Logement social


Article du 2016-09-27

Le mouvement HLM veut lancer un site « Se Loger » du logement social

Le mouvement HLM, dont le 77e congrès s’ouvre aujourd’hui à Nantes, veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017. A l'occasion de son congrès, le mouvement HLM élaborera sa feuille de route, comprenant 45 propositions, dont certaines ...

Article du 2016-09-19

Plec : le Sénat édulcore largement le volet logement en commission

Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture début juillet (lire Maire info du 7 juillet), le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été profondément amendé, la semaine passée, par la commission spéciale du Sénat. Et notamment son volet II consacré au logement social. Ce projet de loi ...

Article du 2016-09-19

La Foncière solidaire devrait être opérationnelle en janvier 2017

Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, a remis, jeudi, à François Hollande son rapport sur la création d’une société foncière publique en faveur du logement, ...

Article du 2016-09-02

Le fonds national des aides à la pierre a été installé

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a installé, la semaine dernière, le conseil d’administration du fonds national d’aide à la pierre (Fnap) qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et Etat. Il sera chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux à la place de ...

Article du 2016-07-22

Le bail réel solidaire est créé par ordonnance

Une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS) a été publiée hier et présentée mercredi en conseil des ministres par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Celle-ci – issue de l’article 94 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ...

Article du 2016-04-20

Loi SRU : 1 115 communes en déficit de logement social, selon le bilan 2015

Suite à la présentation du projet de loi Egalité et citoyenneté (lire Maire info du 14 avril), la semaine dernière, en Conseil des ministres, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le bilan 2015 de la loi SRU. Parmi les 1 973 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi SRU, seules 690 d’entre elles ...

Article du 2016-04-15

Politique du logement : l'AMF s'oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

L’AMF a demandé, hier, suite à la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), que les maires ne soient pas « dessaisis » de leurs prérogatives en matière de politique de logement. L’AMF considère que « cet énième texte rend encore plus complexes les dispositifs ...

Article du 2016-04-14

Plec : de nouvelles mesures coercitives viseraient les communes carencées

Le volet sur le logement du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a pour objectif affiché de « casser les logiques de ségrégation en conciliant égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale », explique le gouvernement. Pour cela, il prévoit d’agir sur l’attribution des logements sociaux, la politique ...

Article du 2016-02-18

Logements sociaux : l'Etat se substitue à trois communes des Bouches-du-Rhône

Dans trois communes des Bouches-du-Rhône soumises à la loi SRU sur l’obligation de réalisation de logements sociaux, l’Etat va exercer son droit de préemption, d’instruction et de délivrance de permis de construire, a annoncé hier la préfecture, à Marseille. Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques (respectivement 4667, 7737 et 10797 ...

Article du 2016-01-20

Un bilan mitigé pour le Droit au logement opposable

Dans un rapport courant de 2008 à 2014, Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches-du-Rhône et présidente du comité de suivi de la loi Dalo, a livré la semaine dernière un bilan chiffré sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Point positif, celui-ci a permis à plus de 82 000 ménages d’accéder ...

Article du 2015-12-02

PLF 2016 : Le Sénat souhaite « recentrer » les missions du Fnap

Le Sénat n'a pas adopté, hier en séance publique, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Ceux-ci concernent l’affectation des recettes au fonds national d’aide au logement (Fnal), l’amélioration de la prise en compte de la situation ...

Article du 2015-11-30

Les logements sociaux mis en service en hausse de 9 % entre 2014 et 2013

Au premier janvier 2015, le parc locatif social comptait 4 760 500 logements, soit une hausse de 1,6 % par an, correspondant à 74 400 logements supplémentaires. La hausse est nettement plus importante pour les logements mis en service en 2014 : 89 300 logements, soit une progression de 9, 2 % par rapport à 2013. « Cette évolution reflète de fortes disparités ...

Article du 2015-10-16

L'USH s'oppose finalement à la création du Fonds national des aides à la pierre

L’Union sociale pour l’Habitat (USH) confirme sa première impression. Dans un communiqué publié mercredi, le Mouvement HLM « s’oppose de la manière la plus ferme » à la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) « tel que présenté dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 ». Il déplore ...

