Services publics : la Défenseure des droits alerte sur la « dégradation significative » de l'accès aux droits
L'institution indépendante constate une « érosion très préoccupante » du lien entre usagers et services publics et pointe une nouvelle fois la dématérialisation. En 2025, la hausse des réclamations a été particulièrement marquée dans les services publics où « les difficultés s'intensifient ». Lire la suite
Drogues et conduites addictives : un nouveau guide destiné aux maires
L'AMF et la Mildeca ont publié hier la nouvelle édition de leur « guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives ». Elles portent une attention particulière à l'évolution rapide des pratiques : la progression de la cocaïne, les drogues de synthèse ou encore l'usage de protoxyde d'azote et le développement des additions aux jeux ou aux écrans. Lire la suite
Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d'Etat précise la compétence du maire face à l'ABF
Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d'État fournit des réponses juridiques bienvenues sur la compétence du maire face à l'architecte des bâtiments de France dans le cadre d'opérations de construction-démolition en site inscrit. Lire la suite
Un guide pour aider les élus à bien choisir les noms de lieux
Le ministère de la Culture et la commission nationale de toponymie viennent de publier un guide intitulé « Décider du nom d'un lieu ». Ce guide très intéressant fait le point sur les procédures à suivre pour déterminer ou changer un nom de lieu – y compris un EPCI –, mais aussi sur les règles de l'art. Lire la suite
PFAS : le gouvernement prépare une circulaire sur la gestion des boues d'épuration
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé hier dans les Ardennes la préparation d'une circulaire sur la gestion des boues d'épuration, dans le cadre de la lutte contre les PFAS. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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