Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/03/2021
Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a décidé, la semaine dernière, de dispenser gratuitement ses prestations d’ingénierie « opérées pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans l’Hexagone et outre-mer », a fait savoir, dans un communiqué, l’établissement ... Lire la suite
Article du 04/02/2021
La crise sanitaire et économique n’épargne pas La Poste : son président, Philippe Wahl, a détaillé, le 3 février, devant le Bureau de l’AMF, l’ampleur des dégâts et proposé aux élus, comme à l’Etat, « un avenant au contrat que nous avons signé, sans attendre 2023, pour faire face ». ... Lire la suite
Article du 09/12/2020
Baptisé TENMOD 2021 (pour « territoires de nouvelles mobilités durables »), le premier est un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert le 7 décembre par le ministère chargé des Transports. Objectif : soutenir, tant financièrement que sur le plan de l’ingénierie, les collectivités ayant un projet ... Lire la suite
Article du 23/11/2020
Le 1er janvier prochain, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soufflera sa première bougie. Elle suscite encore bon nombre d'attentes et d'interrogations sur les bancs du Sénat, comme l'a démontré un débat organisé, la semaine dernière, en présence du secrétaire d'Etat à la Ruralité, ... Lire la suite
Article du 01/10/2020
C'est, avec la promesse d’une maison France service par canton d’ici 2022, l’une des réponses d’Emmanuel Macron au sentiment d’abandon exprimé, à l’hiver 2018-2019, par les Gilets jaunes à l’égard des services publics de l’État (lire Maire info du 16 janvier 2019). Le redéploiement - ou la « relocalisation ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Dans un rapport d’information, publié lundi, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat vante, à travers 25 propositions, les mérites de « l’ingénierie publique locale ». Elle incite l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à « sortir de la logique verticale ... Lire la suite
Article du 09/09/2020
Le gouvernement avait décidé, en 2017, d’engager la lutte contre la dévitalisation des préfectures et des sous-préfectures avec le lancement du programme Action cœur de ville (5 milliards d’euros sur le quinquennat). Dans les 234 communes et intercommunalités de 20 000 à 100 000 habitants, « de retour sur le devant de la scène ... Lire la suite
Article du 21/07/2020
Faciliter l’implantation et les investissements d’entreprises industrielles dans les territoires. Telle est l’ambition du « Pack rebond » destiné aux 148 territoires d’industrie labélisés de la sorte depuis 2018 (lire Maire info du 6 mars 2019). Ce nouveau plan, dévoilé hier à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a annoncé, hier, avoir signé une convention-cadre de partenariat avec le service militaire volontaire (SMV). « Dans un contexte de demande d’accélération des déploiements en fibre optique », ralentis ces derniers mois ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
L’ensemble des 7 700 bureaux de poste, rouverts « fin mai » (lire Maire info du 5 mai), le resteront tout l’été, ont indiqué, hier, La Poste et l’AMF, qui s’accordent à « ne pas mettre en place les mesures de fermetures estivales autorisées par le Contrat de présence postale territoriale 2020-2022 ». L’accès ... Lire la suite
Article du 03/06/2020
Le gouvernement a enfin publié un document permettant d’en savoir plus sur « la stratégie d’intervention » de la nouvelle Agence nationale des territoires (ANCT), cinq mois après la mise en place de celle-ci. Cette instruction signée de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
L'État, représenté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le groupe La Poste et l’AMF ont signé, hier, le cinquième contrat de présence postale pour la période 2020-2022. Signé pour la première fois en 2008, ce contrat tripartite fixe ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, ministres de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement, ont installé hier le conseil d’administration de la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Lors de cette première séance, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a été élue ... Lire la suite
Article du 04/11/2019
La semaine dernière, le sénateur Éric Gold (RDSE, Puy-de-Dôme) interrogeait le gouvernement sur l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), à la veille de l’audition par le Sénat de son futur probable directeur général, Yves Le Breton. « Des incertitudes demeurent », estimait le sénateur. « ... Lire la suite
Article du 18/10/2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement depuis le printemps dernier, de « décentraliser » un certain ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Au terme de plus de neuf mois de navette parlementaire, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout des débats, les sénateurs et une partie des députés ont tenté d’obtenir ... Lire la suite
Article du 18/06/2019
Une seule phrase ne saurait précisément les définir. Coworking, FabLab, café solidaire… 1 800 tiers-lieux - c’est le nom qui englobe ces espaces équipés en numérique proposant activités et services regroupés - sont recensés aujourd'hui en France. Le gouvernement souhaite encourager leur développement : Julien ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est revenue devant l’Assemblée nationale, hier, pour son ultime lecture. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 3 avril, ce sont maintenant les députés qui vont avoir le dernier mot sur ce texte. L’ANCT sera constituée ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative a été propsoée par Pierre Mazeaud, ... Lire la suite
Article du 14/03/2019
La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, par 43 voix contre 14. Les députés ont adopté une quarantaine d’amendements, en plus des très nombreuses modifications qui avaient été ... Lire la suite
