Finances


Article du 2012-06-28

Les maires sont prêts à contribuer à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d'un véritable pacte de confiance négocié

A l’issue de la réunion de son comité directeur du 28 juin, l’Association des maires de France rappelle dans un communiqué que «les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise ...

Article du 2012-04-12

Le programme de stabilité 2012-2016 prévoit 2 milliards d'économie pour les collectivités locales

Présenté hier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le programme de stabilité 2012-2016 de la France doit être examiné prochainement par la commission du Sénat, puis adressé, conformément à la procédure du «Semestre européen», à la Commission européenne avant la fin du mois d’avril. Fort ...

Article du 2012-03-30

En 2011, le déficit s'élève à 5,2 % du PIB et le besoin de financement des administrations publiques locales progresse de + 0,9 Md€

Selon les premiers rsultats des comptes nationaux des administrations publiques pour l'anne 2011, publis aujourd'hui par l'INSEE (1), le solde public notifi pour 2011 (indicateur de finances publiques que les tats membres de l'Union Europenne notifient dbut mars et dbut septembre la Commission Europenne conformment au trait de Maastricht) s'tablit -103,1 milliards d'euros, soit -5,2 ...

Article du 2012-02-16

La création de la TVA sociale et la modification du taux de compensation forfaitaire du FCTVA ont été votées à l'Assemblée nationale

Mercredi soir 15 février, après une bataille d'amendements menée depuis la veille, les députés ont voté la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de loi de finances rectificative 2012. L’article 1er de la loi majore le taux de TVA de 19,6% à 21,2%. Cette mesure, présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par la ...

Article du 2012-02-13

Conférence des finances locales: les associations du bloc local plaident pour «un véritable Pacte de confiance avec l'Etat»

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, secrétaire général, qui ont représenté l’AMF et les associations du bloc local à la conférence des finances locales vendredi 10 février à l’Elysée, ont plaidé pour «un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales». ...

Article du 2012-02-10

Conférence sur les finances locales à l'Elysée: sur France Inter, Jacques Pélissard exprime son opposition à toute modulation des dotations en fonction de critères de gestion

Ce matin, dans le cadre de l’émission «5 mn avec» de France Inter, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, en réponse à une question de Pascale Clark sur la rencontre entre les présidents des associations d’élus locaux avec le président de la République à l'Elysée aujourd'hui pour examiner les moyens ...

Article du 2012-02-09

A la suite de la révision de l'hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012, «les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros»

Mercredi 8 février, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui «assure la mise en uvre de décisions prises par le président de ...

Article du 2012-01-25

Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales

Dans un rapport analysant les perspectives de notation des collectivités locales (1), l’agence de notation Fitch Ratings «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive en 2012 pour les collectivités locales françaises». Le 20 décembre 2011, Fitch Ratings considère que «en 2010, les collectivités locales françaises ...

Article du 2012-01-06

Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, l'effort de redressement des comptes publics «doit aussi pleinement concerner les collectivités locales»

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a prononcé jeudi 5 janvier un discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes devant plusieurs membres du Gouvernement et du Parlement, ainsi que de nombreuses personnalités. A cette occasion, il a rappelé les quatre orientations et principes fondamentaux que la Cour a affirmés ...

Article du 2011-12-22

La Commission européenne autorise temporairement des garanties sur le refinancement de Dexia et sa filiale Dexia Crédit Local SA et ouvre une enquête approfondie

Dans un communiqué remis à la presse hier, la Commission européenne indique qu’elle «a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une garantie temporaire sur le refinancement de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit Local SA (DCL), pour un montant en principal de 45 milliards d'euros maximum. La garantie temporaire ...

Article du 2011-12-06

Accord de la Belgique, de la France et Luxembourg sur la garantie temporaire accordée à Dexia

Un accord a été trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia, une convention qui a été présentée au conseil d'administration de la banque franco-belge, selon un communiqué publié lundi 5 décembre 2011 par l'établissement. Ce projet, qui sera soumis par les Etats à ...

Article du 2011-06-08

Selon Dexia, une hausse des taux d'intérêt est envisageable

Dans sa dernière note de conjoncture concernant les taux à court terme, Dexia observe que «les risques d’inflation sont loin d’être négligeables. C’est pourquoi un durcissement du taux directeur en 2012 est largement attendu par les analystes et par les marchés», et que la «la BCE a laissé» son taux, porté à ...

