Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire

L'Assemblée nationale valide définitivement la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans une version a minima

Article du 10/07/2019

Au terme de plus de neuf mois de navette parlementaire, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout des débats, les sénateurs et une partie des députés ont tenté d’obtenir ... Lire la suite

















Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d'interrogations

Article du 03/09/2018

Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ».  C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien ... Lire la suite


Projet de loi Élan : nouvelles mesures relatives à l'aménagement

Article du 06/06/2018

Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du ... Lire la suite






Le Cerema en pleine tourmente

Article du 05/12/2017

Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ... Lire la suite



Pays et pôles territoriaux : parution du panorama 2017

Article du 03/10/2017

Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ... Lire la suite






Lancement des laboratoires d'aménagement du territoire

Article du 11/05/2017

Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ... Lire la suite


Le TGV, facteur de compétitivité pour les entreprises

Article du 07/02/2017

Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ... Lire la suite





Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

Article du 29/11/2016

L'tat, les rgions Hauts-de-France et Ile-de-France et les dpartements intresss sont parvenus lundi un accord sur un projet de protocole financier pour la ralisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d'euros jusqu'ici sans cesse repouss, a annonc le secrtaire d'tat aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au rseau europen ... Lire la suite



Donnez votre avis sur les SRADDET

Article du 27/04/2016

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ces deux ... Lire la suite




Le Sénat vote la fin des cabines téléphoniques

Article du 17/04/2015

C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et acte, au passage, la fin des cabines téléphoniques. ... Lire la suite



Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Article du 26/02/2015

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt ... Lire la suite



Restructuration des casernes : la Cour des comptes fait le bilan

Article du 04/12/2014

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils dont l’État s’est doté ... Lire la suite



Menaces sur le maintien des stations-service en milieu rural

Article du 05/11/2014

Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis la rentrée : le gouvernement, dans son ... Lire la suite



L'installation de bornes électriques sera bien exonérée de redevance

Article du 23/07/2014

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, composé d’un article unique, a pour principal ... Lire la suite



Création du commissariat général à l'égalité des territoires

Article du 02/04/2014

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, ... Lire la suite


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