Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Défense nationale

Reconversion facilitée pour les militaires dans la fonction publique

Article du 29/07/2015

La loi actualisant la programmation militaire pour 2015-2019 est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour objectif de ralentir le rythme des suppressions de poste dans l’armée, mais contient aussi des dispositions facilitant l’accès des militaires à la fonction publique. Ce texte, adopté le 17 juillet, est marqué par la situation née des ... Lire la suite


La réduction des effectifs de l'armée va être « revue »

Article du 15/01/2015

Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier à l’occasion de ses vœux aux armées que compte tenu de la « situation exceptionnelle » créée par les attentats du 7 et du 9 janvier, « le rythme de réduction des effectifs dans la Défense » allait être « revu et adapté ... Lire la suite


Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, sollicite l'aide des maires pour organiser la journée nationale du réserviste le 8 mai prochain

Article du 08/04/2009

Dans une lettre adressée à Jacques Pélissard, président de l’AMF, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, l'informe que les préfets ont été invités à réunir les principaux responsables locaux (maires, inspecteur d'académie, délégué ... Lire la suite


Aides d'Etat indûment versées: la Commission européenne précise les conditions de récupération «immédiate» et «effective»

Article du 30/10/2007

La Commission européenne a adopté vendredi dernier une communication concernant la mise en oeuvre des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun. La communication fournit aux États des orientations sur les moyens de parvenir à une exécution immédiate ... Lire la suite


Les aides publiques à l'immobilier d'entreprise redéfinies

Article du 31/08/2007

Nouveau texte de transposition de la réglementation européenne en matière d’aides aux entreprises, un décret réorganise les aides immobilières (1). Ce texte, pris dans le cadre du nouveau «zonage AFR» (aides à finalité régionale, ex «zonage PAT»), prévoit que les collectivités et leurs ... Lire la suite





Aide d'Etat: le département du Loiret et la ville d'Orléans n'auront pas à récupérer les sommes versées, juge le Tribunal de première instance des Communautés

Article du 18/04/2007

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé le 29 mars 2007, que l’«aide d’Etat» de 12,2 millions d’euros versée à l’entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret et la ville d’Orléans, sous forme de sous-valorisation d’un terrain, ne devait pas ... Lire la suite


Huit présidents PS de région demandent une réunion de travail sur l'évolution du capital d'EADS «auquel les régions pourraient être intéressées»

Article du 05/03/2007

Huit présidents de région socialistes ont écrit au Premier ministre Dominique de Villepin pour lui faire part de leurs «préoccupations les plus vives» après la présentation du plan de restructuration d'EADS-Airbus, selon un communiqué commun diffusé samedi soir. Dans cette lettre, les huit présidents de région ... Lire la suite







Subventionner une entreprise pour « compenser » une obligation de service public n'est pas une « aide d'Etat », selon un arrêt de la Cour européenne de justice

Article du 30/07/2003

Subventionner une entreprise devrait être un peu facile pour les collectivités locales. Du moins si, ainsi que la presse économique s'en est récemment fait l'écho, on considère applicable au régime de ces subventions (ou "compensations" au sens européen du terme) un récent arrêt de la Cour européenne de justice ... Lire la suite


Aides économiques : le rôle de la région explicité dans une circulaire

Article du 17/02/2003

Une circulaire du ministre délégué aux libertés locales commente l’évolution du droit des interventions économiques des collectivités locales depuis la loi relative à la démocratie de proximité (article 102 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002). Celle-ci a modifié le cadre législatif des aides directes ... Lire la suite




La liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Article du 31/01/2003

Voici la liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - s'ajoutant aux 44 existantes, soit 85 au total - dont le gouvernement a annoncé la création mercredi (nos infos du 30 janvier 2003): Communes en ZFU Nom du quartier (classées par ordre alphabétique) -Alençon: ... Lire la suite


Relance des zones franches urbaines : 41 nouvelles zones créés

Article du 30/01/2003

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les zones franches urbaines (ZFU). Pour renforcer la revitalisation économique des quartiers, axe priorité complémentaire du programme de restructuration urbaine et de l’habitat, engagé ... Lire la suite


La création des 40 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) sera inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville présentée au printemps 2003

Article du 18/12/2002

La création des 40 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) sera inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville qui sera présentée au Parlement au printemps 2003, a précisé hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, remplaçant Jean-Louis Borloo, ministre délégué ... Lire la suite




Au dessus d'une subvention publique de 23 000 euros, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie

Article du 12/06/2001

Parmi les quatre décrets d'application de la loi du 12 avril 2000 sur les relations administrations-citoyens publiés au JO du 10 juin figure le texte sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que les budgets et les comptes des autorités administratives sont communicables ... Lire la suite


La loi du 4 janvier 2001 prévoit que les maires, présidents de conseils généraux et régionaux peuvent saisir la Commission nationale de contrôle

Article du 08/01/2001

La loi sur le contrôle des fonds publics aux entreprises est publiée au Journal officiel (1). Ce texte crée une Commission nationale des aides publiques aux entreprises “ chargée d'évaluer les impacts économiques et sociaux, quantitatifs et qualitatifs, et de contrôler l’utilisation des aides publiques de ... Lire la suite



Rechercher par dossiers

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF