Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/02/2014
C’est devenu un rituel de la vie politique : la Cour des comptes, distribuant les bons et les mauvais points dans son rapport annuel, a appelé une fois de plus hier l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales à réduire la dépense publique. Dans son rapport de près de 1 500 pages, la Cour met en doute les prévisions ... Lire la suite
Article du 23/01/2014
Malgré une légère remontée en décembre dernier, la collecte du livret A a connu un coup d’arrêt en 2013 puisque sur toute l’année, celle-ci a été plus de deux fois inférieure aux chiffres de 2012. Sur l’année dernière, les dépôts du livret A ont ainsi augmenté de 12,1 milliards ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
Comme chaque année, l’avis du Conseil constitutionnel est tombé pendant la trêve des confiseurs… C’est dimanche 29 décembre que les Sages ont validé le Projet de loi de finances (PLF) 2014, à l’exception d’une vingtaine d’articles. Le Conseil a censuré la réforme de la taxation des plus-values sur la cession ... Lire la suite
Article du 15/11/2013
Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de ... Lire la suite
Article du 21/10/2013
Les députés ont voté vendredi dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2014, qui permet d’ouvrir aux sociétés publiques locales (SPL) et aux sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) la possibilité de racheter, pour un euro symbolique, les casernes et sites militaires désaffectés. Jusqu’ici, ... Lire la suite
Article du 16/10/2013
Les députés ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par un débat général qui a largement porté sur la réduction du déficit public et l’augmentation des impôts prévus dans le texte. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, affirmant ... Lire la suite
Article du 07/10/2013
Le président de la République a choisi deux anciens ministres du Budget pour conduire une mission sur la maîtrise de la dépense publique Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont été désignés le 3 octobre pour conduire une réflexion partant du constat « du niveau sans précédent atteint par la dépense ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le président de la Caisse des dépôts (CDC), Henri Emmanuelli, a appelé hier les collectivités locales à demander des prêts dans le cadre de l’enveloppe à long terme de 20 milliards d’euros, alors que seuls 250 dossiers sont en instruction, pour une somme d’1,5 milliard d’euros. « Le fonds d’épargne (de ... Lire la suite
Article du 17/09/2013
Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé aujourd’hui que l'endettement de la France allait « atteindre un maximum » avant de « décroître », insistant sur l'ardoise laissée par les précédentes majorités. « L'endettement va atteindre un maximum et ensuite ça décroîtra », ... Lire la suite
Article du 12/09/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté hier les grandes lignes des projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui visent 15 milliards d’euros de nouvelles économies sur la dépense publique, dont 3 milliards seront ... Lire la suite
Article du 03/07/2013
Les députés ont ouvert hier la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui se poursuivra durant tout le mois de juillet. Au menu de ces premiers jours de session, la discussion sur l’approbation des comptes 2012 et le débat d’orientation des finances publiques. Les débats d’hier ont tourné autour des prévisions sur les ... Lire la suite
Article du 01/07/2013
Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préalable au débat d’orientation des finances publiques a été publié vendredi 28 juin. Signé par Christian Eckert, rapporteur général, ce rapport synthétise toutes les données collectées par la commission sur les orientations ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le gouvernement avait alors démenti ... Lire la suite
Article du 27/06/2013
Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui permettra la création d’une Agence de financement des collectivités locales, telle qu’elle est prévue à l’article 11 quater C. Cet article, à l’origine un amendement gouvernemental ... Lire la suite
Article du 25/06/2013
Le député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, présente aujourd’hui un rapport alarmant sur l’état des finances publiques. Gilles Carrez est convaincu que le déficit de l’État, au lieu des 3% prévus – et admis à titre exceptionnel ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d'impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.Bruxelles devrait accorder aujourd'hui à la France deux ans de plus, jusqu'en 2015, ... Lire la suite
Article du 26/04/2013
La Direction générale des collectivités locales a publié le 18 avril dernier une série de circulaires adressées aux préfets concernant les dotations d’Etat aux communes et aux intercommunalités : elles récapitulent les conditions d’éligibilité pour 2013, les méthodes de leur calcul et les nouveautés apportées par les ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
La co-entreprise de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts (CDC), dernière pierre du dispositif public de financement des collectivités et des hôpitaux, est officiellement lancée, ont annoncé hier les deux groupes dans un communiqué commun. Cette filiale, détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la CDC, a été nommée ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
