Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Décentralisation

Les associations d'élus accueillent diversement le rapport Woerth

Article du 03/06/2024

Le rapport du député de l’Oise Éric Woerth, qui prône « un nouvel acte de confiance et de partage du pouvoir » entre État et collectivités locales (lire Maire info de vendredi) a provoqué de nombreuses réactions du côté des associations d’élus, entre accord sur les constats et, souvent, méfiance ... Lire la suite








Entretien avec Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) : « L'État nous accompagne insuffisamment »

Article du 27/06/2023

(Interview réalisée par Maires de France, à retrouver sur le site mairesdefrance.com.) Dans quel état d’esprit abordez-vous le Salon de l’Amif, qui se tient les 27 et 28 juin, à Paris-Porte de Versailles* ? Je suis combattif, comme l’ensemble des élus locaux, en dépit des incertitudes sur nos finances, d’un État qui ... Lire la suite








Présidentielle : Territoires unis plaide en faveur des libertés locales

Article du 03/03/2022

Régénérer la République par les territoires : tel est le leitmotiv des associations d'élus. Rassemblées au sein de Territoires unis depuis septembre 2018, l’association des maires de France (AMF), des départements de France (ADF) et des régions de France (ARF), ont détaillé, lors d’une conférence de presse, ... Lire la suite


Le projet de loi 3DS définitivement adopté par les deux chambres

Article du 10/02/2022

Au bout de « deux ans de travail collectif » et neuf mois de travail parlementaire, comme l’a souligné la ministre qui porte ce texte, Jacqueline Gourault, le projet de loi 3DS est définitivement adopté. Initialement composé de 84 articles, il en compte à présent 270. Son objectif n’est pas d’être la grande loi marquant une ... Lire la suite




Projet de loi 4D : les représentants des élus profondément déçus

Article du 26/04/2021

Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, ... Lire la suite


Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Article du 02/03/2021

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre. Nouvelles prérogatives pour les préfets Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ... Lire la suite




Projet de loi 4D : ce que le texte va changer pour les communes

Article du 21/12/2020

Pendant des mois, c’est le plus grand flou qui a réglé sur ce texte, à propos duquel le gouvernement n’a, longtemps, dévoilé que des aspects très généraux. La semaine dernière, on a commencé à entrer dans le concret avec l’interview donnée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ... Lire la suite









Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Article du 19/05/2020

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à ... Lire la suite



Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte

Article du 14/01/2020

Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, ... Lire la suite


Décentralisation: le gouvernement lance la concertation

Article du 08/01/2020

Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les ... Lire la suite



Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Article du 22/11/2018

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ... Lire la suite




Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

Article du 02/01/2018

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ... Lire la suite









Le nouvel hexagone version Hollande

Article du 03/06/2014

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ... Lire la suite




Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

Article du 28/05/2014

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ... Lire la suite




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