Article du 12/03/2019
La discussion en séance publique sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés, de toutes tendances, se sont inquiétés du manque de moyens dont disposera cette agence, ainsi que de la place qu’occuperont ... Lire la suite
Article du 11/03/2019
C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique de la proposition de loi portant création de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier. Après son passage en commission du développement durable et de l’aménagement ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Depuis hier, et jusqu’à ce soir, Lyon accueille la première assemblée générale des Territoires d’industrie. 124 le 22 novembre, jour du discours du Premier ministre Édouard Philippe au Conseil national de l’industrie, elles sont désormais 136 intercommunalités (les territoires peuvent parfois s'étendre sur deux régions ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
« Inégalités », « enclavement », « accroissement de la fracture territoriale »… Tour à tour et de façon unanime, les sénateurs ont décrit, mercredi, « le sentiment d’abandon » exprimé par les Français vivant en zone rurale. Leur réponse : l’adoption - 305 voix pour, 0 contre, ... Lire la suite
Article du 05/02/2019
À la veille du début de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le gouvernement a déposé une quinzaine d’amendements à ce texte. Le texte, adopté par le Sénat le 8 novembre 2018, a été ... Lire la suite
Article du 19/12/2018
Le Plan Action Cœur de ville fête cette semaine son premier anniversaire et les ministres chargés de leur suivi entendent bien démontrer que sa déclinaison sur le territoire avance. Dans le Poitou le 11 décembre, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, annonçait que 1 500 opérations de revitalisation ... Lire la suite
Article du 12/12/2018
La Banque des territoires inaugurait, hier au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), les premières « Rencontres Cœur de Ville », auxquelles participaient « plus de 100 maires » et bon nombre d’élus municipaux. Ces derniers représentant les 222 villes moyennes (220 conventions sont aujourd’hui signées) qui ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi du groupe RDSE (radicaux de gauche) soutenue par le gouvernement, visant à la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette nouvelle agence, qui intègrerait le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique, répond « au souhait des associations d’élus ... Lire la suite
Article du 05/11/2018
Le Sénat a entamé, la semaine dernière, ses travaux sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (lire Maire info du 11 octobre). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la ministre des Relations avec les collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes). Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire. « Comme en 2017, la ... Lire la suite
Article du 27/09/2018
Taxis, sages-femmes, psychomotriciens… Entre 2012 et 2017, le nombre de services à la population a augmenté sur tout le territoire. C’est le premier enseignement d’une étude consacrée au « nombre de points d’accès à des services à la population » publiée par l’Insee le 26 septembre. Les grandes agglomérations, ... Lire la suite
Article du 03/09/2018
Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique ». C’est en avril que le Premier ministre a chargé le préfet Morvan, ancien ... Lire la suite
Article du 06/06/2018
Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
L’Observatoire des territoires a présenté, vendredi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), son sixième rapport annuel, finalisé en février dernier. Plusieurs enseignements sont à retenir. D'abord, selon le document, une centaine de bassins de vie, principalement situés entre les Ardennes ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Une mission lancera en juin des propositions concrètes pour développer les espaces de travail collaboratif dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d'aider à réduire les « fractures territoriales », a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Confiée à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début d’année par le Premier ministre. La plupart des ... Lire la suite
Article du 05/12/2017
Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ... Lire la suite
Article du 08/11/2017
Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Selon cette dernière publiée ... Lire la suite
Article du 03/10/2017
Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
Une grande majorité des habitants estimant vivre dans un territoire en « grande difficulté » préféreraient que les pouvoirs publics s’occupent de ces territoires plutôt que d’en changer afin de réaliser leurs projets de vie. Ces résultats sont issus d’une étude que le Commissariat général à l’égalité ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil général de l’environnement et du développement ... Lire la suite
Article du 02/06/2017
Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s’est alarmée mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement de l’espace rural. « En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l’extension des villes, ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ... Lire la suite
Article du 07/02/2017
Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ... Lire la suite
Article du 01/02/2017
Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à usage professionnel sur l’ensemble du territoire ... Lire la suite
Article du 12/01/2017
Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin. Ce ... Lire la suite
Article du 23/12/2016
À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité aux partisans de l’aéroport, et ... Lire la suite
Article du 29/11/2016
L'État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d'euros jusqu'ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen ... Lire la suite
