Plastique dans les cantines : le gouvernement rétropédale sur son rétropédalage
Après avoir mis en consultation un projet de décret organisant le retour des assiettes et couverts en plastique dans les cantines, le gouvernement a finalement formellement assuré, hier, qu'un tel retour était hors de question et qu'une loi allait être votée en ce sens. Explications. Lire la suite
Artificialisation des sols : multipliant les exemptions, les sénateurs assouplissent largement le Zan
Alors que les sénateurs ont supprimé l'objectif intermédiaire de sobriété foncière et multiplié les exemptions, certains députés de la majorité ont déjà annoncé qu'ils ne « laisseront pas faire » ce « détricotage inadmissible du Zan », lors du passage du texte à l'Assemblée. Lire la suite
Ce que contient la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, définitivement adoptée hier
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été définitivement adoptée, hier, à l'Assemblée nationale, dernière étape d'un long parcours parlementaire. Elle comporte de nombreuses mesures visant notamment à étendre les compétences des agents de sécurité des opérateurs de transports. Lire la suite
Patrimoine : un texte pour réconcilier les élus et les architectes des bâtiments de France
Une proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France va être examinée ce jour au Sénat. Le texte propose de simplifier certaines procédures et de créer des espaces de dialogue entre les élus et les ABF, alors que leurs contrôles donnent lieu à « des tensions récurrentes sur le terrain ». Lire la suite
La ministre du Logement Valérie Létard veut davantage contrôler les diagnostiqueurs de performance énergétique
Pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) « irréprochable », la ministre chargée du Logement Valérie Létard a annoncé mercredi une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnostiqueurs. Lire la suite
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s’est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu’il n’y ait pas d’oubliés. Par ailleurs, Maires de France d’avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l’assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l’eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l’entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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