Transition écologique : le gouvernement va réduire ses financements et se défausse sur les autres acteurs
Comme l'exige la loi, le gouvernement a présenté, ce matin, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document donne les orientations budgétaires du gouvernement pour les années à venir. Et la tendance est, clairement, à la baisse. Lire la suite
Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités
Afin de ne « pas pénaliser injustement les collectivités », l'Assemblée a décidé hier d'exclure les années « covid » du calcul de la compensation mise en place après la suppression partielle en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Dans la foulée, les députés ont avancé la suppression progressive – en trois ans d'ici 2028 – de la partie restante de cet impôt. Lire la suite
Nouvelle-Calédonie : le report des élections provinciales acté en commission mixte paritaire
Après que le projet de loi reportant les élections provinciales à la fin du mois de juin eut été rejeté par l'Assemblée nationale, dans des conditions encore une fois ubuesques, sénateurs et députés ont adopté, en commission mixte paritaire, le texte. Il sera définitivement adopté aujourd'hui et demain à l'Assemblée nationale et au Sénat. Lire la suite
Présence postale : la CSNP appelle au maintien des 17 000 points de contact La Poste
Alors que Marie-Ange Debon vient d'être nommée présidente de La Poste, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) publie un avis sur l'avenir des missions de service public confiées au groupe. Points de contact, distribution du courrier, compensation financière de l'État : les préoccupations sont nombreuses. Lire la suite
Emmanuel Macron veut lancer un débat sur les menaces d'internet et des réseaux pour la démocratie
Le chef de l'État va lancer mardi un débat autour de l'impact des réseaux sociaux et d'internet sur la « déstructuration" du débat public et la démocratie, dans la perspective des prochaines élections, a annoncé lundi l'Elysée. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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