Article du 2011-06-06

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: les sénateurs pourraient refuser le monopole des lois pour la fiscalité locale

L'article premier du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, adopté par les députés le 10 mai dernier, modifie l'article 34 de la Constitution afin d'ajouter au partage entre les domaines de la loi et du règlement un partage entre les lois financières, qui seraient les seules susceptibles de comporter ...

Article du 2011-05-09

Les députés devraient adopter demain la disposition instaurant le monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des compétences nouvelles attribuées aux collectivités territoriales

Après la discussion sur les articles, demain les députés se prononceront sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques. Ce projet prévoit d’inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois: «les lois-cadres d’équilibre des finances publiques». ...

Article du 2011-05-03

Equilibre des finances publiques: les députés pourraient repousser l'article qui vise à instaurer un "monopole" des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des compétences

Aujourd’hui, en fin d'après-midi, l'Assemblée commence la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce texte propose de modifier la Constitution afin de renforcer la gouvernance des finances publiques et de rendre pleinement effectif l’objectif d’équilibre des comptes défini ...

Article du 2011-04-27

Le déficit public moyen des pays de l'Union européenne représente 6,4% du PIB

Dans un communiqué de presse, Eurostat, organisme dépendant de la Commission européenne, indique que le déficit public s'est réduit en 2010 par rapport à 2009, tant dans la zone euro (zone regroupant les 17 pays ayant opté pour ma monnaie unique) que dans l’Union européenne (UE27), tandis que la dette publique et le ...

Article du 2011-03-31

Moyens de paiement: Christine Lagarde n'est «pas favorable à la suppression du chèque», encore très utilisé par les collectivités locales

«Avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, le chèque reste un moyen de paiement très utilisé par les Français» et «la France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe bien que le nombre de chèques émis connaisse une baisse régulière depuis le début des années 2000». C’est ce qui ressort ...

Article du 2011-03-31

En 2010, le déficit s'élève à 7,0% du PIB et l'investissement public de l'Etat et des administrations publiques locales recule de 7,8%

Selon les premiers résultats (1) des Comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’INSEE aujourd’hui, le solde public «notifié 2010 s’établit à -136,5 milliards d’euros, soit -7,0% du PIB, contre -7,5% du PIB en 2009». Cette amélioration en points de PIB provient des recettes, ...

Article du 2011-03-18

Equilibre des finances publiques: le Gouvernement propose une réforme de la Constitution

Mercredi 16 mars, lors du conseil des ministres, François Fillon a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, conformément à ce qui avait été annoncé lors du conseil des ministres du 2 février dernier (voir notre édition du 3 février en lien ci-dessous). Dans ...

Article du 2011-03-03

Endettement des collectivités territoriales: la Cour des comptes présentera un rapport thématique en juillet. Didier Migaud privilégie «un coup de rabot ou un gel» appliqué aux dotations

Lors du débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, mardi 1er mars, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, répondant à une question portant sur «la possible dérive des comptes publics locaux», a indiqué que «la Cour a entrepris un travail sur l’endettement ...

Article du 2011-02-03

Lancement d'une consultation en vue de l'inscription dans la Constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques

Mercredi 2 février, le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication relative à la consultation en vue de l’inscription dans la Constitution d’une règle d’équilibre des finances publiques. Cette communication s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la deuxième session de la conférence ...

Article du 2011-01-05

L'agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu'elles avaient sur leurs recettes est préoccupante»

Dans le dernier numéro d’"Ouvert au public", la lettre d’information de son département finances publiques, l’agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu’elles avaient sur leurs recettes est préoccupante: la réforme de la fiscalité locale avec, ...

Article du 2010-12-08

PLFR 2010: début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

Hier soir, l’Assemblée nationale a entamé la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (PLFR 2010). Dans son intervention de présentation du texte, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ...

Article du 2010-10-05

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 prévoit une croissance annuelle moyenne des dépenses des administrations publiques locales de +0,6%

Aujourd’hui, les députés commencent en commission des finances l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2011-2014. Il s’agit de la seconde loi que dépose le gouvernement conformément aux disposition de l’article 34 de la Constitution qui consacre désormais ces lois de programmation, catégorie ...

Article du 2010-09-29

L'association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales tient sa première assemblée générale

Après la crise financière et les difficultés rencontrées tant par certains établissements bancaires que par l’excès de dépendance de certaines collectivités vis-à-vis du secteur bancaire, l'Association des maires de France (AMF) et ses homologues des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF) ...

