Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/10/2018
Où sont-ils implantés ? Quel est le profil de ses occupants ? Dans sa dernière étude, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un état des lieux du logement social en France. La division Méthodes et référentiels géographiques dévoile ainsi que 10,7 millions de personnes étaient ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Copieusement hué et malmené l’an passé, lors du précédent Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) (lire Maire info du 29 septembre 2017), le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a pu dérouler, ... Lire la suite
Article du 02/10/2018
Un mois après le lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération (PHB 2.0), 384 bailleurs sociaux ont souscrit à ce dispositif qui doit permettre de « construire près de 107 000 logements », selon un communiqué commun publié la semaine dernière par le ministère de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 11/09/2018
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation. S’inscrivant ... Lire la suite
Article du 13/07/2018
La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) a averti, mercredi, des premiers effets de la mise en œuvre de la baisse des APL et de sa compensation par les bailleurs sociaux. En application de la loi de finances pour 2018, la réduction du loyer de solidarité (RLS) est appliquée depuis juin et permet ainsi de compenser grâce aux bailleurs ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
« Deux tiers [des Offices publics de l’habitat] devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ». C’est ce qu’a annoncé la Fédération des offices publics de l’habitat ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Les députés ont adopté, en première lecture, ce week-end, le titre II du projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) visant à faire « évoluer le secteur du logement social », en proposant notamment le regroupement d’ici au 1er janvier 2021 des bailleurs sociaux (ainsi que ... Lire la suite
Article du 09/04/2018
Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé, jeudi, que la Caisse des dépôts fournira, avec le concours d’Action logement, 10 milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux afin de construire et rénover leurs logements. Alors que ceux-ci ont vu leurs ressources réduites ... Lire la suite
Article du 09/03/2018
Alors que le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été transmis au Conseil d’Etat et qu’il sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril, la question – inscrite dans la future loi - du regroupement des organismes HLM dont le parc immobilier n’atteint pas les 15 000 logements ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
Dans un référé adressé au Premier ministre en octobre dernier et rendu public hier, la Cour des comptes se montre critique sur le dispositif de décote du foncier en faveur du logement social, qu’elle a examiné pour les exercices 2013 à 2016. Instauré en 2013, ce dispositif permet de céder des terrains publics à prix réduit ... Lire la suite
Article du 03/01/2018
La loi égalité et citoyenneté a décidé de rencentrer l’application de l’article 55 de loi SRU sur les territoires où la pénurie de logements sociaux est la plus forte et d’exempter en conséquence de ces obligations de construction les communes où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative ... Lire la suite
Article du 20/12/2017
La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU), et plus exactement son article 55, continue de produire ses effets. C’est ce qu’a constaté hier le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui présentait en compagnie de son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, le bilan triennal de la loi SRU 2014-2016. « Avec près ... Lire la suite
Article du 07/12/2017
Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL) en demandant aux organismes HLM de baisser leurs loyers en conséquence pour que la mesure soit indolore pour leurs locataires. Afin de ... Lire la suite
Article du 06/12/2017
Dans une étude statistique intitulée « le parc locatif social au 1er janvier 2017 », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a constaté une progression de 1,6 % en 2016 du parc locatif social. Ce qui représente près de 75 000 logements supplémentaires sur an, soit 4 915 500 logements au sein du parc locatif social. ... Lire la suite
Article du 21/11/2017
Près de trois Français sur cinq (57 %) désapprouvent la décision du gouvernement de baisser les APL pour les locataires HLM et d’imposer aux bailleurs sociaux la prise en charge du coût de cette mesure. C’est ce que révèle un sondage réalisé par Kantar public pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), rendu public ... Lire la suite
Article du 08/11/2017
Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 milliards d'euros en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment pour alerter sur les conséquences de cette économie budgétaire pour l'emploi. « Le mouvement HLM est dans un état d'esprit d'ouverture. Nous sommes prêts à ... Lire la suite
Article du 07/11/2017
