Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/04/2018
Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a dévoilé mercredi dernier les conclusions de son rapport sur les conséquences financières pour l’État de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il estime que la facture pour l’État sera comprise en 200 et ... Lire la suite
Article du 30/03/2018
Une étude réalisée par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) a été présentée mercredi lors d’un colloque sur la décentralisation. Elle confirme les craintes affichées depuis plusieurs années par les associations d’élus, après des années de baisse des dotations : la baisse ... Lire la suite
Article du 27/03/2018
Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. Les chiffres sont même meilleurs qu’attendus par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, qui estimait il y a quelques jours que le déficit ... Lire la suite
Article du 23/03/2018
La circulaire sur la contractualisation entre l’État et 322 collectivités et EPCI a été signée le 16 mars et vient d’être publiée par le gouvernement. On connaît donc maintenant officiellement tous les détails du dispositif, ainsi que la liste des collectivités concernées. Sont concernés par ces nouvelles ... Lire la suite
Article du 08/02/2018
« L’amélioration est réelle… » mais la réduction du déficit trop lente et le déficit trop élevé. A peine ce constat fait, la Cour des comptes a mis en garde le gouvernement, hier lors de la présentation de son rapport public annuel pour 2018, en lui rappelant « qu’aucun relâchement n’est possible ... Lire la suite
Article du 03/01/2018
Tous les textes financiers ont été, comme c’est la règle, publiés au Journal officiel avant le 1er janvier 2018. Tous ? Non : la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 n’est, à ce jour, toujours pas publiée. Le Conseil constitutionnel est donc toujours en train d’examiner la saisine déposée par des parlementaires ... Lire la suite
Article du 18/12/2017
Sitôt dit, sitôt fait : le dispositif proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, jeudi dernier, a été dès le lendemain introduit dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), adopté vendredi dans la nuit à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, par amendement, ... Lire la suite
Article du 18/12/2017
Le dispositif dit « de Cahors » a été adopté par l’Assemblée nationale vendredi soir (lire article ci-dessus), et fixe les règles pour les 340 collectivités qui seront amenées à contractualiser avec le gouvernement (régions, départements, communes et EPCI ayant un budget de fonctionnement supérieur à ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, a fait part de sa « stupeur » hier, dans un communiqué, en apprenant que le gouvernement s’apprêtait à trancher une nouvelle fois dans les crédits alloués aux collectivités. Ce sont cette ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur général des collectivités territoriales, a pour ... Lire la suite
Article du 10/10/2017
C’est peut-être un nouveau casus belli qui se profile à l’horizon entre le gouvernement et les collectivités. Contrairement à ce qu’avaient laissé entendre les ministres concernés, on est cette fois sorti du flou et les choses sont écrites noir sur blanc : l’effort de réduction des dépenses de fonctionnement qui va ... Lire la suite
Article du 25/09/2017
À l’occasion de la réunion du 22 septembre au cours de laquelle le gouvernement a présenté aux associations d’élus les principales dispositions du projet de loi de finances 2018 concernant les collectivités, le ministre des Comptes et de l’Action publics a précisé le cadre dans lequel les collectivités sont « invitées ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, incluant cette année les 25 groupements ... Lire la suite
Article du 30/06/2017
La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre, conformément à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le bilan est sévère : le déficit public devrait s’établir à 3,2 % du PIB en 2017, soit au-dessus ... Lire la suite
Article du 22/06/2017
« L’année 2016 marque un ralentissement de l’effort de redressement des finances publiques, qui, comme l’année précédente, procède exclusivement d’un effort en dépense. » C’est la conclusion rendue par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) – et publiée hier - qui estime également que le déficit ... Lire la suite
Article du 14/06/2017
Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, indique aux préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant le secteur communal, pour transmettre à la Direction générale des collectivités ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
Les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 viennent d’être précisées par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note d’information publiée vendredi dernier. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 09/06/2017
Dans une instruction publiée mercredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, a communiqué le montant définitif à répartir pour 2017 entre les départements au titre du dispositif de compensation péréquée (DCP), qui affecte aux départements les produits nets des frais de gestion de ... Lire la suite
Article du 17/05/2017
En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la semaine dernière (lire Maire info du 11 mai), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de faire paraître une note d’information détaillant ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que recevront à compter de cette année les départements, les régions ... Lire la suite
Article du 05/05/2017
Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. ... Lire la suite
Article du 25/04/2017
Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette disposition, le décret déterminant les montants des enveloppes et les parts alloués ... Lire la suite
Article du 28/03/2017
Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à financer en moyenne la moitié des très ... Lire la suite
Article du 27/03/2017
Le déficit public a atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, l’Insee dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le déficit de l’année 2015 a été ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Ses membres ont décidé, à l’unanimité et pour l’essentiel, d’opter pour la stabilité. Le comité ... Lire la suite
Article du 09/02/2017
« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels mais demeurent fragiles ». C’est le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation, hier, de son rapport public annuel. Celle-ci juge que l’objectif de réduction de déficit public de la France pour 2017 sera « ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport sur la situation et les perspectives des finances ... Lire la suite
Article du 19/12/2016
