Face à la baisse des effectifs scolaires, les maires demandent un maximum de concertation et d'anticipation
Dans un certain nombre de départements, des fermetures de classes non concertées et annoncées brutalement après les élections municipales provoquent de vives réactions des élus et des parents d'élèves, alors que dans d'autres la concertation est satisfaisante. L'AMF appelle le ministère à faire respecter partout le protocole de concertation sur l'évolution de la carte scolaire. Lire la suite
Sans véritable « assise juridique », les députés approuvent la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est
Le texte adopté hier à l'Assemblée fait face à un « risque » d'inconstitutionnalité, a reconnu son rapporteur, estimant qu'il a été « saboté » et « torpillé » par ses opposants. Le retour de la région Alsace est donc encore loin d'être une réalité, d'autant que le « démantèlement » du Grand-Est est fustigé par Régions de France et que le texte doit désormais passer au Sénat. Lire la suite
Le patrimoine des communes ne peut être renouvelé par le seul autofinancement, selon une étude
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de publier une étude inédite consacrée aux « enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités ». Elle fait apparaître que les communes ne peuvent s'appuyer sur le seul autofinancement pour le renouvellement de leur patrimoine. Lire la suite
Un rapport sénatorial alerte sur des situations inquiétantes à Mayotte et à La Réunion
La commission des lois du Sénat vient de rendre public un rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l'immigration à La Réunion et à Mayotte. Huit recommandations ont été formulées, lesquelles serviront peut-être de base pour alimenter le débat présidentiel à venir. Lire la suite
Free parties : les députés vont-ils siffler la fin de la fête ?
Vers une mise au pas des fêtes techno clandestines ? Les députés débattront aujourd'hui d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique contre les free parties, accusées de multiples nuisances. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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