Article du 2010-07-22

La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales devrait pouvoir être mise en œuvre

L’article 165 de la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, publiée au J .O. du 13 juillet 2010) fournit une nouvelle base légale au projet de décret d’application de la taxe pour le traitement des eaux pluviales instituée en 2007. L’article 71 de la loi de ...

Article du 2010-07-13

Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite: le Président de la République propose «que les collectivités territoriales prennent la même règle que l'État»

Hier soir, lors de son entretien sur France 2, le Président de la République a proposé que les collectivités territoriales appliquent la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il avait auparavant rappelé que l'État, pour faire des économies, a «supprimé 100.000 postes de ...

Article du 2010-07-08

Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, demande que la règle conduisant au gel des dotations de l'Etat en 2011 soit «explicitée»

Alors que le Sénat doit débattre aujourd’hui des orientations budgétaires pour 2001 et les années suivantes, Philippe Marini, sénateur de l’Oise (UMP), dans un rapport intitulé «Débat d'orientation des finances publiques pour 2011: en finir avec le double langage», se montre perplexe et exprime des critiques sur ...

Article du 2010-07-05

Mardi 6 juillet, le gouvernement présentera devant les députés ses orientations sur les finances publiques pour 2011

Mardi 6 juillet, le gouvernement présentera devant les députés ses orientations sur les finances publiques pour 2011. Ce débat sera suivi à l’automne 2010 d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques. Selon le rapport préparatoire à ce débat, «la progression des dépenses locales en 2010 s’expliquerait ...

Article du 2010-07-01

Dexia met entièrement fin au support de la garantie des États pour ses financements à venir

Dans un communiqué, Dexia annonce que le 30 juin 2010 la banque, qui a fait l’objet d’un plan de restructuration de la part des Etats belge, français et luxembourgeois, «est complètement sortie du mécanisme de garantie des États sur ses financements, mis en place en octobre 2008». Cette sortie, qui intervient quatre mois avant ...

Article du 2010-06-15

Le gouvernement confirme qu'il va diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d'ici 2013 pour le ramener à 3% du PIB

Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier que le gouvernement allait bien diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d’ici 2013 pour le ramener à 3% du produit intérieur brut (PIB), en réduisant notamment de 45 milliards d’euros les dépenses publiques. De son ...

Article du 2010-05-21

Deuxième conférence sur le déficit publics: le président de la République annonce la mise en place d'un «bonus-malus» pour l'attribution des dotations aux collectivités

Lors de la seconde Conférence sur le déficit qui s’est tenue hier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a réaffirmé «que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le Programme de stabilité», «en infléchissant simultanément, dès 2011, ...

Article du 2010-05-21

Conférence des déficits publics: le président de l'AMF porte la voix des communes et des communautés

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a participé, jeudi 20 mai, à la deuxième Conférence sur les déficits publics, organisée par le Président de la République. Celui-ci a annoncé plusieurs mesures relatives aux finances locales, reprenant certaines des propositions ...

Article du 2010-05-07

Les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir pour tenter de ramener le déficit sous les 3% en 2013

A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013, François Fillon a réaffirmé l'objectif d'un déficit public en dessous de 3% du PIB en 2013. Pour tenir cet engagement du plan de redressement transmis à Bruxelles, le Premier ministre a annoncé que les dépenses ...

Article du 2010-05-06

Deuxième conférence sur les déficits publics: la date du 20 mai est «très probable»

Le ministre du Budget François Baroin a indiqué le 5 mai sur Canal+ que la date du 20 mai pour la tenue de la deuxième conférence sur les déficits publics de la France était «très très probable». Lors de la première conférence sur les déficits publics fin janvier, boycottée par les élus locaux socialistes, ...

Article du 2010-04-01

Maîtrise de la dépense locale: les propositions de l'APVF au groupe de travail sur la dépense locale

Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, l'Association des petites villes de France (APVF) propose des pistes pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale. L’association appelle notamment à un «moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses ...

Article du 2010-03-01

La loi de finances rectificative qui porte principalement sur les investissements d'avenir est adoptée

Le 25 février, avec le vote du Sénat sur le texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été définitivement adopté. Cette loi examinée en 37 jours par le Parlement prévoit de financer des « investissements d'avenir » permettant d'accroître l'effort national en faveur de la ...

Article du 2010-02-09

Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes se penche notamment sur les instruments de la gestion durable de l'eau et le contrôle des aides au développement rural

Remis lundi au président de la République, le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes a été présenté dans des circonstances particulières, puisqu’il a été préparé sous l’autorité du premier président Philippe Séguin, récemment décédé. Publié ce mardi après-midi, le ...

