’a été rendu public que fin septembre. Et les nouvelles ne semblent pas trop mauvaises : « Malgré la crise sanitaire », écrivent les rapporteurs, la dégradation des délais de paiement sur l’année 2020 a été « ... Lire la suite
Article du 04/10/2021
La semaine dernière, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ». L’article 41 de cette loi permet ainsi l’élargissement de la possibilité ... Lire la suite
Article du 23/11/2020
La majorité sénatoriale a souhaité maintenir le fonds postal national de péréquation territoriale à son niveau de 2020, celui-ci étant menacé par une perte de 65 millions d’euros causée par la baisse des impôts de production. Afin d’assurer la compétitivité de la France, la diminution de 10 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé hier que les communes et EPCI qui ont souhaité appliquer le dispositif d’exonération temporaire de la taxe de séjour prévu par la loi de finances rectificative de juillet doivent, avant le 1er novembre, saisir à nouveau leurs taux de taxe de séjour dans l’application ... Lire la suite
Article du 22/07/2020
Députés et sénateurs ont réussi à s'accorder, hier, sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (hors le traditionnel PLFR de fin d’année), qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, prévoit ... Lire la suite
Article du 17/07/2020
Les sénateurs ont entamé, hier, l’examen du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a bien précisé que, par souci de « simplicité » et d'« ... Lire la suite
Article du 10/07/2020
Les députés ont adopté, hier soir, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 afin de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Ce nouveau budget d’urgence prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs les plus fragilisés ... Lire la suite
Article du 09/07/2020
Suspendu en fin de semaine dernière à la suite de l’annonce du remaniement gouvernemental et du remplacement d’Édouard Philippe par Jean Castex, l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 - qui intègre les 4,5 milliards d’euros (dont 1,75 milliard d’euros pour les seules communes et intercommunalités) ... Lire la suite
Article du 22/06/2020
Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Stanislas Bourron, a confirmé, jeudi lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, que l’augmentation d’un milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement ... Lire la suite
Article du 07/04/2020
Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi ... Lire la suite
Article du 26/02/2020
« Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd’hui quasiment à l’arrêt. » C’est le constat de la Cour des comptes, dans la nouvelle mouture de son traditionnel rapport annuel, qui s’inquiète notamment des baisses d’impôts gagées « ... Lire la suite
Article du 30/01/2020
Dieppe, Mâcon, Le Puy-en-Velay, Nevers, Tarbes… Une première liste de 50 villes (1) qui souhaitent accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les grandes métropoles a été dévoilée, hier, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
Dans le cadre de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Assemblée a adopté une série d'amendements, vendredi, visant notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ou encore les incitations ... Lire la suite
Article du 23/09/2019
Gérard Larcher a mis en garde sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d'habitation et réclamé au plus vite des simulations de Bercy, vendredi devant les maires des petites villes réunis à Uzès (Gard). « Comment assurer les finances, avec l'inquiétude que j'ai » concernant notamment la suppression ... Lire la suite
Article du 25/07/2019
Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel. « Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront ... Lire la suite
Article du 12/07/2019
Le premier « moment budgétaire » de « l’acte II du quinquennat » vient d’être lancé. Le gouvernement a présenté, hier, à l’occasion du débat d’orientation sur les finances publiques (DOFP) à l’Assemblée et au Sénat, les grandes lignes de sa stratégie budgétaire et ... Lire la suite
Article du 11/06/2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué vendredi vouloir augmenter de 30 % les « points de contact » des impôts dans le cadre de la réforme de l'administration fiscale, qui devrait se traduire selon les syndicats par une « chute » du nombre de trésoreries. L'objectif du gouvernement est « ... Lire la suite
Article du 03/06/2019
L’Insee a publié, la semaine dernière, sa première évaluation des comptes des administrations publiques (État, collectivités territoriales et Sécurité sociale) pour 2018. Cette étude confirme la tendance observée l’année précédente : les investissements des collectivités, après plusieurs ... Lire la suite
Article du 12/04/2019
L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ... Lire la suite
Article du 05/04/2019
Suite à la réunion de son bureau, hier, l’AMF demande la réalisation de plusieurs « études d’impact » et rappellent ses « plus vives réserves » concernant l’expérimentation, inscrite dans la loi de finances pour 2019, des agences comptables dans le secteur public. Ce dispositif permet, par convention et sur une durée ... Lire la suite
Article du 26/03/2019
En 2018, le déficit français s’est bien maintenu sous la barre des 3 % fixée par les traités européens pour la deuxième année consécutive. C’est ce que confirme, ce matin, l’Insee, en publiant les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques. Avec un déficit public à 2,5 % du produit ... Lire la suite
Article du 07/02/2019
Réunie mardi dernier, la commission des finances de l’AMF a fait le point sur l’avancement de la réforme d’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et mis en avant quelques points jugés encore « problématiques ». Cette refondation du dispositif pilotée par Nathalie Marthien, préfète et conseillère ... Lire la suite
Article du 06/02/2019
En plein « grand débat » sur le niveau des dépenses publiques, la Cour des comptes a appelé, ce matin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, l'exécutif à assainir « en profondeur » les finances de l'État, « fragilisées » selon elle par les mesures annoncées face au mouvement ... Lire la suite
Article du 04/02/2019
Sous l'égide du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP - « en relation étroite avec la DGCL » - vient de lancer un appel à candidatures aux collectivités volontaires afin de tester à compter de 2020 le compte financier unique (CFU). De cette expérimentation dépendra la généralisation du procédé. L’objectif ... Lire la suite
Article du 22/01/2019
« Anomalie grave », « conduite du changement défaillante », « dispositifs d’alerte insuffisants », « manque d’anticipation »… Dans un référé publié la semaine dernière, la Cour des comptes pointe sévèrement une erreur comptable de Bercy qui a conduit à une sous-estimation ... Lire la suite
Article du 09/01/2019
Alors que la dette publique française a augmenté de 0,3 % pour atteindre 99,3 % du PIB au troisième trimestre 2018, la dette des administrations publiques locales (Apul) a une nouvelle fois reculé de près de 0,5 milliard d’euros par rapport au deuxième trimestre 2018. C’est ce qu’a établi l’Insee dans une information publiée ... Lire la suite
Article du 25/07/2018
Une instruction interministérielle aux préfets du 23 juillet a été rendue publique hier. Signée par quatre ministres et secrétaires d’État (Gérard Collomb, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt), elle détaille l’attitude que les préfets doivent adopter face aux collectivités concernées ... Lire la suite
