Édition du mardi 28 octobre 2025

Imprimer l'édition
Budget de l'état

Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités

Afin de ne « pas pénaliser injustement les collectivités », l'Assemblée a décidé hier d'exclure les années « covid » du calcul de la compensation mise en place après la suppression partielle en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Dans la foulée, les députés ont avancé la suppression progressive – en trois ans d'ici 2028 – de la partie restante de cet impôt. Lire la suite

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie : le report des élections provinciales acté en commission mixte paritaire

Après que le projet de loi reportant les élections provinciales à la fin du mois de juin eut été rejeté par l'Assemblée nationale, dans des conditions encore une fois ubuesques, sénateurs et députés ont adopté, en commission mixte paritaire, le texte. Il sera définitivement adopté aujourd'hui et demain à l'Assemblée nationale et au Sénat. Lire la suite

Numérique

Emmanuel Macron veut lancer un débat sur les menaces d'internet et des réseaux pour la démocratie

Le chef de l'État va lancer mardi un débat autour de l'impact des réseaux sociaux et d'internet sur la « déstructuration" du débat public et la démocratie, dans la perspective des prochaines élections, a annoncé lundi l'Elysée. Lire la suite

Maires de France