Finances


Article du 2016-01-15

Bercy annonce 4 milliards d'euros de moins sur le déficit prévu

Lors de ses vœux à la presse, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier que le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 70,5 milliards pour l’année 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014. Il a ainsi atteint son plus bas niveau depuis 2008. Le ministre des Finances s’est ainsi ...

Article du 2015-11-27

PLFR 2015 : les députés favorables également à l'attribution du FCTVA au haut-débit

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est réunie, mercredi, pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 et a adopté plusieurs dispositions concernant notamment le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et les communes nouvelles. A la manière du Sénat qui a approuvé l’extension de l’attribution ...

Article du 2015-11-02

AFL, BEI : les offres de prêts avantageux aux collectivités s'étoffent

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits de 2 milliards d’euros dédiée aux ...

Article du 2015-10-23

Bercy à la recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy. C’est une nouvelle procédure, instituée par la loi de programmation des finances ...

Article du 2015-09-11

Maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien pour éclairer le cas français ?

De retour de Rome et de Vienne, les sénateurs Claude Raynal (Socialiste et républicain) et Charles Guené (LR) ont présenté, mercredi, leur rapport sur « les instruments d'association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques » adoptés par l'Autriche et l'Italie et les enseignements qu'ils en ont ...

Article du 2015-06-25

Didier Migaud veut des objectifs vérifiables pour les collectivités locales

Le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a présenté hier rue Cambon le rapport annuel de son institution sur la situation et les perspectives des finances publiques. Après le coup de semonce d'octobre dernier au bloc communal, Didier Migaud juge toujours les objectifs d'évolution des dépenses publiques difficiles à atteindre, ...

Article du 2015-06-24

Les collectivités locales privilégient les taux fixes pour leurs emprunts

Échaudées par les difficultés provoquées par les emprunts « toxiques », un tiers des collectivités locales ont privilégié en 2014 les emprunts à taux fixe, indique l'Observatoire des financements. Cette étude, basée sur les offres bancaires et réalisée par le cabinet Orféor (spécialisé ...

Article du 2015-06-08

Fonds de soutien sur les emprunts toxiques : plusieurs ajustements publiés par décret

Le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés à risque (emprunts dits « toxiques ») évolue au fil de l’eau : ce fonds, institué par la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013) , dont le périmètre et les règles d’attribution ont été ...

Article du 2015-05-20

Deux notes de la DGCL précisent les modes de calcul et de répartition de la dotation forfaitaire

Les notifications de montant des dotations connues depuis début avril, les services de l’Etat s’attachent à verser aux collectivités leurs dotations respectives en fonction des nouvelles règles telles que fixées en loi de finances. Dans une note du 7 mai, le ministère de l’Intérieur détaille à ses services les nouveaux ...

Article du 2015-03-27

La baisse du déficit est due à la diminution de l'investissement public local

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en 2014. Alors qu’un objectif de 4,4 % du PIB était prévu, le déficit public de la France devrait s’inscrire à 4 %. Un résultat, écrit Bercy, qui est « le fruit d’un effort continu, partagé ...

Article du 2015-03-06

Emprunts toxiques: les députés valident le relèvement du plafond des aides à 75%

Les députés ont donné hier soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits « toxiques », en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée a voté un amendement du gouvernement au projet de loi Notre, après l'article ...

Article du 2015-02-12

Emprunts toxiques : l'Association des maires de France avance ses propositions

« A la demande pressante de l’AMF, une réunion s’est tenue hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés », annonce l’association ...

Article du 2015-01-30

Moody's attribue une note élevée à l'Agence France locale

L’Agence France locale (AFL), l’agence de financement des collectivités locales créée par et pour elles-mêmes, vient d’être « adoubée » par l’agence de notation Moody’s qui lui a attribué hier la note « Aa2 avec perspective négative ». C’est tout juste un cran au-dessous de la notation ...

Article du 2014-11-14

Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière

L'Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l'an dernier. Depuis 2007, ces revalorisations ne sont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année ...

