Agence nationale de cohésion des territoires : une instruction, mais guère plus de visibilité

Le gouvernement a enfin publié un document permettant d’en savoir plus sur « la stratégie d’intervention »  de la nouvelle Agence nationale des territoires (ANCT), cinq mois après la mise en place de celle-ci. Cette instruction signée de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aborde notamment la question du rôle des délégués territoriaux adjoints et des comités locaux de cohésion territoriale. Elle reste, néanmoins, très abstraite, et n’aidera pas les élus à y voir plus clair sur la façon concrète dont l’ANCT pourra les appuyer dans leurs projets.

Trois axes
L’instruction rappelle d’abord que l’ANCT (issue de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Agence du numérique et de l’Epareca), verra son action s’articuler « autour de trois axes » : « le déploiement de programmes d’appui territorialisé ; l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires ; l’appui en ingénierie et sur mesure à des projets locaux ».
Pour que l’action de l’Agence soit menée « au plus près des territoires », le gouvernement a confié aux préfets le rôle de « délégués territoriaux »  de celle-ci, chargés de « recueillir les demandes d’intervention et de rechercher les solutions (…) avec ou sans accompagnement de l’État ». Les préfets pourront s’appuyer sur des « délégués territoriaux adjoints », qu’ils nommeront par arrêté. 
L’instruction précise que l’Agence peut « conduire des diagnostics territoriaux et financer des travaux intégrant une dimension prospective ». Son rôle sera également « d’accompagner les projets dans la durée »  ; elle pourra délivrer « une ingénierie d’appui et une assistance en matière de financements européens ».

Comités locaux et régionaux
Le texte précise le rôle des comités locaux de cohésion territoriale, chargés de garantir « une bonne information des élus et partenaires locaux ». Ces comités, qui comprennent « des représentants des collectivités territoriales »  (mais lesquels ? choisis comment ? le seront-ils par les associations départementales de maires ? l'instruction ne le dit pas), pourront aussi intégrer, par décision des préfets « en concertation avec les élus », des représentants des agences de l’eau, agences régionales de santé, etc. 
Ils devront se réunir « au moins deux fois par an »  pour définir « la feuille de route »  de l’agence dans le département, « à partir des orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’ANCT ». 
Enfin, il est rappelé que ce sont les préfets de région, et non de département, qui sont chargés de réunir « les financeurs et les ressources ». « Pour le financement des projets en phase opérationnelle, le préfet de région réunit régulièrement un comité régional des financeurs. Cette instance regroupe l’ensemble des partenaires financiers régionaux intéressés par les projets soutenus par l’agence et elle statue collégialement sur les modalités de soutien à ces projets. »  Des conventions pluriannuelles seront conclues avec les cinq « partenaires nationaux »  de l’agence (Anah, Anru, Cerema, Ademe et Caisse des dépôts). 
La ministre annonce enfin aux préfets que le directeur général de l’ANCT, Yves Le Breton, va maintenant venir « à leur rencontre »  pour leur présenter les modalités de fonctionnement de l’agence et « répondre à leurs interrogations ». Ce ne sera pas inutile, car il est peu probable que l’instruction publiée hier, à elle seule, puisse le faire.

F.L.

Télécharger l’instruction. 

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