Article du 2015-10-07

La loi SRU au menu du prochain comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté

Le gouvernement n’entend pas relâcher la pression sur les communes qui ne remplissent pas leurs obligations au regard de l’article 55 de la loi SRU. Le sujet sera même au centre du prochain comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, a dévoilé hier à la presse le ministre de la Ville, Patrick ...

Article du 2015-09-25

Aides à la pierre : François Hollande annonce 250 millions d'euros de la part de l'Etat

Le président de la République était très attendu sur ce sujet : l’engagement financier direct de l’Etat en matière de construction de logements sociaux à travers les aides à la pierre. Venu clôturer hier à Montpellier le 76e congrès de l’USH (Union sociale de l’habitat), François Hollande a déclaré ...

Article du 2015-09-22

François Hollande annonce sa venue au 76e congrès HLM

Le Mouvement HLM redoute de voir rognées, dans le projet de loi de finances pour 2016, les aides à la pierre versées par l'Etat et devrait le faire savoir au président de la République, attendu jeudi en clôture de son congrès de trois jours qui s’est ouvert ce matin à Montpellier. Les bailleurs sociaux redoutent en effet de voir baisser ...

Article du 2015-07-07

Communes SRU : le gouvernement précise son plan d'action

Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat ...

Article du 2015-06-17

Un groupe d'EPCI volontaires va plancher sur la réforme de l'attribution des logements sociaux

Comme elle l’avait annoncé, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé hier le groupe de travail réunissant des EPCI volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. La création de ce groupe de travail avait été annoncée par la ministre le 15 avril dernier en Conseil ...

Article du 2015-06-11

Logements sociaux : le gouvernement menace à nouveau les communes défaillantes

Des sanctions « plus dissuasives » seront prises à l'encontre des communes qui n'appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux comme prévu dans la loi SRU, a indiqué hier le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, lors de son point presse à la sortie du Conseil des ministres. Répondant à une question sur le sujet, à ...

Article du 2015-05-18

Demande de logement social : trois décrets publiés pour appliquer la loi Alur

Trois décrets d’application de la loi Alur sur la réforme de la demande de logement social et de son traitement ont été publiés au Journal officiel du 13 mai dernier. Le premier décret porte sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs que doivent obligatoirement élaborer les EPCI dotés ...

Article du 2015-05-06

Les gardiens d'immeubles HLM redoutent de perdre leur logement

C’est une manifestation un peu inhabituelle qui a eu lieu hier à Paris, aux abords du ministère de la Fonction publique : plusieurs centaines de gardiens d’immeubles, avec le soutien de l’USH et d’élus, sont venus faire part de leur mécontentement et de leurs craintes de se voir privés de logement de fonction. En cause : un décret signé ...

Article du 2015-05-05

Cession de terrains appartenant à des établissements de santé : la décote n'est pas obligatoire

Une instruction du ministère de la Santé, mise en ligne le 30 avril, fixe les règles en matière de cession avec décote d’un terrain appartenant à un établissement public de santé (EPS). Principal enseignement : un EPS n’est « jamais tenu » de céder son bien avec une décote. Plus de deux ans après la ...

Article du 2015-04-17

Logements sociaux : le préfet d'Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Le nouveau préfet d'Ile-de-France, Jean-François Carenco, a déclaré hier qu'il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU. Rappelons qu'à l’issue de la dernière période triennale contrôlée par la Cour des comptes (2008-2010), près ...

Article du 2015-04-16

Loi SRU : 218 communes ne respectent pas leur quota de logements sociaux

Entre 2011 et 2013, 218 communes n’ont pas respecté leur quota de logements sociaux imposés par la loi SRU, selon un bilan établi par le ministère du logement et dévoilé hier. Cette liste, arrêtée au 15 avril n’est que provisoire, le ministère du Logement étant toujours en attente des derniers arrêtés de ...

Article du 2015-04-09

La Cour des comptes juge le bilan de la loi SRU en Ile-de-France « contrasté »

Le bilan de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU reste mitigé en Île-de-France et la loi du 18 janvier 2013, dite « SRU 2 », portant l’objectif de 20 à 25% de logements sociaux d’ici à 2025, « loin de corriger les imperfections du système », « peut les amplifier », estime la Cour des comptes dans ...