Article du 2014-07-29

Le matelas financier des collectivités se réduit toujours plus, selon Bercy

Si les chiffres sont légèrement différents, Bercy confirme la tendance dessinée par le récent rapport de l’Observatoire des finances locales (lire Maire info du 24 juillet) : selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée le 24 juillet, les collectivités territoriales voient leurs marges de manœuvre ...

Article du 2014-03-25

La collecte du livret A toujours en berne

Aprs une petite reprise en janvier, la collecte du livret A est redevenue ngative en fvrier, selon les derniers chiffres publis aujourd'hui par la Caisse des dpts. En janvier, la collecte nette a apport 1,6 milliard d'euros, mais l'encours du livret A a baiss de 210 millions d'euros le mois dernier, comparer avec un dmarrage tonitruant au dbut de l'anne dernire : + 8,21 milliards en janvier ...

Article du 2014-02-12

La Cour des comptes met en cause l'optimisme gouvernemental sur le redressement du déficit

C’est devenu un rituel de la vie politique : la Cour des comptes, distribuant les bons et les mauvais points dans son rapport annuel, a appelé une fois de plus hier l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales à réduire la dépense publique. Dans son rapport de près de 1 500 pages, la Cour met en doute les prévisions ...

Article du 2014-01-23

Livret A : une collecte divisée par deux en 2013

Malgré une légère remontée en décembre dernier, la collecte du livret A a connu un coup d’arrêt en 2013 puisque sur toute l’année, celle-ci a été plus de deux fois inférieure aux chiffres de 2012. Sur l’année dernière, les dépôts du livret A ont ainsi augmenté de 12,1 milliards ...

Article du 2014-01-02

Plusieurs dispositions du PLF rejetées par le Conseil constitutionnel

Comme chaque année, l’avis du Conseil constitutionnel est tombé pendant la trêve des confiseurs… C’est dimanche 29 décembre que les Sages ont validé le Projet de loi de finances (PLF) 2014, à l’exception d’une vingtaine d’articles. Le Conseil a censuré la réforme de la taxation des plus-values sur la cession ...

Article du 2013-11-15

Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de ...

Article du 2013-10-21

PLF 2014 : les SPL pourraient racheter les anciennes casernes pour un euro symbolique

Les députés ont voté vendredi dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2014, qui permet d’ouvrir aux sociétés publiques locales (SPL) et aux sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) la possibilité de racheter, pour un euro symbolique, les casernes et sites militaires désaffectés. Jusqu’ici, ...

Article du 2013-10-16

Les députés ont entamé l'examen du PLF 2014

Les députés ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par un débat général qui a largement porté sur la réduction du déficit public et l’augmentation des impôts prévus dans le texte. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, affirmant ...

Article du 2013-10-07

Une nouvelle mission pour réduire la dépense publique

Le président de la République a choisi deux anciens ministres du Budget pour conduire une mission sur la maîtrise de la dépense publique Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont été désignés le 3 octobre pour conduire une réflexion partant du constat « du niveau sans précédent atteint par la dépense ...

Article du 2013-09-26

La Caisse des dépôts en mal de demandeurs pour son enveloppe de 20 milliards

Le président de la Caisse des dépôts (CDC), Henri Emmanuelli, a appelé hier les collectivités locales à demander des prêts dans le cadre de l’enveloppe à long terme de 20 milliards d’euros, alors que seuls 250 dossiers sont en instruction, pour une somme d’1,5 milliard d’euros. « Le fonds d’épargne (de ...

Article du 2013-09-17

Pierre Moscovici confirme une hausse de la dette publique en 2014

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé aujourd’hui que l'endettement de la France allait « atteindre un maximum » avant de « décroître », insistant sur l'ardoise laissée par les précédentes majorités. « L'endettement va atteindre un maximum et ensuite ça décroîtra », ...

