Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Réforme territoriale

La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

Article du 17/07/2018

Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l'académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement territorial » initié en France par les lois territoriales votées entre ... Lire la suite




Sorti par la porte, le « big-bang territorial » revient par la fenêtre

Article du 08/11/2017

« Il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial durant mon quinquennat », a plusieurs fois affirmé Emmanuel Macron. Ce point de vue n’est pas partagé par tous les députés de sa majorité. L’un d’entre eux, et non des moindres puisqu’il s’agit du rapporteur spécial chargé de plancher sur la politique des ... Lire la suite


Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale a un goût d'inachevé

Article du 13/10/2017

Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale portée notamment par les lois Maptam et Notre n’est pas allée aussi loin que prévu dans les projets initiaux de rationalisation qui lui avaient été assignés. « Cette réforme n’est pas véritablement parvenue à rationnaliser l’architecture institutionnelle locale ... Lire la suite


La carte des syndicats réduite de près d'un tiers en dix ans

Article du 29/06/2017

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ligne sur son site. Cette réduction a particulièrement concerné les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), dont le nombre a diminué de 37 %, passant de 11 847 structures en 2007 à 7 384 ... Lire la suite



Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Article du 31/03/2017

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse apportée mi-mars par le secrétariat ... Lire la suite




Feu vert définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris et à la création de sept nouvelles métropoles

Article du 17/02/2017

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, ... Lire la suite



L'Assemblée vote en nouvelle lecture la réforme du statut de Paris

Article du 18/01/2017

Les députés ont adopté hier soir en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, combattu par la droite parlementaire, doit faire l’objet d’une ultime ... Lire la suite










Toutes les régions ont choisi leur nouveau nom

Article du 05/07/2016

Toutes les régions qui étaient appelées à changer de nom l’ont fait au 1er juillet dernier, comme la loi les y obligeait. Les noms qui ont été choisis ne sont pas encore complètement officiels, puisqu’ils doivent maintenant être soumis au Conseil d’État. Après avis de celui-ci, les noms seront officialisés ... Lire la suite


Le statut de métropole suscite des vocations

Article du 07/06/2016

Le statut de métropole attise les convoitises. La communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 262 000 hab.) rejoindra, le 1er juillet, le club des 14 métropoles existantes (lire Maire Info du 25 avril). D’autres pourraient suivre en 2017 si l’on en croit la volonté affichée des élus désireux de présider des EPCI confortés ... Lire la suite


Communes nouvelles : le Sénat propose un guide de « bonnes pratiques »

Article du 19/05/2016

Le succès des communes nouvelles est indéniable : 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février). Mais l’engouement des élus pour ces nouvelles structures est loin d’être le même dans tous les départements : alors que certains départements affichent plus de 36 ... Lire la suite



Loi Notre : le Conseil d'Etat rejette les demandes des départements de suspendre l'application des circulaires sur les compétences

Article du 18/04/2016

Le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours en référé de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi Notre sur la répartition des compétences entre collectivités. En fait, les départements ne viennent de ... Lire la suite




Réforme territoriale : la France critiquée par l'Europe

Article du 23/03/2016

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution paneuropéenne pointe dans ... Lire la suite


Nouvelles régions : premier nom dévoilé aujourd'hui

Article du 14/03/2016

La région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie va décider aujourd’hui de son nouveau nom, en tranchant sur plusieurs propositions sur lesquelles les citoyens se sont déjà exprimés. Ici comme dans les autres régions dont le nom va changer, la future dénomination donne lieu à des débats passionnés. D’une ... Lire la suite


Rencontre des maires des communes nouvelles à l'AMF

Article du 24/02/2016

C’est à une date anniversaire, celle de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, que l’AMF invite, le 16 mars prochain, les maires des communes nouvelles à se rencontrer dans ses locaux. L’année 2015 a vu, on le sait, la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes (lire ... Lire la suite


CTAP : le gouvernement rappelle les règles

Article du 17/02/2016

Le gouvernement a publié ce matin une instruction de l’ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces instances, créées par la loi Maptam du 27 janvier 2014, doivent être le lieu de la concertation entre les différents niveaux de collectivités ... Lire la suite


317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

Article du 02/02/2016

Vingt-sept communes nouvelles ont vu leur arrêté de création officialisé au Journal officiel le week-end dernier. La liste de ces communes nouvelles s’allonge donc une nouvelle fois. En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles « alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions ... Lire la suite




230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Article du 04/01/2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été ... Lire la suite



Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel

Article du 22/12/2015

Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié 55 arrêtés portant création d’une commune nouvelle. La publication de ces arrêtés devrait continuer : en effet, selon les calculs de l’Association des maires de France, au 16 décembre ... Lire la suite


Communes nouvelles : près de 200 créations au 1er janvier 2016

Article du 10/12/2015

Alors que les parlementaires débattent aujourd’hui, en commission mixte paritaire, de la prolongation du pacte financier accordé aux communes nouvelles, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de nombreux projets sont discutés dans les territoires. Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ... Lire la suite


Les agences de développement économique inquiètes sur leur avenir

Article du 20/11/2015

Fusion de régions, recomposition de la carte intercommunale, redistribution des compétences économiques opérée par la loi Notre… Confrontées à ces multiples évolutions qui impacteront leur activité dès 2016, les agences de développement économique ont exprimé hier leurs interrogations, voire leur inquiétude ... Lire la suite


Communes nouvelles : le PLF 2016 modifie la donne

Article du 20/11/2015

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre (lire article ci-dessus), le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient plusieurs mesures qui concernent les communes nouvelles et en particulier le pacte financier dont elles bénéficient. Le texte prévoit en effet dans ses articles 58 ter et 58 quater, trois dispositions ... Lire la suite



Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Article du 09/10/2015

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération ... Lire la suite



La communauté urbaine de Cherbourg vote sa transformation en commune nouvelle

Article du 09/09/2015

Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé hier un projet de création de commune nouvelle qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016. Après le voeu formulé par le conseil de la communauté urbaine à 39 voix pour, sur 44 exprimées, c'était au tour des cinq conseils municipaux des communes de Cherbourg-Octeville ... Lire la suite


La loi Notre publiée début août

Article du 01/09/2015

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été publiée au Journal officiel le 8 août dernier. Adoptée définitivement par le Parlement le 16 juillet, sa publication était en effet suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs et des députés Les Républicains ... Lire la suite


Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

Article du 31/07/2015

Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent naturellement les mêmes (Paris, Rennes, Nantes, ... Lire la suite


Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale

Article du 31/07/2015

Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité ... Lire la suite


Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

Article du 30/07/2015

C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. Le choix définitif des chefs-lieux de région ... Lire la suite



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