Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres « le projet de loi d'urgence pour Mayotte », dont l'examen débutera dès la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Il s'agit du deuxième élément d'une fusée à trois étages, a expliqué le ministre. Lire la suite
Fonction publique: le gouvernement joue l'apaisement
À l'occasion des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, ce 8 janvier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique et de la Fonction publique, ont loué l'importance des agents publics dans le fonctionnement du pays. Lire la suite
Quartiers populaires : les bailleurs sociaux sanctionnés financièrement s'ils entretiennent mal leurs immeubles ?
« Si le travail n'est pas bien fait, je demanderais aux préfets de revenir » sur l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs HLM, a annoncé Juliette Méadel, qui a dit aussi travailler sur de possibles dérogations pour accéder aux ZFE. Lire la suite
L'impact environnemental du numérique de plus en plus important en France
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie de nouveaux chiffres sur l'empreinte environnementale du numérique en France à partir des données de l'année 2022. Lire la suite
Accidents majeurs et information du public : la France se met (enfin) en conformité avec la directive « Seveso 3 »
Depuis le 1er janvier, une procédure de participation du public doit être organisée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme avant toute autorisation de projets dans le périmètre d'établissements classés Seveso. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).