Article du 2010-01-29

Finances publiques: l'AMF rappelle les responsabilités de chaque acteur et fait des propositions

A l’occasion de la Conférence sur les déficits publics organisée hier par le président de la République, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, disent, dans un communiqué, avoir «porté la voix des communes et des communautés. ...

Article du 2010-01-25

Conférence sur les déficits publics: selon Eric Woerth, il faut dans un premier temps établir un diagnostic partagé avec les collectivités sur l'évolution de la dépense publique

Invité, dimanche 24 janvier 2010, de l'émission "Le Grand Jury" sur RTL, Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, interrogé sur le contenu et les objectifs qu’assigne le gouvernement à la conférence sur les déficits publics qui se tiendra jeudi 28 janvier à l’Elysée, a précisé qu’il ...

Article du 2010-01-18

Le déficit budgétaire de l'Etat est un peu moins élevé que prévu

A un plus d’une semaine de la tenue de la Conférence sur les déficits publics souhaitée par le président de la République, qui devrait se tenir fin janvier, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, présente les résultats de l’exécution du budget ...

Article du 2010-01-08

La conférence nationale sur les déficits publics pourrait se tenir en deux temps

Une deuxième conférence nationale sur les déficits publics aura "certainement" lieu en avril après celle prévue avant la fin janvier, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth, le 7 janvier en marge du colloque «Nouveau monde, nouveau capitalisme» réuni à Paris. «Lors de la première conférence en janvier, ...

Article du 2010-01-04

Florilège de textes officiels financiers et comptables

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics ...

Article du 2009-10-02

Les collectivités locales sont les «grandes perdantes de ce budget», selon Didier Migaud

Didier Migaud, président de la commission des finances, commente dans un communiqué la présentation du projet de loi de finances pour 2010 (PLF): «Toujours plus de déséquilibres, d'injustice et d'inefficacité.» Selon lui, le projet de budget pour 2010 est «dangereusement déséquilibré, toujours ...

Article du 2009-07-31

Abandon des prestations d'ingénierie des services de l'Etat aux communes : l'Association des maires de France lance une enquête

À l’exception des prestations au titre de l’ATESAT (prestations de solidarité réalisées, selon leur potentiel fiscal, au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants), qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance ...

Article du 2009-06-22

La création d'une agence publique de financement du secteur public local ne saurait, pour le gouvernement, «constituer une voie exclusive pour répondre à la demande immédiate des collectivités territoriales»

En réponse à un député qui constate que les taux des emprunts pratiqués actuellement pas les banques, sont relativement élevés et pas incitatifs alors que les collectivités locales désirant s'inscrire dans le plan de relance initié ont recours à l'emprunt pour financer ces différentes dépenses d'investissement, la ...

Article du 2009-04-09

Perte historique de la Caisse des dépôts: 1,5 milliard d'euros en 2008

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a enregistré une perte nette de 1,5 milliard d'euros en 2008, la première depuis sa création en 1816, à cause de «moins-values sur son portefeuille de participations» avec «l'effondrement des marchés financiers», selon "Les Echos". Dans un communiqué, ...

Article du 2009-03-18

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 pourrait prévoir la révision générale des bases de la fiscalité locale avant la prochaine réforme des impôts directs locaux

Les députés se saisissent ce mercredi du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La commission des finances a adopté, sur le rapport de Gilles Carrez (voir ci-dessous nos infos du 16 mars 2009), plusieurs amendements. Parmi ceux-ci figure la révision générale des bases de la fiscalité locale avant la prochaine réforme ...

Article du 2009-03-11

Les députés UMP lancent des «états généraux de la dépense publique»

Les députés UMP lancent mercredi des «états généraux de la dépense publique» pour «traquer» les dépenses «inutiles», a annoncé mardi le président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé. Il n'a pas précisé pour autant quelle autorité publique ...

Article du 2009-03-03

Bercy prévoit en 2009 une contraction de 1,5% du PIB, jusqu'à 350.000 destructions d'emplois et un déficit public supérieur à 5,5%

Le cadrage macroéconomique associé au second projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui sera présenté demain en conseil des ministres, sera basé sur un repli du PIB de 1,5 % en moyenne cette année, a indiqué hier le ministère de l'Economie. Il s’agirait de la pire récession qu’ait connue le pays depuis 1945. ...

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