Les recettes de TVA moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement depuis 2023 sont attribuables à une consommation atone, mais aussi à un modèle de prévision ancien et à une fraude liée aux petits colis chinois, selon un rapport de l'Inspection générale des finances publié jeudi.

La croissance des recettes de TVA a ralenti depuis 2023, après des fluctuations exceptionnelles lors de la crise sanitaire (2020-2022) et une progression moyenne de 2,8 % par an de 1995 à 2019 (sauf lors de la crise financière de 2009), selon ce rapport commandé par le gouvernement à l'automne.

« Des écarts significatifs » 

Le document constate « des écarts significatifs », de 9 milliards d'euros en moyenne par exercice entre la prévision inscrite au projet de budget et la recette constatée, « fragilisant la trajectoire des finances publiques ». Ainsi, les recettes de TVA ont augmenté de 3,5 % en 2023, 0,9 % en 2024 et 0,2 % en 2025, « ce qui étonne au regard de la croissance (+ 1,4 % en 2023 et + 1,2 % en 2024) et de l'inflation (+ 4,9 % en 2023 et + 2 % en 2024) », souligne-t-il.

Ce ralentissement est plus marqué en France que dans d'autres économies européennes comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne. Il s'explique en partie par l'essoufflement de la consommation des ménages, moteur de l'économie française, sur fond d'inflation en recul et d'épargne plus élevée.

En outre, cette consommation s'est davantage orientée vers des biens et services bénéficiant d'un taux de TVA réduit (services immobiliers, hôtellerie-restauration, etc.), affectant de fait le niveau des recettes. Les investissements privés ont également marqué le pas, comme les consommations intermédiaires.

L'IGF pointe aussi « la difficulté à anticiper l'évolution de l'assiette de la TVA »  et des hypothèses macroéconomiques « trop optimistes », avec des écarts de prévision qui « se propagent d'une année sur l'autre ». Dans sa ligne de mire également, « les limites du modèle »  de prévision de la Direction générale du Trésor qui « repose sur une architecture ancienne, élaborée il y a plus de dix ans ».

Ce modèle ne tient pas compte d'un régime d'exonération dont bénéficient les petits entrepreneurs, ni des remboursements de crédits de TVA. L'essor des petits colis provenant de Chine est également mis en cause : la fraude à la TVA « s'élèverait à environ 1 milliard d'euros en 2024 pour la France ».

En 2024, les recettes nettes de TVA ont atteint 207,8 milliards d'euros, représentant 17 % des prélèvements obligatoires.
 

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