Le Sénat adopte le projet de loi Mayotte avec de nombreuses modifications
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour Mayotte, après l'avoir assez largement modifié. Le gouvernement en a profité pour rétablir certaines dispositions qui avaient été supprimées ou modifiées par l'Assemblée nationale. Lire la suite
Permanence des soins : en cas de carence, les ARS peuvent désormais désigner des établissements de santéÂ
En application de la loi Valletoux, le gouvernement a publié ce matin un décret qui permettra de rééquilibrer la charge entre les secteurs privé et public s'agissant des gardes de nuit et de week-ends. Lire la suite
Cybersécurité : les inquiétudes des collectivités sur la directive NIS 2
Alors que le projet de loi de transposition de la directive européenne « NIS 2 » va être examiné au Sénat les 11 et 12 mars prochains, les collectivités concernées sont encore dans le flou sur de nombreux points. Lire la suite
Services publics : l'impact des inégalités d'accès sur le vote des Français
Un sondage réalisé par OpinionWay pour le groupe de travail Le sens du service public et la Fondation Jean-Jaurès met en évidence le lien entre l'insatisfaction des usagers vis-à -vis des services publics et leur vote. L'étude montre également les inégalités qui se creusent entre les territoires et entre les générations. Lire la suite
Service civique, part collective du Pass culture : le gouvernement se veut rassurant sur la « suspension » provisoires de certains services
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a reconnu mardi que le gouvernement a bien été « contraint de mettre en pause » les nouveaux contrats de service civique. En même temps, la part collective du Pass culture se voit, elle aussi, « suspendue ». Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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