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 après que les sénateurs ont refusé de l'examiner en première lecture (lire Maire info du 1er décembre). Les députés ont ainsi à nouveau approuvé la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ... Lire la suite
Article du 18/07/2016
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, mardi dernier, son rapport d'activité pour l'année 2015. Parmi les enseignements de ce rapport, l’administration fiscale constate la nouvelle baisse des dépenses d’investissement du bloc communal (1). Dans les communes, elles se sont établies à 25,48 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 29/06/2016
La Cour des comptes met en doute la capacité du gouvernement à réaliser la réduction du déficit inscrite dans le programme de stabilité dans son rapport annuel, publié ce matin, sur la situation des finances publiques. Le programme de stabilité prévoit notamment un déficit à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en ... Lire la suite
Article du 23/05/2016
Le 19 mai dernier s’est tenue dans les salons de l’hôtel de ville de Lyon, une rencontre organisée par l’Agence France Locale réunissant les élus et représentants des collectivités adhérentes. L’occasion pour les participants de faire le point sur la question du financement local et de tirer, lors d’une conférence ... Lire la suite
Article du 29/03/2016
Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations, l’heure était ce week-end au recadrage du côté de Bercy : la baisse des dotations – qualifiée jeudi « d’intenable » par le président de l’AMF, François Baroin – ... Lire la suite
Article du 15/02/2016
Alors que la Cour des comptes pointait, mercredi dernier, la gestion par l'Etat des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, le Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien vient de statuer sur le dispositif d’aide dit « dérogatoire » permettant à une collectivité ou à ... Lire la suite
Article du 11/02/2016
« La situation financière s’améliore. Cette amélioration est toutefois lente et fragile. La situation reste en conséquence source de préoccupations, voire d’inquiétudes. » A l’occasion de la présentation de son rapport public annuel, hier, la Cour des comptes a bien consenti à reconnaître l’amélioration ... Lire la suite
Article du 15/01/2016
Lors de ses vœux à la presse, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier que le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 70,5 milliards pour l’année 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014. Il a ainsi atteint son plus bas niveau depuis 2008. Le ministre des Finances s’est ainsi ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est réunie, mercredi, pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 et a adopté plusieurs dispositions concernant notamment le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et les communes nouvelles. A la manière du Sénat qui a approuvé l’extension de l’attribution ... Lire la suite
Article du 02/11/2015
Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits de 2 milliards d’euros dédiée aux ... Lire la suite
Article du 23/10/2015
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy. C’est une nouvelle procédure, instituée par la loi de programmation des finances ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
De retour de Rome et de Vienne, les sénateurs Claude Raynal (Socialiste et républicain) et Charles Guené (LR) ont présenté, mercredi, leur rapport sur « les instruments d'association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques » adoptés par l'Autriche et l'Italie et les enseignements qu'ils en ont ... Lire la suite
Article du 25/06/2015
Le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a présenté hier rue Cambon le rapport annuel de son institution sur la situation et les perspectives des finances publiques. Après le coup de semonce d'octobre dernier au bloc communal, Didier Migaud juge toujours les objectifs d'évolution des dépenses publiques difficiles à atteindre, ... Lire la suite
Article du 24/06/2015
Échaudées par les difficultés provoquées par les emprunts « toxiques », un tiers des collectivités locales ont privilégié en 2014 les emprunts à taux fixe, indique l'Observatoire des financements. Cette étude, basée sur les offres bancaires et réalisée par le cabinet Orféor (spécialisé ... Lire la suite
Article du 08/06/2015
Le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés à risque (emprunts dits « toxiques ») évolue au fil de l’eau : ce fonds, institué par la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013) , dont le périmètre et les règles d’attribution ont été ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Les notifications de montant des dotations connues depuis début avril, les services de l’Etat s’attachent à verser aux collectivités leurs dotations respectives en fonction des nouvelles règles telles que fixées en loi de finances. Dans une note du 7 mai, le ministère de l’Intérieur détaille à ses services les nouveaux ... Lire la suite
Article du 27/03/2015
Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. Un résultat, écrit Bercy, qui est « le fruit d’un effort continu, partagé ... Lire la suite
Article du 06/03/2015
Les députés ont donné hier soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits « toxiques », en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée a voté un amendement du gouvernement au projet de loi Notre, après l'article ... Lire la suite
Article du 12/02/2015
« A la demande pressante de l’AMF, une réunion s’est tenue hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés », annonce l’association ... Lire la suite
Article du 30/01/2015
L’Agence France locale (AFL), l’agence de financement des collectivités locales créée par et pour elles-mêmes, vient d’être « adoubée » par l’agence de notation Moody’s qui lui a attribué hier la note « Aa2 avec perspective négative ». C’est tout juste un cran au-dessous de la notation ... Lire la suite
Article du 14/11/2014
L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier. Depuis 2007, ces revalorisations ne sont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année ... Lire la suite
Article du 29/07/2014
Si les chiffres sont légèrement différents, Bercy confirme la tendance dessinée par le récent rapport de l’Observatoire des finances locales (lire Maire info du 24 juillet) : selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée le 24 juillet, les collectivités territoriales voient leurs marges de manœuvre ... Lire la suite
Article du 25/03/2014
Après une petite reprise en janvier, la collecte du livret A est redevenue négative en février, selon les derniers chiffres publiés aujourd'hui par la Caisse des dépôts. En janvier, la collecte nette a apporté 1,6 milliard d'euros, mais l'encours du livret A a baissé de 210 millions d'euros le mois dernier, à comparer avec un démarrage tonitruant au début de l'année dernière : + 8,21 milliards ... Lire la suite
