Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 février 2025
Budget

Service civique, part collective du Pass culture : le gouvernement se veut rassurant sur la « suspension » provisoires de certains services

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a reconnu mardi que le gouvernement a bien été « contraint de mettre en pause » les nouveaux contrats de service civique. En même temps, la part collective du Pass culture se voit, elle aussi, « suspendue ». 

Par Franck Lemarc

C’est la députée MoDem des Pyrénées-Atlantiques Josy Poueyto qui a interpellé la ministre des Comptes publics sur le sujet du service civique, hier, lors de la séance de questions au gouvernement. « Sur le site Elisa, a-t-elle expliqué, un encadré avertit désormais que ‘’à compter du 1er février 2025, et jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025, aucun nouveau contrat [de service civique] ne pourra être signé’’ ». À part les jeunes qui débutent une mission internationale et ceux qui sont affectés à Mayotte, tous les nouveaux contrats sont en effet bloqués, ce qui laisse « 5 000 jeunes (…) aux portes du service civique ». 

Amélie de Montchalin a reconnu cet état de fait : « Le gouvernement constate comme tout le monde qu’à défaut de budget nous sommes contraints de mettre en pause les nouveaux contrats »  de service civique. Elle a ajouté que le projet de budget de l’État pour 2025 issu d’un compromis obtenu vendredi par la Commission mixte paritaire (CMP) prévoit « 580 millions d’euros de budget pour le service civique »  qui permettent le « financement pour 150 000 contrats », soit « strictement le même nombre qu’en 2024 ».

Elle a dénoncé l’« instrumentalisation de ce sujet par certains »  qui laisserait à penser « que la situation n’est pas due à l’absence de budget, mais le fruit d’un plan caché du gouvernement pour remettre en question l’ambition du service civique ». « Il n’y a pas de plan caché », a-t-elle affirmé.  « Sans budget, notre pays est à l’arrêt. (...) Un pays sans budget, c’est un pays au ralenti, un pays où les jeunes qui s’engagent pour de grandes causes sont dans l’expectative. » 

Pass culture

Autre suspension provisoire : celle de la part collective du Pass culture (lire Maire info du 3 février). C’est la députée socialiste de la Seine-Maritime Florence Herouin-Léautey qui a dénoncé le « gel »  de la part collective du Pass culture, qui « porte un coup d’arrêt brutal à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle ». La députée a dénoncé une mesure qui « stoppe net les projets de classe ou d’établissement, parfois en cité éducative », alors que « l’argent coule à flots sur la part individuelle du pass » . Et d’interpeller la ministre de l’Éducation nationale : « À l’heure où nous parlons, des dizaines de milliers de projets pédagogiques sont suspendus à votre décision ; des centaines de milliers d’intermittents sidérés, en colère ; autant d’enseignants, dans tous les collèges et lycées de France, de nouveau en butte au mépris de l’institution. Quand comptez-vous réactiver la part collective du pass culture ? » 

Élisabeth Borne a répondu en se montrant rassurante et en cherchant à expliquer les raisons de cette suspension : la part collective serait tout simplement victime de son succès. « Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits dans les lois de finances sont passés de moins de 20 millions d’euros à plus de 60 millions, le coût réel atteignant l’an dernier 97 millions. Pour 2025, nous avions prévu 72 millions, soit une hausse de 10 millions ; or, depuis le début de l’année, les réservations ont flambé au point d’absorber en quelques semaines près de 50 millions, les deux tiers de ce budget ». Face à cette situation, le ministère a donc bien dû « suspendre la plateforme ». Mais, a assuré l’ancienne Première ministre, « la plateforme rouvrira dans les prochains jours, et les projets validés ou ayant fait l’objet d’une pré-réservation seront financés ». 

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