Article du 2015-03-05

L'Union Sociale pour l'Habitat avance ses propositions pour accélérer la mixité dans les quartiers

Agir vite, et sans tabou, pour favoriser une meilleure mixité sociale dans les logements HLM et renforcer l'application de la loi SRU, sans négliger l'action sur le parc existant. C'est ce qu’a préconisé de manière volontariste hier, lors d’une conférence de presse, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l’habitat ...

Article du 2015-02-27

Dalo : plus d'un tiers des bénéficiaires restent toujours à reloger

Le gouvernement le reconnaît lui-même : la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) a du mal à devenir une réalité sur tous les territoires. Dans une instruction adressée le 6 février dernier aux préfets, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, rappelle que la mise ...

Article du 2015-02-20

Loi SRU : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs 2011-2013

Deux tiers des 1 022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté hier par l'entourage de la ministre du Logement. L’article 55 de la loi solidarité et rénovation ...

Article du 2015-01-12

Ventes de logements HLM : les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous, selon le CGEDD

Autorisée depuis 1965, la vente de logements HLM à leurs ocupants a été remise en avant en 2007 afin de contribuer à la mixité sociale et de permettre aux organismes des dégager des marges financières pour accroître leur parc. Les résultats ne semblent guère au rendez-vous. « Bien qu’ayant fait l’objet de ...

Article du 2015-01-06

L'Agence nationale de contrôle du logement social remplace la Miilos

Une plus grande efficacité et une meilleure transparence du contrôle des opérateurs HLM : c’est ce que recherche le gouvernement avec la création, le 1er janvier dernier, de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Cette nouvelle agence fusionne, comme prévu dans la loi Alur, les anciens organismes de contrôle du logement ...

Article du 2014-10-29

Habiter dans un HLM procure un avantage en nature de 261 euros en moyenne

Les ménages occupant un logement social économisent en moyenne 261 euros par mois sur ce qu’ils auraient payé pour un logement identique dans le parc privé, ce qui représente 42% du montant du loyer, selon une étude d’un chercheur du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) de l’Insee, publiée ce mois-ci dans le ...

Article du 2014-10-21

Dalo : le gouvernement fait appel au contingent des collectivités locales

La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis hier un « plan d’actions rigoureux » pour accélérer le relogement des plus démunis, bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), notamment en faisant appel aux contingents de logements dont l’attribution est réservée aux communes. A l'occasion de la 6e journée d'échanges ...

Article du 2014-09-26

Plus d'incertitudes que d'annonces pour la venue de Manuel Valls au congrès des HLM

La venue de Manuel Valls, hier lors de la clôture du 75e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), est loin d’avoir dissipé tous les doutes du mouvement HLM quant à l’avenir de leur financement, qu’il s’agisse de construction de logements ou de rénovation urbaine ; bien au contraire, il a mis sur la table nombre de « ...

Article du 2014-09-17

La gestion des bailleurs sociaux épinglée dans des rapports de la Miilos

Conflits d'intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux a été épinglée dans un total de 67 rapports de la Mission interministérielle d'inspection du ...

Article du 2014-06-18

Manuel Valls évoque une modulation de la DGF en fonction de la construction de logements sociaux

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être calculée en fonction du nombre des logements sociaux qu’elles mettent en chantier, et une mesure en ce sens sera incluse au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, a écrit le Premier ministre Manuel Valls au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Il s'agissait ...

Article du 2014-06-10

Le gouvernement lance un nouveau appel à projets pour des logements très sociaux

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé le 6 juin dernier un deuxième appel à projets pour créer des logements très sociaux, dont le loyer serait inférieur de 20 % aux prix pratiqués dans le reste du parc social. Ce nouvel appel à projets « Prêt locatif aidé d'intégration adapté » (ou PLAI adapté, ...

Article du 2014-04-08

Loi SRU : les préfets appelés à « faire preuve d'une grande fermeté »

Cécile Duflot avait répété à de multiples reprises sa « très grande détermination » à faire appliquer la loi SRU 2. Avant de partir du gouvernement, elle a envoyé le 27 mars une instruction aux préfets, leur demandant « de faire preuve d’une grande fermeté » dans l’application de la loi ...

