Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fiscalité locale

Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : les commissions locales des impôts ont deux mois pour examiner leur projet départemental

Article du 02/06/2022

Les commissions communales des impôts directs (CCID) et les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) disposent de deux mois pour valider ou amender le projet de nouveaux paramètres élaboré, en ce début d’année, par leur commission départementale des valeurs locatives (CDVL) respective.  C’est ce que rappelle le site ... Lire la suite



Le serpent de mer de la réforme de la DGF resurgit

Article du 19/01/2022

C’est lors de la séance de questions au gouvernement que la députée UDI du Nord, Béatrice Descamps, a interpellé la ministre Jacqueline Gourault sur la situation d’une commune du Valenciennois. « Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève ... Lire la suite



Taxe de séjour : le guide pratique actualisé avec les nouveautés 2021

Article du 07/06/2021

Date limite de délibération, plafonnement sur les hébergements non classés et abattement de la taxe de séjour forfaitaire ont vu leurs règles évoluer. Dans la septième version de leur guide pratique sur les taxes de séjour publié vendredi, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction ... Lire la suite





Ne pas oublier le renouvellement des commissions locales des impôts directs

Article du 16/07/2020

Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conseil communautaire. La date limite approche donc, pour la conseils municipaux qui se sont ... Lire la suite


Et revoilà la baisse des impôts économiques locaux

Article du 15/07/2020

On croyait la question, pour l’instant, enterrée. Il n’en est rien puisque la semaine dernière, à la surprise générale, le ministre de l’Économie, des Finances et désormais de la Relance, Bruno Le Maire, a brutalement annoncé son intention de « baisser massivement les impôts de production » et en particulier ... Lire la suite


Vote des taux de fiscalité locale : les délibérations transmises avant le 31 juillet seront « acceptées »

Article du 08/07/2020

Les communes et les intercommunalités devaient délibérer, voter et transmettre aux services fiscaux les nouveaux taux de fiscalité directe locale avant le 3 juillet. Encore fallait-il que les exécutifs des communes, élus au soir du second tour des municipales le 28 juin, soient installés ! Les près de 5 000 conseils municipaux concernés, ... Lire la suite







Le gouvernement souhaite faire payer l'augmentation des indemnités des maires par les départements et les régions

Article du 28/11/2019

Qui va payer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints des petites communes, prévues par le projet de loi Engagement et proximité (lire Maire info du 26 novembre) ? La question se pose depuis que le gouvernement a posé, dans son texte présenté en septembre, le principe d’une revalorisation de ces indemnités pour les élus ... Lire la suite


La fiscalité locale, de plus en plus remise en question par la majorité ?

Article du 25/11/2019

C’est une impression que Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et fin connaisseur des finances locales, dit ressentir depuis plusieurs mois : « Ce que veut l’État, au fond, c’est la suppression de la fiscalité locale ». Y a-t-il réellement une telle volonté au gouvernement et dans la majorité ? Après ... Lire la suite






Refonte de la fiscalité locale : face aux questions « toujours en suspens », André Laignel pointe une situation « extraordinairement floue »

Article du 24/07/2019

La situation reste « extraordinairement floue ». C’est le sentiment du président du Comité des finances locales, André Laignel, au sortir de la première réunion de son groupe de travail consacré à la réforme de la fiscalité locale, qui doit intégrer le prochain projet de loi de finances. Cette séance, qui ... Lire la suite




DSU, dotation de compensation des EPCI et DGF des départements : les modalités de répartition et de versement précisées

Article du 11/06/2019

Dans trois notes distinctes publiées hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2019, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite



Réforme fiscale : le CFL défend toujours ses propositions

Article du 17/04/2019

A l’occasion de la réunion des membres du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, son président, André Laignel, a de nouveau défendu l’idée d’un dégrèvement pour les collectivités du bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et réclamé que la réforme ... Lire la suite



Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge

Article du 15/03/2019

Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que ... Lire la suite






La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017

Article du 03/01/2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les ... Lire la suite







Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Article du 19/07/2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) ont remplacé depuis la loi Nome du 7 décembre 2010 les anciennes taxes locales ... Lire la suite




La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

Article du 19/06/2018

En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction générale des collectivités ... Lire la suite


Quel avenir pour la taxe de balayage ?

Article du 11/06/2018

À l’Assemblée nationale la semaine dernière, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez s’est interrogée sur l’avenir de la taxe de balayage. Si elle est extrêmement peu utilisée aujourd’hui, certaines communes sont tentées de l’instituer, selon ... Lire la suite




Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients

Article du 03/05/2018

Afin de mieux appréhender la taxe annuelle sur les friches commerciales, l’AMF vient de publier sur son site une note présentant des éléments juridiques et pratiques de mise en œuvre de cet outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale. Un outil qui peut « s’utiliser dans le cadre d’une politique globale de dynamisme territorial ... Lire la suite



Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

Article du 16/04/2018

Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant ... Lire la suite


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