Article du 2013-09-12

Le gouvernement annonce 15 milliards d'économies sur la dépense publique en 2014

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté hier les grandes lignes des projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui visent 15 milliards d’euros de nouvelles économies sur la dépense publique, dont 3 milliards seront ...

Article du 2013-07-03

Le gouvernement confirme l'aggravation de la rigueur devant les députés

Les députés ont ouvert hier la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui se poursuivra durant tout le mois de juillet. Au menu de ces premiers jours de session, la discussion sur l’approbation des comptes 2012 et le débat d’orientation des finances publiques. Les débats d’hier ont tourné autour des prévisions sur les ...

Article du 2013-07-01

Le budget de l'État en diminution pour la première fois en 2014

Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préalable au débat d’orientation des finances publiques a été publié vendredi 28 juin. Signé par Christian Eckert, rapporteur général, ce rapport synthétise toutes les données collectées par la commission sur les orientations ...

Article du 2013-06-28

La Cour des comptes préconise une nouvelle cure de rigueur

On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le gouvernement avait alors démenti ...

Article du 2013-06-27

Le Sénat vote la loi bancaire en deuxième lecture

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui permettra la création d’une Agence de financement des collectivités locales, telle qu’elle est prévue à l’article 11 quater C. Cet article, à l’origine un amendement gouvernemental ...

Article du 2013-06-25

Gilles Carrez sonne l'alarme sur le déficit public

Le député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, présente aujourd’hui un rapport alarmant sur l’état des finances publiques. Gilles Carrez est convaincu que le déficit de l’État, au lieu des 3% prévus – et admis à titre exceptionnel ...

Article du 2013-05-29

La Cour des comptes demande au gouvernement de réduire les dépenses plutôt que d'augmenter les impôts

La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d'impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.Bruxelles devrait accorder aujourd'hui à la France deux ans de plus, jusqu'en 2015, ...

Article du 2013-04-26

Dotations aux communes et intercommunalités : parution d'une série de circulaires

La Direction générale des collectivités locales a publié le 18 avril dernier une série de circulaires adressées aux préfets concernant les dotations d’Etat aux communes et aux intercommunalités : elles récapitulent les conditions d’éligibilité pour 2013, les méthodes de leur calcul et les nouveautés apportées par les ...

Article du 2013-03-28

Collectivités : la co-entreprise Banque Postale/CDC officiellement créée

La co-entreprise de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts (CDC), dernière pierre du dispositif public de financement des collectivités et des hôpitaux, est officiellement lancée, ont annoncé hier les deux groupes dans un communiqué commun. Cette filiale, détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la CDC, a été nommée ...

Article du 2013-02-15

Les députés restreignent les collectivités aux emprunts les plus simples

Les députés ont voté hier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de réforme bancaire, un article qui prévoit de limiter l'accès des collectivités locales aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques. Ce nouvel article 11 ter du projet de loi a été introduit sous forme d’amendement par ...

Article du 2013-02-13

La Cour des comptes donne une « priorité absolue » aux économies budgétaires

La Cour des comptes a décerné hier ses avertissements sur la mauvaise gestion de l'argent public, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses, même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013. En présentant à la presse son rapport public annuel, le premier président de la Cour, Didier Migaud, en ...

Article du 2013-01-24

La nouvelle banque des collectivités est lancée

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a signé hier le contrat « finalisant la création de la Société de financement local (Sfil) », annonce le ministère dans un communiqué. Ce contrat a été co-signé par la Banque postale (qui détiendra 5% du capital de la nouvelle structure), la Caisse des dépôts ...

Article du 2013-01-23

Collecte record pour le livret A en 2012

Les chiffres d’octobre dernier prédisaient une collecte exceptionnelle en 2012 pour le livret A : la Caisse des dépôts l’a confirmé hier. En tout, ce sont 28,16 milliards d’euros nets qui ont été collectés l’année dernière (les dépôts moins les retraits), un chiffre jamais atteint depuis la création du livret A, alors ...