La toute nouvelle commission de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin, souhaite que les communes en déficit de logement social voient les sanctions à leur encontre durcies. C’est l’une des recommandations du premier rapport émis par celle-ci, visant à examiner la situation des communes n’ayant pas comblé leur retard pour se doter ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands perdants du projet de loi de finances pour 2018. Le budget de ce ministère, qui regroupe les politiques du logement, de l'aménagement des territoires et de la ville, va en effet chuter de ... Lire la suite
Article du 18/10/2017
La plupart des offices HLM sont restés fermés hier après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement. A Paris, des représentants et salariés d'organismes HLM d'Ile-de-France – 3 000 personnes selon les organisateurs et 1 500 personnes selon la police ... Lire la suite
Article du 29/09/2017
Sifflets, cartons rouges, banderoles, cornes de brume… Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a été copieusement hué, hier, à l’occasion de la séance de clôture du 78e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), à Strasbourg. Interrompu ... Lire la suite
Article du 29/09/2017
« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents hier au Congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Dans ce document, par ailleurs mis en ligne sous la forme d’une pétition, ils dénoncent « la stratégie du gouvernement » qui « met un coup ... Lire la suite
Article du 19/09/2017
Alors que le gouvernement doit détailler, demain, les contours de sa politique du logement dans un contexte de tension avec les bailleurs sociaux, la Cour des comptes recommande, dans un référé publié hier, de supprimer ou revoir trois aides fiscales en faveur du logement social. Dans cet avis adressé en juin aux ministres de l’Action et des Comptes ... Lire la suite
Article du 16/05/2017
L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a publié une instruction relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU et mise en ligne hier. Elle présente le périmètre, les modalités et le calendrier de mise en œuvre en 2017 - mais pour application en 2018 et 2019 - de cette procédure ... Lire la suite
Article du 09/05/2017
Dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté, deux décrets visant à recentrer l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et visant à renforcer les moyens de l’Etat face aux « communes récalcitrantes » ont été publiés, ... Lire la suite
Article du 27/04/2017
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, hier, qu’elle avait signé, fin mars, avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas, un second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) dans le but d’étendre le dispositif ... Lire la suite
Article du 07/04/2017
Les ministres de l’Education nationale et de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, et du Logement, Emmanuelle Cosse, ont annoncé, hier, en Conseil des ministres, que 27 144 logements sociaux étudiants ont été livrés entre 2013 et 2016 et que 13 121 autres sont en cours de construction et devraient être livrés d’ici au ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
Quelque 130 000 logements sociaux ont été financés en 2016, aux trois quarts situés dans des zones où l'accès au logement est le plus difficile, soit une hausse de 14 % sur un an, selon un bilan publié la semaine dernière par le ministère du Logement. D'après les chiffres du ministère, 28 % de ces 130 316 logements ... Lire la suite
Article du 15/03/2017
« Oui au logement social » ! Tel est le titre de la déclaration commune signée, hier, par l’Union sociale de l’habitat (USH) et une cinquantaine de partenaires institutionnels, économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels l’AMF, dans le cadre d’une journée nationale organisée, à Paris, à l’initiative de ... Lire la suite
Article du 10/03/2017
Dans un référé adressé à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et rendu public hier, la Cour des comptes préconise de réformer le Droit au logement opposable (Dalo), victime de « carences » et coûteux pour l’Etat. Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo - qui vise à reconnaître un droit de priorité ... Lire la suite
Article du 02/03/2017
À l’occasion du dixième anniversaire du droit au logement opposable (Dalo), la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier que ce sont 123 596 ménages qui ont été relogés depuis 2008 grâce à la loi sur le Dalo. Instauré par la loi éponyme de mars 2007, ce dernier stipule que toute personne menacée d'expulsion ... Lire la suite
Article du 23/02/2017
Dans un rapport rendu public, hier, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : loger les personnes modestes et défavorisées. Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente, aujourd’hui, un logement sur six et près de la moitié ... Lire la suite
Article du 15/02/2017
Trois ministres, celles du Logement, des Personnes âgées et de l’autonomie, et des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont signé hier avec l’USH (Union sociale pour l’habitat) une convention pour l’adaptation du parc social à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. « ... Lire la suite
Article du 27/01/2017
Le Conseil constitutionnel a validé, hier, la majeure partie de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté mais a censuré plusieurs de ses dispositions suite à la saisine de plus de soixante sénateurs et députés en décembre dernier. Ce texte, qui a été particulièrement étoffé lors ... Lire la suite
Article du 02/01/2017