Article du 2014-03-13

L'USH veut convaincre les nouveaux élus de construire des logements sociaux

Les organismes HLM sont « très mobilisés » pour sensibiliser les équipes municipales sortantes, comme les nouveaux élus, à la nécessité de poursuivre le mouvement de construction de nouveaux logements sociaux, a déclaré hier Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui rassemble ...

Article du 2014-02-21

Adoption définitive de la loi Alur : les dispositions sur le logement social

On a beaucoup parlé des conditions du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités (lire Maire info des 12 et 13 février). Mais la loi Alur, adoptée définitivement hier par les sénateurs, après les députés mercredi, introduit aussi beaucoup de nouvelles mesures sur le logement social, qui concernent directement les maires ...

Article du 2014-02-14

L'Etat extrêment déterminé à faire appliquer la loi SRU 2, selon Cécile Duflot

Cécile Duflot a donné le ton, hier, lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat : il s’agit de tout faire pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux et la ministre du Logement a affiché sa « très grande détermination » à faire appliquer les pénalités aux communes qui ne respecteraient ...

Article du 2014-01-28

L'USH demande la création d'un comité interministériel sur l'amiante

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a envoyé un courrier au Premier ministre fin décembre pour réclamer la mise en place d’un comité interministériel sur l’amiante dans les logements sociaux, alors que la nouvelle réglementation de protection des travailleurs du bâtiment doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le surcoût ...

Article du 2014-01-14

Les agréments de logements sociaux en hausse

Après les chiffres peu encourageants de la construction (lire Maire info du 8 janvier), la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier une « nette hausse » des agréments de logements sociaux : le ministère a donné en 2013 son aval pour le financement de 117 065 logements en métropole, ce qui représente une hausse de 14 % par ...

Article du 2013-09-27

Le mouvement HLM demande l'abandon du gel des APL

Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a clos le 74e congrès du mouvement HLM en demandant au gouvernement « l'abandon du gel du barème de l’aide personnalisée au logement (APL) annoncé par le gouvernement » (lire Maire Info d’hier), en présence du ministre délégué à ...

Article du 2013-09-25

Cécile Duflot annonce une carte des terrains de RFF disponibles pour le logement social

Les difficultés concernant la mise à disposition des terrains appartenant à Réseau ferré de France (RFF) pour la construction de logements sociaux devraient être prochainement levées, et les collectivités locales auront accès à une carte détaillée des terrains disponibles, a annoncé hier la ministre du Logement ...

Article du 2013-09-05

L'USH appelle les élus à relever le challenge de la production de logements

L’Union sociale pour l’habitat (USH), à l’approche de son congrès qui se tiendra du 24 au 26 septembre à Lille, appelle les collectivités territoriales à relever avec elle le « challenge » de la production de logements sociaux, dans un contexte économique difficile, qui entre dans sa « phase opérationnelle ». « ...

Article du 2013-07-29

83 agglomérations et 132 EPCI pourront rester au taux de 20% de logements sociaux

83 agglomérations et 132 EPCI n’auront pas à respecter le nouveau quota de construction de 25% de logements sociaux, et pourront donc s’en tenir à l’ancien minimum de 20%, selon la liste établie par le décret n°2013-671 du 24 juillet, publié vendredi dernier au Journal officiel. Un autre décret (n°2013-670) d’application ...

Article du 2013-07-09

Le mouvement HLM signe un pacte de moyens avec l'État

Le gouvernement a signé hier un pacte d'objectifs et de moyens avec le mouvement HLM, qui vise notamment à réitérer l'ambition de construire chaque année 150 000 logements sociaux, qui peine à être concrétisée alors que la construction de logements atteint des chiffres historiquement bas. « C’est un acte essentiel, mais ...

Article du 2013-07-01

Logement social : mesures d'urgence dans le Var

Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image ...

Article du 2013-06-10

Première Semaine nationale des HLM

Les organismes HLM organisent cette semaine leur Première semaine nationale pour tenter d'améliorer leur image et de réconcilier les Français avec le logement social. « Accueillant près de 10 millions de résidents, les HLM constituent une réponse utile et majeure en phase avec les défis de l’époque », indique un communiqué de ...

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