Finances


Article du 2008-11-13

En octobre 2008, l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages atteint +2,7% sur un an,

Les prix à la consommation en France ont enregistré à nouveau une légère baisse de 0,1% en octobre par rapport à septembre, à la faveur du recul des prix du pétrole, et leur hausse sur un an atteint 2,7%, selon les données de l'Insee publiées ce jeudi. En septembre, les prix avaient déjà baissé ...

Article du 2008-10-14

La loi de finances rectificative porte exclusivement sur le «financement de l'économie»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour le «financement de l’économie». Ce texte est «destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier et à garantir le bon financement de l’économie française.» Le texte présenté ...

Article du 2008-09-30

Dette publique au 2ème trimestre 2008: seules les collectivités locales baissent la leur (-0,3 milliard d'euros) tandis que celle de l'Etat progresse de 19,8 milliards d'euros

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, la dette publique (État, Sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d’euros au 2ème trimestre 2008 pour atteindre 65,7% du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2ème trimestre 2007 (+32,4 ...

Article du 2008-05-27

Déficits publics: la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne

Selon une source européenne, la Commission européenne compte appeler demain mercredi la France à «mettre en oeuvre» la réduction de son déficit qui s'approche de la limite des 3% du PIB et l'encourager à poursuivre ses réformes structurelles. Il s’agit de «rappeler des règles de bon sens», d’après un ...

Article du 2008-04-07

Conseil de modernisation des politiques publiques: les collectivités sont-elles visées dans les 7 milliards d'euros d'économies d'ici à 2011?

Le chef de l’Etat a présidé vendredi 4 avril, en présence de tous les membres du gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. «Toutes les décisions prises ...

Article du 2008-04-04

Sur les 10 milliards d'économie à trouver, 5 le seraient sur les collectivités locales et la Sécurité sociale

Le président Nicolas Sarkozy devait annoncer ce vendredi, lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) à l'Elysée, «quelque 140 mesures» destinées à économiser plusieurs milliards d'euros, alors que la France connaît une dérive de ses déficits. Ces mesures viendront s'ajouter aux 96 ...

Article du 2008-03-31

Gilles Carrez: il faudra supprimer 35.000 postes de fonctionnaires en 2009 et «réunir au plus vite la conférence des finances publiques»

Le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, demande «impérativement» au gouvernement de tenir l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, soit «35.000 postes» en moins en 2009, dans un entretien au "Monde" daté de dimanche-lundi. «En 2009, il faudra ...

Article du 2008-01-16

Les communes pourraient n'être indemnisées que pour le traitement des titres d'identité biométriques

Michèle Alliot-Marie a confirmé mardi devant les sénateurs, lors de la séance des questions orales, qu’elle proposera, «alors que rien ne (l’)y oblige», dans le projet de loi sur la protection de l'identité qui traitera des titres biométriques, «qu'une indemnisation financière soit prévue pour les ...

Article du 2007-12-07

Remise du rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales

Ce matin, Alain Lambert, sénateur de l’Orne, ancien ministre, remet au Premier ministre le rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales demandé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans sa lettre de mission, le premier Ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d'examen: ...

Article du 2007-12-07

Les députés adoptent le collectif budgétaire en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 décembre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2007. Plusieurs dispositions concernent les collectivités locales. Ainsi, l’article 3 ajuste à la baisse (moins 170 millions d’euros) les montants des produits des amendes de police revenant aux communes et opère un prélèvement ...

Article du 2007-12-06

Relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales: selon un rapport sénatorial, l'Etat est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an

Le rapport d'information de Jean Arthuis et le rapport spécial de Michel Mercier, relatif aux crédits de l'«Avances aux collectivités territoriales» conclut que «si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'Etat est bénéficiaire net d'environ ...

Article du 2007-11-06

Le chef de l'Etat prône une révolution dans la gestion des deniers publics

Le président Nicolas Sarkozy a appelé lundi la Cour des comptes à devenir le «bras armé» d'une «révolution morale et intellectuelle» en matière de gestion des deniers publics. «Ayez de l'audace et vous deviendrez l'aiguillon d'une révolution sans précédent», a déclaré le chef de l'Etat dans ...