Au 1er janvier 2016, le parc locatif social comptait 4 839 600 logements, soit une progression de 1,7 % en un an qui correspondait à 79 100 logements supplémentaires, selon une étude publiée fin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Au 1er janvier 2016, sur les 4 839 600 de logements locatifs sociaux, 4 619 200 étaient ... Lire la suite
Article du 14/12/2016
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a remis, hier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, un rapport dans lequel il déplore la baisse du nombre de foyers éligibles au droit au logement opposable (Dalo) en raison de « pratiques de plus en plus restrictives » de la part des commissions de médiation chargées ... Lire la suite
Article du 06/12/2016
Le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a remis, dernièrement, un rapport sur les crédits « Egalité des territoires et du logement » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 dans lequel il tire quelques observations sur la création du fonds national des aides à la pierre (Fnap). Il observe ainsi que ... Lire la suite
Article du 24/11/2016
Alors que les députés ont adopté, cette nuit, en nouvelle lecture, le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui consacre notamment une série de mesures sur le logement et la mixité sociale (lire Maire info du 22 novembre), le ministère du Logement vient de publier le bilan annuel 2016 de la loi relative à la solidarité et au ... Lire la suite
Article du 22/11/2016
L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique. Après l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en commission mixte paritaire (lire Maire info su 26 octobre), les députés ont d’ores et ... Lire la suite
Article du 14/11/2016
Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795 000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures contentieuses d'augmenter, révèle la troisième enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, ... Lire la suite
Article du 26/10/2016
Le Sénat et l’Assemblée ont échoué, hier, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), dernier texte d’envergure du quinquennat portant une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations. Sans surprise, les sept sénateurs et sept députés réunis ... Lire la suite
Article du 18/10/2016
Les sénateurs se prononcent sur le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté (Plec) lors du vote solennel qui se tiendra à 18h30. Adopté en juillet par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (lire Maire info du 19 septembre), le texte a été profondément ... Lire la suite
Article du 07/10/2016
Les sénateurs ont sans surprise conforté, hier, les dispositions adoptées par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui avait profondément amendé, mi-septembre, le texte original proposé par le gouvernement et voté par les députés début juillet (lire ... Lire la suite
Article du 27/09/2016
Le mouvement HLM, dont le 77e congrès s’ouvre aujourd’hui à Nantes, veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017. A l'occasion de son congrès, le mouvement HLM élaborera sa feuille de route, comprenant 45 propositions, dont certaines ... Lire la suite
Article du 19/09/2016
Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture début juillet (lire Maire info du 7 juillet), le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été profondément amendé, la semaine passée, par la commission spéciale du Sénat. Et notamment son volet II consacré au logement social. Ce projet de loi ... Lire la suite
Article du 19/09/2016
Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, a remis, jeudi, à François Hollande son rapport sur la création d’une société foncière publique en faveur du logement, ... Lire la suite
Article du 02/09/2016
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a installé, la semaine dernière, le conseil d’administration du fonds national d’aide à la pierre (Fnap) qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et Etat. Il sera chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux à la place de ... Lire la suite
Article du 22/07/2016
Une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS) a été publiée hier et présentée mercredi en conseil des ministres par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Celle-ci – issue de l’article 94 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ... Lire la suite
Article du 20/04/2016
Suite à la présentation du projet de loi Egalité et citoyenneté (lire Maire info du 14 avril), la semaine dernière, en Conseil des ministres, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le bilan 2015 de la loi SRU. Parmi les 1 973 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi SRU, seules 690 d’entre elles ... Lire la suite
Article du 15/04/2016
L’AMF a demandé, hier, suite à la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), que les maires ne soient pas « dessaisis » de leurs prérogatives en matière de politique de logement. L’AMF considère que « cet énième texte rend encore plus complexes les dispositifs ... Lire la suite
Article du 14/04/2016
Le volet sur le logement du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a pour objectif affiché de « casser les logiques de ségrégation en conciliant égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale », explique le gouvernement. Pour cela, il prévoit d’agir sur l’attribution des logements sociaux, la politique ... Lire la suite
