Futur projet de loi de décentralisation : l'AMF pose ses conditions
L'AMF adresse aujourd'hui un courrier au Premier ministre pour lui faire part de ses propositions dans le cadre du nouvel « acte de décentralisation » que promet ce dernier. L'association fait de l'arrêt de « toutes les ponctions sur les budgets locaux » un préalable à toute réforme sérieuse. Lire la suite
Résidences secondaires : la surtaxe n'a pas encore prouvé son efficacité pour remettre des logements sur le marché
Étendue l'an passé à plus de 2 200 nouvelles communes pour lutter contre la crise du logement, cette « manne financière » n'a, pour l'heure, pas permis de « rééquilibrer l'offre de logements » dans les zones tendues, constate un rapport parlementaire. Et ce, même si le nombre de communes à l'utiliser a explosé. Lire la suite
Le chef d'état-major des armées rappelle à leur rôle les correspondants défense des communesÂ
Le nouveau chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, a envoyé le 29 septembre une lettre aux plus de 30 000 « correspondants défense » des communes, avec un message : « Les armées ont besoin de vous. » Lire la suite
Aide aux raccordements complexes : le guichet est ouvert
Le guichet du dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes vient d'ouvrir. Les particuliers concernés peuvent déposer une demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). Lire la suite
Un agent en ASA ne fait pas forcément ce qu'il veut, même dans un cadre privé, tranche la justice
Le tribunal administratif de Toulon a rendu, mi-septembre, une décision intéressante sur un sujet assez spécifique : un maire peut-il sanctionner un agent sur ses activités personnelles pendant une autorisation spéciale d'absence (ASA) ? Réponse : dans certains cas, oui. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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