Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/03/2011
«Avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, le chèque reste un moyen de paiement très utilisé par les Français» et «la France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe bien que le nombre de chèques émis connaisse une baisse régulière depuis le début des années 2000». C’est ce qui ressort ... Lire la suite
Article du 31/03/2011
Selon les premiers résultats (1) des Comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’INSEE aujourd’hui, le solde public «notifié 2010 s’établit à -136,5 milliards d’euros, soit -7,0% du PIB, contre -7,5% du PIB en 2009». Cette amélioration en points de PIB provient des recettes, ... Lire la suite
Article du 18/03/2011
Mercredi 16 mars, lors du conseil des ministres, François Fillon a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, conformément à ce qui avait été annoncé lors du conseil des ministres du 2 février dernier (voir notre édition du 3 février en lien ci-dessous). Dans ... Lire la suite
Article du 03/03/2011
Lors du débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, mardi 1er mars, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, répondant à une question portant sur «la possible dérive des comptes publics locaux», a indiqué que «la Cour a entrepris un travail sur l’endettement ... Lire la suite
Article du 03/02/2011
Mercredi 2 février, le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication relative à la consultation en vue de l’inscription dans la Constitution d’une règle d’équilibre des finances publiques. Cette communication s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la deuxième session de la conférence ... Lire la suite
Article du 05/01/2011
Dans le dernier numéro d’"Ouvert au public", la lettre d’information de son département finances publiques, l’agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu’elles avaient sur leurs recettes est préoccupante: la réforme de la fiscalité locale avec, ... Lire la suite
Article du 08/12/2010
Hier soir, l’Assemblée nationale a entamé la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (PLFR 2010). Dans son intervention de présentation du texte, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ... Lire la suite
Article du 05/10/2010
Aujourd’hui, les députés commencent en commission des finances l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2011-2014. Il s’agit de la seconde loi que dépose le gouvernement conformément aux disposition de l’article 34 de la Constitution qui consacre désormais ces lois de programmation, catégorie ... Lire la suite
Article du 29/09/2010
Après la crise financière et les difficultés rencontrées tant par certains établissements bancaires que par l’excès de dépendance de certaines collectivités vis-à-vis du secteur bancaire, l'Association des maires de France (AMF) et ses homologues des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF) ... Lire la suite
Article du 22/07/2010
L’article 165 de la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, publiée au J .O. du 13 juillet 2010) fournit une nouvelle base légale au projet de décret d’application de la taxe pour le traitement des eaux pluviales instituée en 2007. L’article 71 de la loi de ... Lire la suite
Article du 13/07/2010
Hier soir, lors de son entretien sur France 2, le Président de la République a proposé que les collectivités territoriales appliquent la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il avait auparavant rappelé que l'État, pour faire des économies, a «supprimé 100.000 postes de ... Lire la suite
Article du 08/07/2010
Alors que le Sénat doit débattre aujourd’hui des orientations budgétaires pour 2001 et les années suivantes, Philippe Marini, sénateur de l’Oise (UMP), dans un rapport intitulé «Débat d'orientation des finances publiques pour 2011: en finir avec le double langage», se montre perplexe et exprime des critiques sur ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Mardi 6 juillet, le gouvernement présentera devant les députés ses orientations sur les finances publiques pour 2011. Ce débat sera suivi à l’automne 2010 d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques. Selon le rapport préparatoire à ce débat, «la progression des dépenses locales en 2010 s’expliquerait ... Lire la suite
Article du 01/07/2010
Dans un communiqué, Dexia annonce que le 30 juin 2010 la banque, qui a fait l’objet d’un plan de restructuration de la part des Etats belge, français et luxembourgeois, «est complètement sortie du mécanisme de garantie des États sur ses financements, mis en place en octobre 2008». Cette sortie, qui intervient quatre mois avant ... Lire la suite
Article du 15/06/2010
Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier que le gouvernement allait bien diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d’ici 2013 pour le ramener à 3% du produit intérieur brut (PIB), en réduisant notamment de 45 milliards d’euros les dépenses publiques. De son ... Lire la suite
Article du 21/05/2010
Lors de la seconde Conférence sur le déficit qui s’est tenue hier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a réaffirmé «que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le Programme de stabilité», «en infléchissant simultanément, dès 2011, ... Lire la suite
