Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fiscalité locale

Refonte de la fiscalité locale : face aux questions « toujours en suspens », André Laignel pointe une situation « extraordinairement floue »

Article du 24/07/2019

La situation reste « extraordinairement floue ». C’est le sentiment du président du Comité des finances locales, André Laignel, au sortir de la première réunion de son groupe de travail consacré à la réforme de la fiscalité locale, qui doit intégrer le prochain projet de loi de finances. Cette séance, qui ... Lire la suite




DSU, dotation de compensation des EPCI et DGF des départements : les modalités de répartition et de versement précisées

Article du 11/06/2019

Dans trois notes distinctes publiées hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2019, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de compensation des EPCI et de la dotation globale de fonctionnement ... Lire la suite



Réforme fiscale : le CFL défend toujours ses propositions

Article du 17/04/2019

A l’occasion de la réunion des membres du Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenue hier, son président, André Laignel, a de nouveau défendu l’idée d’un dégrèvement pour les collectivités du bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et réclamé que la réforme ... Lire la suite



Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge

Article du 15/03/2019

Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que ... Lire la suite






La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2017

Article du 03/01/2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 32e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des indicateurs sur la fiscalité directe locale : les ... Lire la suite







Tout savoir sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Article du 19/07/2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide très complet sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Pour mémoire, ces deux taxes, communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) ont remplacé depuis la loi Nome du 7 décembre 2010 les anciennes taxes locales ... Lire la suite




La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

Article du 19/06/2018

En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction générale des collectivités ... Lire la suite


Quel avenir pour la taxe de balayage ?

Article du 11/06/2018

À l’Assemblée nationale la semaine dernière, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez s’est interrogée sur l’avenir de la taxe de balayage. Si elle est extrêmement peu utilisée aujourd’hui, certaines communes sont tentées de l’instituer, selon ... Lire la suite




Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients

Article du 03/05/2018

Afin de mieux appréhender la taxe annuelle sur les friches commerciales, l’AMF vient de publier sur son site une note présentant des éléments juridiques et pratiques de mise en œuvre de cet outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale. Un outil qui peut « s’utiliser dans le cadre d’une politique globale de dynamisme territorial ... Lire la suite



Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

Article du 16/04/2018

Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt local pendant son quinquennat – confirmant ... Lire la suite


Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

Article du 11/04/2018

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les ... Lire la suite


Le Cese appelle à une réforme globale de la fiscalité locale

Article du 11/04/2018

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé, hier, à engager « rapidement » une réforme « globale et ambitieuse » de la fiscalité locale « en cohérence avec les besoins » dans le but de « sauvegarder l’intérêt général ». Dans cet avis intitulé « ... Lire la suite




Fiscalité locale : la mission Richard-Bur envisage un « impôt local citoyen » et la taxation des résidences secondaires

Article du 22/03/2018

Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard, a esquissé l'avancée des travaux et des pistes sur lesquelles se penche la mission qu'il codirige avec Dominique Bur dans le but de refondre la fiscalité locale. « C'est autour de deux scénarios que doit s'écrire ... Lire la suite









Taxe d'habitation : la réforme sera compensée par rapport « à la dynamique des habitants et des bases », promet Gérald Darmanin

Article du 21/11/2017

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, essaie de rassurer sur la suppression de la taxe d’habitation pour près de 80 % des contribuables, qui doit être étalée sur trois ans. Il a ainsi rappelé, hier, que si la perte annoncée pour les collectivités serait bien compensée intégralement par l'Etat ... Lire la suite





Dotations de l'État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Article du 26/07/2017

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes ... Lire la suite



Réforme de la taxe d'habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

Article du 10/07/2017

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine. C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour « 80 % des ménages », ... Lire la suite



Révision des valeurs locatives : une rencontre organisée le 30 mai à l'AMF

Article du 24/05/2017

L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF ... Lire la suite



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