Les députés ont voté hier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de réforme bancaire, un article qui prévoit de limiter l'accès des collectivités locales aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques. Ce nouvel article 11 ter du projet de loi a été introduit sous forme d’amendement par ... Lire la suite
Article du 13/02/2013
La Cour des comptes a décerné hier ses avertissements sur la mauvaise gestion de l'argent public, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses, même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013. En présentant à la presse son rapport public annuel, le premier président de la Cour, Didier Migaud, en ... Lire la suite
Article du 24/01/2013
Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a signé hier le contrat « finalisant la création de la Société de financement local (Sfil) », annonce le ministère dans un communiqué. Ce contrat a été co-signé par la Banque postale (qui détiendra 5% du capital de la nouvelle structure), la Caisse des dépôts ... Lire la suite
Article du 23/01/2013
Les chiffres d’octobre dernier prédisaient une collecte exceptionnelle en 2012 pour le livret A : la Caisse des dépôts l’a confirmé hier. En tout, ce sont 28,16 milliards d’euros nets qui ont été collectés l’année dernière (les dépôts moins les retraits), un chiffre jamais atteint depuis la création du livret A, alors ... Lire la suite
Article du 15/01/2013
Le gouvernement va suivre les recommandations de la Banque de France et abaisser au 1er février la rémunération du livret A de 2,25% à 1,75%, a annoncé ce matin sur RTL le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Je suivrai cette recommandation et le taux du livret A sera bien à 1,75% », a déclaré le ministre sur RTL. Compte tenu ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
Dexia a confirmé lundi dernier que, conformément à leur engagement, les États belge et français ont souscrit à l'augmentation de capital de Dexia SA « pour un montant de 5,5 milliards d'euros », permettant ainsi la conclusion de son démantèlement et ouvrant la voie à la création de la nouvelle banque des collectivités locales, voulue ... Lire la suite
Article du 20/12/2012
Le plafond du livret A sera de nouveau relevé de 25% au 1er janvier 2013 pour être porté à 22 950 euros, a annoncé hier en Conseil des ministres Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances. Ce relèvement sera le prélude « dans les prochaines semaines à une réforme des paramètres de l’épargne réglementée qui ... Lire la suite
Article du 30/11/2012
Les députés ont voté hier la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec 42 milliards d'euros à disposition et jusqu'à « 70 milliards » en faisant levier sur le secteur privé, a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, venu défendre le ... Lire la suite
Article du 21/11/2012
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi de finances pour 2013, qui prévoit 20 milliards de hausses d’impôts et 10 milliards de réductions de dépenses. Son objectif principal est de revenir d’ici la fin 2013 à un déficit public à 3% du PIB et se conformer ainsi aux engagements européens de la France.Le ... Lire la suite
Article du 02/11/2012
La commission des finances et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont commencé, depuis la semaine dernière, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2013. Mardi 30, plusieurs articles concernant les finances des collectivités locales ont été examinés et amendés. Les deux commissions ont statué sur les articles ... Lire la suite
Article du 26/10/2012
Le volet « recettes » du projet de loi de finances 2013 a été voté mardi par l’Assemblée nationale, le même jour que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ce dernier confirme la baisse des dotations aux collectivités locales pour 2014 et 2015, annoncée par le ministre du Budget, Jérôme ... Lire la suite
Article du 02/10/2012
Présenté à l'occasion de la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013, réunie hier, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 suit « une ambition qui tient en trois mots : protéger, redresser, moderniser » a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Pour ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
C’est aujourd’hui que le projet de loi relatif au pilotage des finances publiques doit être présenté en Conseil des ministres. Cette loi garantira l’application en France du TSCG, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – ou traité budgétaire européen. La mesure la plus emblématique du TSCG est la fameuse « ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Alors que l’Etat cherche à réduire ses dépenses, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un constat sévère du fonctionnement des 1 244 agences de l’Etat recensées fin 2010. Dans son rapport, commandé par l’ancien gouvernement et rendu public hier par les ministères de l’Economie et des Finances et ... Lire la suite
Article du 17/09/2012
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé hier que le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable sera effectif au 1er octobre. « Cet après-midi, j'ai signé le décret » permettant au plafond du livret A de passer à 19 125 euros et celui du LDD à 12 000 euros, a indiqué Pierre Moscovici, ... Lire la suite
Article du 30/07/2012
Vendredi 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Ce projet de loi vise, entre autres, à satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB. Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (voir Maire info du 24 ... Lire la suite