Article du 21/05/2010
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a participé, jeudi 20 mai, à la deuxième Conférence sur les déficits publics, organisée par le Président de la République. Celui-ci a annoncé plusieurs mesures relatives aux finances locales, reprenant certaines des propositions ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013, François Fillon a réaffirmé l'objectif d'un déficit public en dessous de 3% du PIB en 2013. Pour tenir cet engagement du plan de redressement transmis à Bruxelles, le Premier ministre a annoncé que les dépenses ... Lire la suite
Article du 06/05/2010
Le ministre du Budget François Baroin a indiqué le 5 mai sur Canal+ que la date du 20 mai pour la tenue de la deuxième conférence sur les déficits publics de la France était «très très probable». Lors de la première conférence sur les déficits publics fin janvier, boycottée par les élus locaux socialistes, ... Lire la suite
Article du 01/04/2010
Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, l'Association des petites villes de France (APVF) propose des pistes pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale. L’association appelle notamment à un «moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses ... Lire la suite
Article du 01/03/2010
Le 25 février, avec le vote du Sénat sur le texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été définitivement adopté. Cette loi examinée en 37 jours par le Parlement prévoit de financer des « investissements d'avenir » permettant d'accroître l'effort national en faveur de la ... Lire la suite
Article du 09/02/2010
Remis lundi au président de la République, le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes a été présenté dans des circonstances particulières, puisqu’il a été préparé sous l’autorité du premier président Philippe Séguin, récemment décédé. Publié ce mardi après-midi, le ... Lire la suite
Article du 29/01/2010
A l’occasion de la Conférence sur les déficits publics organisée hier par le président de la République, Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, disent, dans un communiqué, avoir «porté la voix des communes et des communautés. ... Lire la suite
Article du 25/01/2010
Invité, dimanche 24 janvier 2010, de l'émission "Le Grand Jury" sur RTL, Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, interrogé sur le contenu et les objectifs qu’assigne le gouvernement à la conférence sur les déficits publics qui se tiendra jeudi 28 janvier à l’Elysée, a précisé qu’il ... Lire la suite
Article du 18/01/2010
A un plus d’une semaine de la tenue de la Conférence sur les déficits publics souhaitée par le président de la République, qui devrait se tenir fin janvier, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, présente les résultats de l’exécution du budget ... Lire la suite
Article du 08/01/2010
Une deuxième conférence nationale sur les déficits publics aura "certainement" lieu en avril après celle prévue avant la fin janvier, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth, le 7 janvier en marge du colloque «Nouveau monde, nouveau capitalisme» réuni à Paris. «Lors de la première conférence en janvier, ... Lire la suite
Article du 04/01/2010
Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics ... Lire la suite
Article du 02/10/2009
Didier Migaud, président de la commission des finances, commente dans un communiqué la présentation du projet de loi de finances pour 2010 (PLF): «Toujours plus de déséquilibres, d'injustice et d'inefficacité.» Selon lui, le projet de budget pour 2010 est «dangereusement déséquilibré, toujours ... Lire la suite
Article du 31/07/2009
À l’exception des prestations au titre de l’ATESAT (prestations de solidarité réalisées, selon leur potentiel fiscal, au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants), qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance ... Lire la suite
Article du 22/06/2009
En réponse à un député qui constate que les taux des emprunts pratiqués actuellement pas les banques, sont relativement élevés et pas incitatifs alors que les collectivités locales désirant s'inscrire dans le plan de relance initié ont recours à l'emprunt pour financer ces différentes dépenses d'investissement, la ... Lire la suite
Article du 09/04/2009
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a enregistré une perte nette de 1,5 milliard d'euros en 2008, la première depuis sa création en 1816, à cause de «moins-values sur son portefeuille de participations» avec «l'effondrement des marchés financiers», selon "Les Echos". Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 18/03/2009
Les députés se saisissent ce mercredi du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La commission des finances a adopté, sur le rapport de Gilles Carrez (voir ci-dessous nos infos du 16 mars 2009), plusieurs amendements. Parmi ceux-ci figure la révision générale des bases de la fiscalité locale avant la prochaine réforme ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Les députés UMP lancent mercredi des «états généraux de la dépense publique» pour «traquer» les dépenses «inutiles», a annoncé mardi le président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé. Il n'a pas précisé pour autant quelle autorité publique ... Lire la suite
