Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances

La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales devrait pouvoir être mise en œuvre

Article du 22/07/2010

L’article 165 de la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, publiée au J .O. du 13 juillet 2010) fournit une nouvelle base légale au projet de décret d’application de la taxe pour le traitement des eaux pluviales instituée en 2007. L’article 71 de la loi de ... Lire la suite


Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite: le Président de la République propose «que les collectivités territoriales prennent la même règle que l'État»

Article du 13/07/2010

Hier soir, lors de son entretien sur France 2, le Président de la République a proposé que les collectivités territoriales appliquent la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il avait auparavant rappelé que l'État, pour faire des économies, a «supprimé 100.000 postes de ... Lire la suite


Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, demande que la règle conduisant au gel des dotations de l'Etat en 2011 soit «explicitée»

Article du 08/07/2010

Alors que le Sénat doit débattre aujourd’hui des orientations budgétaires pour 2001 et les années suivantes, Philippe Marini, sénateur de l’Oise (UMP), dans un rapport intitulé «Débat d'orientation des finances publiques pour 2011: en finir avec le double langage», se montre perplexe et exprime des critiques sur ... Lire la suite




Le gouvernement confirme qu'il va diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d'ici 2013 pour le ramener à 3% du PIB

Article du 15/06/2010

Le Premier ministre François Fillon a annoncé hier que le gouvernement allait bien diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d’ici 2013 pour le ramener à 3% du produit intérieur brut (PIB), en réduisant notamment de 45 milliards d’euros les dépenses publiques. De son ... Lire la suite


Deuxième conférence sur le déficit publics: le président de la République annonce la mise en place d'un «bonus-malus» pour l'attribution des dotations aux collectivités

Article du 21/05/2010

Lors de la seconde Conférence sur le déficit qui s’est tenue hier à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a réaffirmé «que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le Programme de stabilité», «en infléchissant simultanément, dès 2011, ... Lire la suite



Les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir pour tenter de ramener le déficit sous les 3% en 2013

Article du 07/05/2010

A l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013, François Fillon a réaffirmé l'objectif d'un déficit public en dessous de 3% du PIB en 2013. Pour tenir cet engagement du plan de redressement transmis à Bruxelles, le Premier ministre a annoncé que les dépenses ... Lire la suite





Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes se penche notamment sur les instruments de la gestion durable de l'eau et le contrôle des aides au développement rural

Article du 09/02/2010

Remis lundi au président de la République, le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes a été présenté dans des circonstances particulières, puisqu’il a été préparé sous l’autorité du premier président Philippe Séguin, récemment décédé. Publié ce mardi après-midi, le ... Lire la suite



Conférence sur les déficits publics: selon Eric Woerth, il faut dans un premier temps établir un diagnostic partagé avec les collectivités sur l'évolution de la dépense publique

Article du 25/01/2010

Invité, dimanche 24 janvier 2010, de l'émission "Le Grand Jury" sur RTL, Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, interrogé sur le contenu et les objectifs qu’assigne le gouvernement à la conférence sur les déficits publics qui se tiendra jeudi 28 janvier à l’Elysée, a précisé qu’il ... Lire la suite




Florilège de textes officiels financiers et comptables

Article du 04/01/2010

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics ... Lire la suite




La création d'une agence publique de financement du secteur public local ne saurait, pour le gouvernement, «constituer une voie exclusive pour répondre à la demande immédiate des collectivités territoriales»

Article du 22/06/2009

En réponse à un député qui constate que les taux des emprunts pratiqués actuellement pas les banques, sont relativement élevés et pas incitatifs alors que les collectivités locales désirant s'inscrire dans le plan de relance initié ont recours à l'emprunt pour financer ces différentes dépenses d'investissement, la ... Lire la suite



Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 pourrait prévoir la révision générale des bases de la fiscalité locale avant la prochaine réforme des impôts directs locaux

Article du 18/03/2009

Les députés se saisissent ce mercredi du projet de loi de finances rectificative pour 2009. La commission des finances a adopté, sur le rapport de Gilles Carrez (voir ci-dessous nos infos du 16 mars 2009), plusieurs amendements. Parmi ceux-ci figure la révision générale des bases de la fiscalité locale avant la prochaine réforme ... Lire la suite