Article du 2007-09-27

Pour la première fois, un rapport sur la maîtrise de la dépense publique

Pour évaluer «en toute transparence» de la maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement adresse pour la première fois cette année au Parlement un rapport, joint au projet de loi de finances et spécifiquement dédié à l’évolution de la dépense publique. Ce rapport est conçu comme le pendant du rapport ...

Article du 2007-09-27

Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2008

Le projet de budget pour 2008, présenté hier en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5%, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat ...

Article du 2007-02-13

L'AMF rappelle que les relations financières Etat-collectivités doit s'articuler autour de trois principes: lisibilité, péréquation, concertation

Dans un communiqué publié lundi soir, l’Association des maires de France (AMF) a souligné la «qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques: le rapport d’orientation générale présenté par Gilles Carrez et le rapport demandé par le ministère ...

Article du 2007-02-12

La Conférence nationale des finances publiques examine le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des finances publiques

La deuxième Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur «la stratégie de désendettement», se tient ce lundi au ministère des Finances. Elle réunit sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux ainsi que des représentants de ...

Article du 2007-02-08

La Cour des comptes se montre sceptique face à l'objectif d'un retour des finances publiques à l'équilibre en 2010

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a remis hier au président de la République, et à l’Assemblée nationale et au Sénat ce jeudi matin, son rapport public annuel. Il devait être présenté à la presse en fin de matinée. Cette année encore, le rapport est l’occasion, à ...

Article du 2006-12-14

La prochaine conférence nationale des finances publiques se tiendra en février

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté hier en conseil des ministres le compte rendu du Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu) qui s’est tenu le 6 décembre dernier. La Conférence nationale et le Conseil d’orientation des finances publiques, créés au mois de mai dernier par ...

Article du 2006-12-07

Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni à Bercy

Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité ...

Article du 2006-09-18

Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005

Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'INSEE. «En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (Etat, collectivités, ...

Article du 2006-06-12

Pierre Méhaignerie plaide pour une «stabilisation des effectifs globaux» de fonctionnaires, y compris territoriaux

Le gouvernement dévoile cette semaine les grandes lignes du projet de budget 2007 et devrait confirmer la rigueur affichée par le Premier ministre Dominique de Villepin, malgré l'élection présidentielle au printemps. Les lettres plafonds fixant les dépenses des ministères devraient partir ce lundi 12 juin après un week-end d'ultimes ...

Article du 2006-05-16

La conduite du changement en finances publiques,une journée d'étude les 18 et 19 mai

Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise, les 18 et 19 mai prochain, sa troisième Université de printemps de finances publiques. Cette manifestation de haut niveau est consacrée au thème «Réforme des finances publiques: la conduite du changement». La première journée aura lieu ...

Article du 2006-04-14

La préparation du budget est dans les temps, indique Jean-François Copé

La crise du contrat première embauche (CPE) n'a pas retardé la préparation du projet de loi de finances 2007, selon le ministre délégué au Budget Jean-François Copé. «Il est vrai que je ne me suis pas précipité comme un fou pour boucler toutes les réunions d'économies structurelles durant ces dernières ...

Article du 2006-03-31

En 2005, le besoin de financement des administrations publiques locales s'est réduit de 0,5 milliard d'euros

Selon l’INSEE, qui publie ce matin une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques de 2005 (1), l’amélioration des comptes publics est principalement imputable à celle du sous-secteur des administrations de sécurité sociale dont le déficit se réduit de 12,1 milliards d’euros (Mds€) ...

Article du 2006-02-23

La Cour des comptes estime que «l'augmentation de la dette (publique) est envisageable si elle finance des investissements productifs pour la croissance futurs»

La Cour des comptes a émis une mise en garde sur la loi de finances initiale pour 2006 qui se traduit par un déficit budgétaire supérieur à celui de 2005 et s'est à nouveau alarmée de l'évolution préoccupante de la dette de l'Etat. «Le déficit prévu par la loi de finances initiale pour 2006 est supérieur à ...

Article du 2006-01-13

Les administrations publiques vont devoir économiser 50 milliards d'euros sur cinq ans

Thierry Breton, ministre des Finances, a évalué hier soir 12 janvier sur France 2 que les administrations publiques vont devoir économiser 50 milliards d'euros sur cinq ans dans le cadre du plan de désendettement de la France présenté mercredi par Dominique de Villepin. «L'Etat dépense aujourd'hui pour son fonctionnement un peu moins de ...