Article du 03/03/2009
Le cadrage macroéconomique associé au second projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui sera présenté demain en conseil des ministres, sera basé sur un repli du PIB de 1,5 % en moyenne cette année, a indiqué hier le ministère de l'Economie. Il s’agirait de la pire récession qu’ait connue le pays depuis 1945. ... Lire la suite
Article du 13/11/2008
Les prix à la consommation en France ont enregistré à nouveau une légère baisse de 0,1% en octobre par rapport à septembre, à la faveur du recul des prix du pétrole, et leur hausse sur un an atteint 2,7%, selon les données de l'Insee publiées ce jeudi. En septembre, les prix avaient déjà baissé ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour le «financement de l’économie». Ce texte est «destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier et à garantir le bon financement de l’économie française.» Le texte présenté ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, la dette publique (État, Sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d’euros au 2ème trimestre 2008 pour atteindre 65,7% du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2ème trimestre 2007 (+32,4 ... Lire la suite
Article du 27/05/2008
Selon une source européenne, la Commission européenne compte appeler demain mercredi la France à «mettre en oeuvre» la réduction de son déficit qui s'approche de la limite des 3% du PIB et l'encourager à poursuivre ses réformes structurelles. Il s’agit de «rappeler des règles de bon sens», d’après un ... Lire la suite
Article du 07/04/2008
Le chef de l’Etat a présidé vendredi 4 avril, en présence de tous les membres du gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. «Toutes les décisions prises ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le président Nicolas Sarkozy devait annoncer ce vendredi, lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) à l'Elysée, «quelque 140 mesures» destinées à économiser plusieurs milliards d'euros, alors que la France connaît une dérive de ses déficits. Ces mesures viendront s'ajouter aux 96 ... Lire la suite
Article du 31/03/2008
Le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, demande «impérativement» au gouvernement de tenir l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, soit «35.000 postes» en moins en 2009, dans un entretien au "Monde" daté de dimanche-lundi. «En 2009, il faudra ... Lire la suite
Article du 16/01/2008
Michèle Alliot-Marie a confirmé mardi devant les sénateurs, lors de la séance des questions orales, qu’elle proposera, «alors que rien ne (l’)y oblige», dans le projet de loi sur la protection de l'identité qui traitera des titres biométriques, «qu'une indemnisation financière soit prévue pour les ... Lire la suite
Article du 07/12/2007
Ce matin, Alain Lambert, sénateur de l’Orne, ancien ministre, remet au Premier ministre le rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales demandé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans sa lettre de mission, le premier Ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d'examen: ... Lire la suite
Article du 07/12/2007
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 décembre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2007. Plusieurs dispositions concernent les collectivités locales. Ainsi, l’article 3 ajuste à la baisse (moins 170 millions d’euros) les montants des produits des amendes de police revenant aux communes et opère un prélèvement ... Lire la suite
Article du 06/12/2007
Le rapport d'information de Jean Arthuis et le rapport spécial de Michel Mercier, relatif aux crédits de l'«Avances aux collectivités territoriales» conclut que «si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'Etat est bénéficiaire net d'environ ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Le président Nicolas Sarkozy a appelé lundi la Cour des comptes à devenir le «bras armé» d'une «révolution morale et intellectuelle» en matière de gestion des deniers publics. «Ayez de l'audace et vous deviendrez l'aiguillon d'une révolution sans précédent», a déclaré le chef de l'Etat dans ... Lire la suite
Article du 27/09/2007
Pour évaluer «en toute transparence» de la maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement adresse pour la première fois cette année au Parlement un rapport, joint au projet de loi de finances et spécifiquement dédié à l’évolution de la dépense publique. Ce rapport est conçu comme le pendant du rapport ... Lire la suite
Article du 27/09/2007
Le projet de budget pour 2008, présenté hier en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5%, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
Dans un communiqué publié lundi soir, l’Association des maires de France (AMF) a souligné la «qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques: le rapport d’orientation générale présenté par Gilles Carrez et le rapport demandé par le ministère ... Lire la suite
Article du 12/02/2007
La deuxième Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur «la stratégie de désendettement», se tient ce lundi au ministère des Finances. Elle réunit sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux ainsi que des représentants de ... Lire la suite
