Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/07/2019
Au terme de plus de neuf mois de navette parlementaire, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout des débats, les sénateurs et une partie des députés ont tenté d’obtenir ... Lire la suite
Article du 18/06/2019
Une seule phrase ne saurait précisément les définir. Coworking, FabLab, café solidaire… 1 800 tiers-lieux - c’est le nom qui englobe ces espaces équipés en numérique proposant activités et services regroupés - sont recensés aujourd'hui en France. Le gouvernement souhaite encourager leur développement : Julien ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est revenue devant l’Assemblée nationale, hier, pour son ultime lecture. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 3 avril, ce sont maintenant les députés qui vont avoir le dernier mot sur ce texte. L’ANCT sera constituée ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative a été propsoée par Pierre Mazeaud, ... Lire la suite
Article du 14/03/2019
La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très nombreuses modifications qui avaient été ... Lire la suite
Article du 12/03/2019
La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera cette agence, ainsi que de la place qu’occuperont ... Lire la suite
Article du 11/03/2019
C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique de la proposition de loi portant création de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier. Après son passage en commission du développement durable et de l’aménagement ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Depuis hier, et jusqu’à ce soir, Lyon accueille la première assemblée générale des Territoires d’industrie. 124 le 22 novembre, jour du discours du Premier ministre Édouard Philippe au Conseil national de l’industrie, elles sont désormais 136 intercommunalités (les territoires peuvent parfois s'étendre sur deux régions ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
« Inégalités », « enclavement », « accroissement de la fracture territoriale »… Tour à tour et de façon unanime, les sénateurs ont décrit, mercredi, « le sentiment d’abandon » exprimé par les Français vivant en zone rurale. Leur réponse : l’adoption - 305 voix pour, 0 contre, ... Lire la suite
Article du 05/02/2019
À la veille du début de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le gouvernement a déposé une quinzaine d’amendements à ce texte. Le texte, adopté par le Sénat le 8 novembre 2018, a été ... Lire la suite
Article du 19/12/2018
Le Plan Action Cœur de ville fête cette semaine son premier anniversaire et les ministres chargés de leur suivi entendent bien démontrer que sa déclinaison sur le territoire avance. Dans le Poitou le 11 décembre, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, annonçait que 1 500 opérations de revitalisation ... Lire la suite
Article du 12/12/2018
La Banque des territoires inaugurait, hier au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), les premières « Rencontres Cœur de Ville », auxquelles participaient « plus de 100 maires » et bon nombre d’élus municipaux. Ces derniers représentant les 222 villes moyennes (220 conventions sont aujourd’hui signées) qui ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi du groupe RDSE (radicaux de gauche) soutenue par le gouvernement, visant à la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette nouvelle agence, qui intègrerait le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, répond « au souhait des associations d’élus ... Lire la suite
Article du 05/11/2018
Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire. « Comme en 2017, la ... Lire la suite
Article du 27/09/2018
Taxis, sages-femmes, psychomotriciens… Entre 2012 et 2017, le nombre de services à la population a augmenté sur tout le territoire. C’est le premier enseignement d’une étude consacrée au « nombre de points d’accès à des services à la population » publiée par l’Insee le 26 septembre. Les grandes agglomérations, ... Lire la suite
Article du 03/09/2018
Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ». C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien ... Lire la suite
Article du 06/06/2018
Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
L’Observatoire des territoires a présenté, vendredi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), son sixième rapport annuel, finalisé en février dernier. Plusieurs enseignements sont à retenir. D'abord, selon le document, une centaine de bassins de vie, principalement situés entre les Ardennes ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Une mission lancera en juin des propositions concrètes pour développer les espaces de travail collaboratif dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d'aider à réduire les « fractures territoriales », a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Confiée à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début d’année par le Premier ministre. La plupart des ... Lire la suite
Article du 05/12/2017
Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ... Lire la suite
Article du 08/11/2017
Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Selon cette dernière publiée ... Lire la suite
Article du 03/10/2017
Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
Une grande majorité des habitants estimant vivre dans un territoire en « grande difficulté » préféreraient que les pouvoirs publics s’occupent de ces territoires plutôt que d’en changer afin de réaliser leurs projets de vie. Ces résultats sont issus d’une étude que le Commissariat général à l’égalité ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil général de l’environnement et du développement ... Lire la suite
Article du 02/06/2017
Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s’est alarmée mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement de l’espace rural. « En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l’extension des villes, ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ... Lire la suite
Article du 07/02/2017
Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ... Lire la suite
Article du 01/02/2017
Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à usage professionnel sur l’ensemble du territoire ... Lire la suite
Article du 12/01/2017
Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin. Ce ... Lire la suite
Article du 23/12/2016
À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité aux partisans de l’aéroport, et ... Lire la suite
Article du 29/11/2016
L'État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d'euros jusqu'ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen ... Lire la suite
Article du 30/06/2016
« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi RCT du 16 décembre 2010 qui a créé ... Lire la suite
Article du 27/04/2016
Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ces deux ... Lire la suite
Article du 19/04/2016
En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) un schéma d’amélioration ... Lire la suite
Article du 24/04/2015
Dans une interview accordée au journal Les Échos de ce matin, le patron d’Orange, Stéphane Richard, affirme être prêt à démarrer un partenariat avec les collectivités « dès cet été » pour traiter toutes les zones blanches non couvertes par la téléphonie mobile. On se souvient qu’il y a ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et acte, au passage, la fin des cabines téléphoniques. ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
Doit-on continuer à opposer ruralité et métropoles, urbain et périurbain ? Les zones rurales ont-elles encore un avenir ? Telles sont les interrogations qui ont servi de fil conducteur à la table ronde consacrée à l’aménagement du territoire, organisée au Sénat le 25 mars dernier. Chargé de lancer les débats, ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt ... Lire la suite
Article du 21/01/2015
Le rôle de La Poste doit être renforcé dans les zones rurales et de nouvelles synergies avec d'autres administrations ou services (EDF, Caf, Pôle Emploi) doivent être développées, prône un rapport d'information du député du Lot, Jean Launay, fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale et présenté ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils dont l’État s’est doté ... Lire la suite
Article du 06/11/2014
C’est la version « soft » du rapport de l’Inspection des finances, qui avait provoqué en septembre la colère des pharmaciens, huissiers, notaires et avocats : le député du Finistère Richard Ferrand a remis lundi sa copie au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’avait missionné pour trouver des mesures plus consensuelles ... Lire la suite
Article du 05/11/2014
Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis la rentrée : le gouvernement, dans son ... Lire la suite
Article du 30/10/2014
Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant », « l’absence de stratégie nationale » et le « saupoudrage ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, composé d’un article unique, a pour principal ... Lire la suite
Article du 02/06/2014
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois. Marie-Caroline Bonnet-Galzy a été ... Lire la suite
Article du 02/04/2014
Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, ... Lire la suite