Article du 2013-01-15

Le taux du livret A abaissé à 1,75%

Le gouvernement va suivre les recommandations de la Banque de France et abaisser au 1er février la rémunération du livret A de 2,25% à 1,75%, a annoncé ce matin sur RTL le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Je suivrai cette recommandation et le taux du livret A sera bien à 1,75% », a déclaré le ministre sur RTL. Compte tenu ...

Article du 2013-01-03

Le plan de restructuration de Dexia définitivement acté

Dexia a confirmé lundi dernier que, conformément à leur engagement, les États belge et français ont souscrit à l'augmentation de capital de Dexia SA « pour un montant de 5,5 milliards d'euros », permettant ainsi la conclusion de son démantèlement et ouvrant la voie à la création de la nouvelle banque des collectivités locales, voulue ...

Article du 2012-12-20

Le plafond du livret A de nouveau relevé de 25%

Le plafond du livret A sera de nouveau relevé de 25% au 1er janvier 2013 pour être porté à 22 950 euros, a annoncé hier en Conseil des ministres Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances. Ce relèvement sera le prélude « dans les prochaines semaines à une réforme des paramètres de l’épargne réglementée qui ...

Article du 2012-11-30

L'assemblée nationale donne son feu vert à la BPI

Les députés ont voté hier la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec 42 milliards d'euros à disposition et jusqu'à « 70 milliards » en faisant levier sur le secteur privé, a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, venu défendre le ...

Article du 2012-11-21

Adoption à l'Assemblée du PLF 2013

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi de finances pour 2013, qui prévoit 20 milliards de hausses d’impôts et 10 milliards de réductions de dépenses. Son objectif principal est de revenir d’ici la fin 2013 à un déficit public à 3% du PIB et se conformer ainsi aux engagements européens de la France.Le ...

Article du 2012-11-02

Les commissions des finances et des lois de l'Assemblée nationale amendent le PLF sur les dotations aux collectivités

La commission des finances et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont commencé, depuis la semaine dernière, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2013. Mardi 30, plusieurs articles concernant les finances des collectivités locales ont été examinés et amendés. Les deux commissions ont statué sur les articles ...

Article du 2012-10-26

Le volet « recettes » du PLF 2013 voté sans modification majeure

Le volet « recettes » du projet de loi de finances 2013 a été voté mardi par l’Assemblée nationale, le même jour que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ce dernier confirme la baisse des dotations aux collectivités locales pour 2014 et 2015, annoncée par le ministre du Budget, Jérôme ...

Article du 2012-10-02

Un PLFSS pour une « transformation de l'organisation des soins »

Présenté à l'occasion de la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013, réunie hier, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 suit « une ambition qui tient en trois mots : protéger, redresser, moderniser » a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Pour ...

Article du 2012-09-19

La loi transcrivant en France le Traité budgétaire européen présentée en Conseil des ministres

C’est aujourd’hui que le projet de loi relatif au pilotage des finances publiques doit être présenté en Conseil des ministres. Cette loi garantira l’application en France du TSCG, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – ou traité budgétaire européen. La mesure la plus emblématique du TSCG est la fameuse « ...

Article du 2012-09-18

L'IGF dresse un bilan sévère sur les 1 244 agences de l'Etat

Alors que l’Etat cherche à réduire ses dépenses, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un constat sévère du fonctionnement des 1 244 agences de l’Etat recensées fin 2010. Dans son rapport, commandé par l’ancien gouvernement et rendu public hier par les ministères de l’Economie et des Finances et ...

Article du 2012-09-17

Le relèvement du plafond du livret A sera effectif au 1er octobre

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé hier que le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable sera effectif au 1er octobre. « Cet après-midi, j'ai signé le décret » permettant au plafond du livret A de passer à 19 125 euros et celui du LDD à 12 000 euros, a indiqué Pierre Moscovici, ...

Article du 2012-07-30

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vendredi 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Ce projet de loi vise, entre autres, à satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB. Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière (voir Maire info du 24 ...

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