Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres « le projet de loi d'urgence pour Mayotte », dont l'examen débutera dès la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Il s'agit du deuxième élément d'une fusée à trois étages, a expliqué le ministre. Lire la suite
© Gouvernement À l'occasion des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, ce 8 janvier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique et de la Fonction publique, ont loué l'importance des agents publics dans le fonctionnement du pays. Lire la suite
« Si le travail n'est pas bien fait, je demanderais aux préfets de revenir » sur l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs HLM, a annoncé Juliette Méadel, qui a dit aussi travailler sur de possibles dérogations pour accéder aux ZFE. Lire la suite
Depuis le 1er janvier, une procédure de participation du public doit être organisée par l'autorité compétente en matière d'urbanisme avant toute autorisation de projets dans le périmètre d'établissements classés Seveso. Lire la suite
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie de nouveaux chiffres sur l'empreinte environnementale du numérique en France à partir des données de l'année 2022. Lire la suite