Article du 2006-01-04

Jaques Chirac souhaite la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques

A l'occasion des voeux au gouvernement, Jacques Chirac a abordé la question des finances publiques et a appelé le Premier Ministre à avoir «plus que jamais l'exigence de maîtrise des finances publiques». Selon le président de la République, «la situation de nos finances publiques appelle des solutions globales, qui prennent en compte ...

Article du 2005-04-04

Thierry Breton veut obtenir un déficit public sous la barre de 3% en 2005 et de 2,7% en 2006

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a déclaré lundi que le gouvernement français travaillait toujours pour obtenir un déficit public sous la barre de 3% en 2005 et de 2,7% en 2006, et prévoyait une croissance 2005 entre 2 et 2,5%, en visant le haut de la fourchette. La Commission européenne a indiqué lundi qu'elle ...

Article du 2005-03-22

La dotation d'intercommunalité des EPCI est en ligne

Chaque groupement à fiscalité propre peut désormais connaître le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005. En effet, après la dotation de compensation, la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est en ligne sur le site internet de la Direction générale ...

Article du 2004-09-07

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, permettra-t-il un renforcement de la collaboration entre la Cour et le Parlement ?

Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a espéré lundi que l'arrivée de Philippe Séguin, installé le même jour comme premier président de la Cour des comptes, permettrait un renforcement de la collaboration entre celle-ci et le Parlement, encore ...

Article du 2004-05-04

La collecte de la redevance audiovisuelle pourrait être adossée à la taxe d'habitation

Un mois après son arrivée à Bercy, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy devait dévoiler ce mardi lors de sa première conférence de presse à Bercy la politique qu'il entend mettre en oeuvre dans les domaines fiscal, budgétaire et industriel. M. Sarkozy pourrait notamment évoquer des mesures pratiques en matière de collecte ...

Article du 2004-03-02

La dette publique française atteint le seuil symbolique de 1000 milliards d'euros (63% du produit intérieur brut)

La France a pris la plus mauvaise place européenne en 2003 avec un déficit public de 4,1%, selon le chiffre communiqué lundi à la Commission européenne par l'Insee. Par dette publique, il faut entendre «solde des comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes ...

Article du 2003-05-05

Emprunts : le nouveau régime des délégations de compétences

La loi relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276 du 27 février 2002) a élargi le champ de délégation des opérations liées à l'emprunt. Ainsi, pour les communes, cette loi a étendu le champ de la délégation au maire pour la durée de son mandat " aux opérations financières ...

Article du 2003-02-05

Dotation d'intercommunalité 2003 : les montants moyens par habitant servant de bases aux calculs

Voici les montants moyens par habitant en 2003 des groupements intercommunaux. Attention ! Il ne s’agit pas d’attributions individuelles mais bien des bases de calcul de ces dernières, bases qui sont affectées du potentiel fiscal, pondéré par le cœfficient d’intégration fiscale. - Les communautés urbaines ne ...

Article du 2001-05-14

Réforme : le gouvernement promet une note d'orientation pour fin juin

D'ici à la fin juin, les associations d'élus et le Comité des finances locales recevront une note qui définira les orientations que compte donner le gouvernement à la réforme des finances locales. Ce document sera suivi, avant la fin de l'année, du rapport annoncé par le Premier ministre à Lille après la remise des propositions ...

Article du 2000-12-06

Dans son rapport de la Commission des finances au Sénat, Michel Mercier relève que l’essentiel de l’augmentation est consacré “ au remplacement de ressources fiscales locales par des crédits budgétaires ”

Dans son rapport de la Commission des finances sur les concours financiers de l’État aux collectivités locales en 2001, examinés ce mercredi par le Sénat, Michel Mercier note que les dépenses de l'État en faveur des collectivités locales augmentent “ très rapidement (+ 44 milliards de francs, soit une ...

Article du --

Taxe professionnelle : le gouvernement promet d’étudier une réforme en1998, applicable en 1999

La taxe professionnelle, devrait, à nouveau, faire l’objet d’une réforme dont l’étude sera engagée en 1998 et l’application lancée à l’occasion du projet de loi de finances pour 1999 . C’est ce qu’a indiqué aux députés, ...

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