Article du 28/06/2012
A l’issue de la réunion de son comité directeur du 28 juin, l’Association des maires de France rappelle dans un communiqué que «les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise ... Lire la suite
Article du 12/04/2012
Présenté hier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le programme de stabilité 2012-2016 de la France doit être examiné prochainement par la commission du Sénat, puis adressé, conformément à la procédure du «Semestre européen», à la Commission européenne avant la fin du mois d’avril. Fort ... Lire la suite
Article du 30/03/2012
Selon les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour l'année 2011, publiés aujourd'hui par l'INSEE (1), le solde public notifié pour 2011 (indicateur de finances publiques que les États membres de l'Union Européenne notifient début mars et début septembre à la Commission Européenne conformément au traité de Maastricht) s'établit « à -103,1 milliards ... Lire la suite
Article du 16/02/2012
Mercredi soir 15 février, après une bataille d'amendements menée depuis la veille, les députés ont voté la création de la TVA sociale, mesure phare du projet de loi de finances rectificative 2012. L’article 1er de la loi majore le taux de TVA de 19,6% à 21,2%. Cette mesure, présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par la ... Lire la suite
Article du 13/02/2012
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, secrétaire général, qui ont représenté l’AMF et les associations du bloc local à la conférence des finances locales vendredi 10 février à l’Elysée, ont plaidé pour «un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales». ... Lire la suite
Article du 10/02/2012
Ce matin, dans le cadre de l’émission «5 mn avec» de France Inter, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, en réponse à une question de Pascale Clark sur la rencontre entre les présidents des associations d’élus locaux avec le président de la République à l'Elysée aujourd'hui pour examiner les moyens ... Lire la suite
Article du 09/02/2012
Mercredi 8 février, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui «assure la mise en Å“uvre de décisions prises par le président de ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Dans un rapport analysant les perspectives de notation des collectivités locales (1), l’agence de notation Fitch Ratings «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive en 2012 pour les collectivités locales françaises». Le 20 décembre 2011, Fitch Ratings considère que «en 2010, les collectivités locales françaises ... Lire la suite
Article du 06/01/2012
Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a prononcé jeudi 5 janvier un discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes devant plusieurs membres du Gouvernement et du Parlement, ainsi que de nombreuses personnalités. A cette occasion, il a rappelé les quatre orientations et principes fondamentaux que la Cour a affirmés ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
Dans un communiqué remis à la presse hier, la Commission européenne indique qu’elle «a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une garantie temporaire sur le refinancement de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit Local SA (DCL), pour un montant en principal de 45 milliards d'euros maximum. La garantie temporaire ... Lire la suite
Article du 06/12/2011
Un accord a été trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia, une convention qui a été présentée au conseil d'administration de la banque franco-belge, selon un communiqué publié lundi 5 décembre 2011 par l'établissement. Ce projet, qui sera soumis par les Etats à ... Lire la suite
Article du 08/06/2011
Dans sa dernière note de conjoncture concernant les taux à court terme, Dexia observe que «les risques d’inflation sont loin d’être négligeables. C’est pourquoi un durcissement du taux directeur en 2012 est largement attendu par les analystes et par les marchés», et que la «la BCE a laissé» son taux, porté à ... Lire la suite
Article du 06/06/2011
L'article premier du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, adopté par les députés le 10 mai dernier, modifie l'article 34 de la Constitution afin d'ajouter au partage entre les domaines de la loi et du règlement un partage entre les lois financières, qui seraient les seules susceptibles de comporter ... Lire la suite
Article du 09/05/2011
Après la discussion sur les articles, demain les députés se prononceront sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques. Ce projet prévoit d’inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois: «les lois-cadres d’équilibre des finances publiques». ... Lire la suite
Article du 03/05/2011
Aujourd’hui, en fin d'après-midi, l'Assemblée commence la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce texte propose de modifier la Constitution afin de renforcer la gouvernance des finances publiques et de rendre pleinement effectif l’objectif d’équilibre des comptes défini ... Lire la suite
Article du 27/04/2011
Dans un communiqué de presse, Eurostat, organisme dépendant de la Commission européenne, indique que le déficit public s'est réduit en 2010 par rapport à 2009, tant dans la zone euro (zone regroupant les 17 pays ayant opté pour ma monnaie unique) que dans l’Union européenne (UE27), tandis que la dette publique et le ... Lire la suite
