Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Décentralisation

Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Article du 22/11/2018

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ... Lire la suite



Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

Article du 02/01/2018

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ... Lire la suite










Le nouvel hexagone version Hollande

Article du 03/06/2014

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ... Lire la suite



Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

Article du 28/05/2014

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ... Lire la suite




La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Article du 21/05/2014

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet ... Lire la suite




L'AMF demande « un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale »

Article du 28/02/2014

L’Association des maires de France était reçue à son tour hier à Matignon pour se voir présenter les grandes lignes du nouveau projet de loi de décentralisation dont le gouvernement annonce la présentation en Conseil des ministres début avril. Après les représentants des régions le 18 février et ceux des départements ... Lire la suite




La loi Mapam publiée au Journal officiel

Article du 28/01/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée ce matin au Journal officiel. La totalité du texte avait été validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la haute juridiction n’émettant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de président ... Lire la suite


Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

Article du 27/01/2014

Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ... Lire la suite


Réforme territoriale : l'AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

Article du 27/01/2014

En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ». Cela fait plus d’un an en effet que ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi sur les métropoles

Article du 24/01/2014

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi créant les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et une dizaine d'autres métropoles en France. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l'ensemble de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ... Lire la suite



Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

Article du 20/12/2013

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents à plusieurs mesures issues de l’Assemblée ... Lire la suite


Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi métropoles

Article du 18/12/2013

La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui prévoit notamment la suppression du Haut conseil ... Lire la suite


Les CTAP, futures maîtres d'œuvre de la coordination entre collectivités

Article du 17/12/2013

En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés se sont en effet prononcés pour ... Lire la suite



Grand Paris : la version gouvernementale validée à l'Assemblée nationale

Article du 13/12/2013

Les députés ont validé hier en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Le texte a cependant soulevé l’opposition massive des élus de droite et du Front de gauche accusant le gouvernement d’imposer un dispositif inapplicable qui nie les dynamiques territoriales et les besoins ... Lire la suite


Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

Article du 13/12/2013

Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le texte a été voté par 38 voix pour (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 14 voix contre (UMP et Front de gauche). Les députés ont confirmé la création ... Lire la suite


La création du Haut conseil des territoires confirmée

Article du 12/12/2013

La création du Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée hier par un vote de l'Assemblée nationale qui examinait en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Tous les amendements UMP de ... Lire la suite


L'Etat veut ponctionner la DGF des communes et EPCI pour financer les missions de préfiguration des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille

Article du 11/12/2013

Alors que la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille soulève l’opposition de nombreux élus des deux régions, l’adoption par les députés, vendredi dernier, dans le PLFR 2013 d’un amendement gouvernemental organisant le financement des deux structures de préfiguration par les collectivités locales ... Lire la suite


Décentralisation : l'Association des maires de France réaffirme ses exigences

Article du 10/12/2013

C’est aujourd’hui que revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le projet de loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles). À cette occasion, l’Association des maires de France publie aujourd'hui un communiqué pour réaffirmer quelques-uns des sujets qui lui paraissent essentiels. Le ... Lire la suite


Les régions demandent « un droit à la différence »

Article du 09/12/2013

L'Association des régions de France (ARF) appelle à en finir avec « une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise » et réclame « un droit à la différence pour les régions » sans mettre « en cause l'égalité territoriale ». Réunie mercredi dernier, l'assemblée ... Lire la suite


Le projet de loi sur les métropoles s'apprête à modifier les relations entre communes et intercommunalités

Article du 05/12/2013

SI le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre et du 2 décembre), il contient également ... Lire la suite


Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Article du 02/12/2013

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que présentera la commission le 10 décembre prochain aux députés réunis ... Lire la suite


Les députés rétablissent l'automaticité de création des métropoles

Article du 28/11/2013

Le scénario était prévisible. Les députés ont rétabli hier en commission des lois pour grande partie la version du projet de loi de modernisation de l‘action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qu’ils avaient adoptée en première lecture le 19 juillet dernier (lire Maire info du 22 juillet). Ils ont ainsi ... Lire la suite



Les départements proposent à l'Etat de prendre le relais de l'Atesat

Article du 22/10/2013

Le projet de loi de finances 2014 prévoit la « modification des conditions d’assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements », en clair de supprimer l’Atesat à compter du 1er janvier prochain. Via l’Atesat (aide technique fournie par l’Etat aux collectivités locales pour des raisons de solidarité et d’aménagement ... Lire la suite




Le Sénat vote le projet de loi sur les métropoles

Article du 08/10/2013

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière par 156 voix contre 147 le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Les socialistes, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des centristes et de l’UMP ont voté en sa faveur ; les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre. Entamant ... Lire la suite


Les sénateurs mettent la métropole du Grand Paris sur les rails

Article du 07/10/2013

Après l’avoir rejetée en première lecture, les sénateurs ont adopté vendredi, en deuxième lecture, la création d’une métropole de Paris réunissant la capitale et les 124 communes des trois départements de la petite couronne, à compter du 1er janvier 2016. Côté compétences, le Sénat a ... Lire la suite


Le Sénat rejette la création du Haut conseil des territoires

Article du 03/10/2013

Le Sénat a voté hier contre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'Etat et les collectivités prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Planifiée au départ pour figurer dans le troisième projet de ... Lire la suite



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