Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement social


Logement social : les bailleurs pourront appliquer des « baisses substantielles » de loyers pour les ménages très modestes

Article du 16/05/2019

Le gouvernement a publié, ce matin au Journal officiel, une ordonnance visant à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. Ce dispositif inscrit dans l’article 88 de la loi Élan permet ... Lire la suite


Le statut de copropriétaire pourra être différé lors des futures ventes de HLM

Article du 09/05/2019

Dans une ordonnance publiée hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, mettent en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements sociaux à des personnes physiques en en différant ... Lire la suite



Logement social : le gouvernement consent à limiter la RLS à partir de 2020

Article du 18/04/2019

Devant le risque avéré d’une baisse des constructions de logements, le gouvernement a décidé de revoir un peu sa copie. A l’issue des discussions instaurées dans le cadre de la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité (RLS) avec les représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le Premier ministre, ... Lire la suite







Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur

Article du 11/09/2018

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation. S’inscrivant ... Lire la suite


La compensation de la baisse des APL impacte déjà les bailleurs sociaux

Article du 13/07/2018

La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) a averti, mercredi, des premiers effets de la mise en œuvre de la baisse des APL et de sa compensation par les bailleurs sociaux. En application de la loi de finances pour 2018, la réduction du loyer de solidarité (RLS) est appliquée depuis juin et permet ainsi de compenser grâce aux bailleurs ... Lire la suite







Loi SRU : la liste des 274 communes exemptées publiée au Journal officiel

Article du 03/01/2018

La loi égalité et citoyenneté a décidé de rencentrer l’application de l’article 55 de loi SRU sur les territoires où la pénurie de logements sociaux est la plus forte et d’exempter en conséquence de ces obligations de construction les communes où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative ... Lire la suite


Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014 et 2016

Article du 20/12/2017

La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU), et plus exactement son article 55, continue de produire ses effets. C’est ce qu’a constaté hier le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui présentait en compagnie de son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, le bilan triennal de la loi SRU 2014-2016. « Avec près ... Lire la suite





HLM et APL : la mobilisation continue

Article du 08/11/2017

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 milliards d'euros en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment pour alerter sur les conséquences de cette économie budgétaire pour l'emploi. « Le mouvement HLM est dans un état d'esprit d'ouverture. Nous sommes prêts à ... Lire la suite




Portes closes des offices HLM, le gouvernement ouvert au dialogue

Article du 18/10/2017

La plupart des offices HLM sont restés fermés hier après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement. A Paris, des représentants et salariés d'organismes HLM d'Ile-de-France – 3 000 personnes selon les organisateurs et 1 500 personnes selon la police ... Lire la suite






Renforcement de la loi SRU : deux nouveaux décrets ont été publiés

Article du 09/05/2017

Dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté, deux décrets visant à recentrer l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et visant à renforcer les moyens de l’Etat face aux « communes récalcitrantes » ont été publiés, ... Lire la suite





Les acteurs du logement social s'invitent dans la campagne présidentielle

Article du 15/03/2017

« Oui au logement social » ! Tel est le titre de la déclaration commune signée, hier, par l’Union sociale de l’habitat (USH) et une cinquantaine de partenaires institutionnels, économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels l’AMF, dans le cadre d’une journée nationale organisée, à Paris, à l’initiative de ... Lire la suite


Dalo : la Cour des comptes pointe les « carences » du dispositif

Article du 10/03/2017

Dans un référé adressé à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et rendu public hier, la Cour des comptes préconise de réformer le Droit au logement opposable (Dalo), victime de « carences » et coûteux pour l’Etat. Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo - qui vise à reconnaître un droit de priorité ... Lire la suite


Droit au logement opposable : plus de 123 000 ménages relogés depuis 2008

Article du 02/03/2017

À l’occasion du dixième anniversaire du droit au logement opposable (Dalo), la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier que ce sont 123 596 ménages qui ont été relogés depuis 2008 grâce à la loi sur le Dalo. Instauré par la loi éponyme de mars 2007, ce dernier stipule que toute personne menacée d'expulsion ... Lire la suite





Le nombre de logements sociaux en légère augmentation

Article du 02/01/2017

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social comptait 4 839 600 logements, soit une progression de 1,7 % en un an qui correspondait à 79 100 logements supplémentaires, selon une étude publiée fin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Au 1er janvier 2016, sur les 4 839 600 de logements locatifs sociaux, 4 619 200 étaient ... Lire la suite


Dalo : le nombre de ménages reconnus est en « chute libre », selon un rapport

Article du 14/12/2016

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a remis, hier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, un rapport dans lequel il déplore la baisse du nombre de foyers éligibles au droit au logement opposable (Dalo) en raison de « pratiques de plus en plus restrictives » de la part des commissions de médiation chargées ... Lire la suite




Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

Article du 22/11/2016

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique. Après l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en commission mixte paritaire (lire Maire info su 26 octobre), les députés ont d’ores et ... Lire la suite



Plec : la commission mixte paritaire échoue à trouver un accord

Article du 26/10/2016

Le Sénat et l’Assemblée ont échoué, hier, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), dernier texte d’envergure du quinquennat portant une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations. Sans surprise, les sept sénateurs et sept députés réunis ... Lire la suite



Plec : les sénateurs maintiennent leur vision de la mixité sociale

Article du 07/10/2016

Les sénateurs ont sans surprise conforté, hier, les dispositions adoptées par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui avait profondément amendé, mi-septembre, le texte original proposé par le gouvernement et voté par les députés début juillet (lire ... Lire la suite


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