Bercy prévoit en 2009 une contraction de 1,5% du PIB, jusqu'à 350.000 destructions d'emplois et un déficit public supérieur à 5,5%

Article du 03/03/2009

Le cadrage macroéconomique associé au second projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui sera présenté demain en conseil des ministres, sera basé sur un repli du PIB de 1,5 % en moyenne cette année, a indiqué hier le ministère de l'Economie. Il s’agirait de la pire récession qu’ait connue le pays depuis 1945. ... Lire la suite




Dette publique au 2ème trimestre 2008: seules les collectivités locales baissent la leur (-0,3 milliard d'euros) tandis que celle de l'Etat progresse de 19,8 milliards d'euros

Article du 30/09/2008

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, la dette publique (État, Sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d’euros au 2ème trimestre 2008 pour atteindre 65,7% du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2ème trimestre 2007 (+32,4 ... Lire la suite



Conseil de modernisation des politiques publiques: les collectivités sont-elles visées dans les 7 milliards d'euros d'économies d'ici à 2011?

Article du 07/04/2008

Le chef de l’Etat a présidé vendredi 4 avril, en présence de tous les membres du gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. «Toutes les décisions prises ... Lire la suite





Remise du rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales

Article du 07/12/2007

Ce matin, Alain Lambert, sénateur de l’Orne, ancien ministre, remet au Premier ministre le rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales demandé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans sa lettre de mission, le premier Ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d'examen: ... Lire la suite


Les députés adoptent le collectif budgétaire en première lecture

Article du 07/12/2007

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 décembre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2007. Plusieurs dispositions concernent les collectivités locales. Ainsi, l’article 3 ajuste à la baisse (moins 170 millions d’euros) les montants des produits des amendes de police revenant aux communes et opère un prélèvement ... Lire la suite


Relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales: selon un rapport sénatorial, l'Etat est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an

Article du 06/12/2007

Le rapport d'information de Jean Arthuis et le rapport spécial de Michel Mercier, relatif aux crédits de l'«Avances aux collectivités territoriales» conclut que «si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'Etat est bénéficiaire net d'environ ... Lire la suite




Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2008

Article du 27/09/2007

Le projet de budget pour 2008, présenté hier en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5%, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat ... Lire la suite


L'AMF rappelle que les relations financières Etat-collectivités doit s'articuler autour de trois principes: lisibilité, péréquation, concertation

Article du 13/02/2007

Dans un communiqué publié lundi soir, l’Association des maires de France (AMF) a souligné la «qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques: le rapport d’orientation générale présenté par Gilles Carrez et le rapport demandé par le ministère ... Lire la suite


La Conférence nationale des finances publiques examine le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des finances publiques

Article du 12/02/2007

La deuxième Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur «la stratégie de désendettement», se tient ce lundi au ministère des Finances. Elle réunit sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux ainsi que des représentants de ... Lire la suite




Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni à Bercy

Article du 07/12/2006

Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité ... Lire la suite



Pierre Méhaignerie plaide pour une «stabilisation des effectifs globaux» de fonctionnaires, y compris territoriaux

Article du 12/06/2006

Le gouvernement dévoile cette semaine les grandes lignes du projet de budget 2007 et devrait confirmer la rigueur affichée par le Premier ministre Dominique de Villepin, malgré l'élection présidentielle au printemps. Les lettres plafonds fixant les dépenses des ministères devraient partir ce lundi 12 juin après un week-end d'ultimes ... Lire la suite





La Cour des comptes estime que «l'augmentation de la dette (publique) est envisageable si elle finance des investissements productifs pour la croissance futurs»

Article du 23/02/2006

La Cour des comptes a émis une mise en garde sur la loi de finances initiale pour 2006 qui se traduit par un déficit budgétaire supérieur à celui de 2005 et s'est à nouveau alarmée de l'évolution préoccupante de la dette de l'Etat. «Le déficit prévu par la loi de finances initiale pour 2006 est supérieur à ... Lire la suite




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