Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement social

Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur

Article du 11/09/2018

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation. S’inscrivant ... Lire la suite


La compensation de la baisse des APL impacte déjà les bailleurs sociaux

Article du 13/07/2018

La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) a averti, mercredi, des premiers effets de la mise en œuvre de la baisse des APL et de sa compensation par les bailleurs sociaux. En application de la loi de finances pour 2018, la réduction du loyer de solidarité (RLS) est appliquée depuis juin et permet ainsi de compenser grâce aux bailleurs ... Lire la suite








Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014 et 2016

Article du 20/12/2017

La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU), et plus exactement son article 55, continue de produire ses effets. C’est ce qu’a constaté hier le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui présentait en compagnie de son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, le bilan triennal de la loi SRU 2014-2016. « Avec près ... Lire la suite


Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Article du 07/12/2017

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL) en demandant aux organismes HLM de baisser leurs loyers en conséquence pour que la mesure soit indolore pour leurs locataires. Afin de ... Lire la suite




HLM et APL : la mobilisation continue

Article du 08/11/2017

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 milliards d'euros en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment pour alerter sur les conséquences de cette économie budgétaire pour l'emploi. « Le mouvement HLM est dans un état d'esprit d'ouverture. Nous sommes prêts à ... Lire la suite


Loi SRU : la commission nationale propose de durcir davantage les sanctions aux communes « carencées »

Article du 07/11/2017

La toute nouvelle commission de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin, souhaite que les communes en déficit de logement social voient les sanctions à leur encontre durcies. C’est l’une des recommandations du premier rapport émis par celle-ci, visant à examiner la situation des communes n’ayant pas comblé leur retard pour se doter ... Lire la suite



Portes closes des offices HLM, le gouvernement ouvert au dialogue

Article du 18/10/2017

La plupart des offices HLM sont restés fermés hier après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le plan logement du gouvernement. A Paris, des représentants et salariés d'organismes HLM d'Ile-de-France – 3 000 personnes selon les organisateurs et 1 500 personnes selon la police ... Lire la suite




La Cour des comptes recommande de revoir certaines dépenses fiscales en faveur du logement social

Article du 19/09/2017

Alors que le gouvernement doit détailler, demain, les contours de sa politique du logement dans un contexte de tension avec les bailleurs sociaux, la Cour des comptes recommande, dans un référé publié hier, de supprimer ou revoir trois aides fiscales en faveur du logement social. Dans cet avis adressé en juin aux ministres de l’Action et des Comptes ... Lire la suite







Les acteurs du logement social s'invitent dans la campagne présidentielle

Article du 15/03/2017

« Oui au logement social » ! Tel est le titre de la déclaration commune signée, hier, par l’Union sociale de l’habitat (USH) et une cinquantaine de partenaires institutionnels, économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels l’AMF, dans le cadre d’une journée nationale organisée, à Paris, à l’initiative de ... Lire la suite


Dalo : la Cour des comptes pointe les « carences » du dispositif

Article du 10/03/2017

Dans un référé adressé à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et rendu public hier, la Cour des comptes préconise de réformer le Droit au logement opposable (Dalo), victime de « carences » et coûteux pour l’Etat. Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo - qui vise à reconnaître un droit de priorité ... Lire la suite



Logement social : la Cour des comptes réclame un meilleur ciblage des personnes modestes et défavorisées

Article du 23/02/2017

Dans un rapport rendu public, hier, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : loger les personnes modestes et défavorisées. Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente, aujourd’hui, un logement sur six et près de la moitié ... Lire la suite




Le nombre de logements sociaux en légère augmentation

Article du 02/01/2017

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social comptait 4 839 600 logements, soit une progression de 1,7 % en un an qui correspondait à 79 100 logements supplémentaires, selon une étude publiée fin 2016 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Au 1er janvier 2016, sur les 4 839 600 de logements locatifs sociaux, 4 619 200 étaient ... Lire la suite





Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

Article du 22/11/2016

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique. Après l’échec d’un accord entre députés et sénateurs fin octobre en commission mixte paritaire (lire Maire info su 26 octobre), les députés ont d’ores et ... Lire la suite



Plec : la commission mixte paritaire échoue à trouver un accord

Article du 26/10/2016

Le Sénat et l’Assemblée ont échoué, hier, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), dernier texte d’envergure du quinquennat portant une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations. Sans surprise, les sept sénateurs et sept députés réunis ... Lire la suite



Plec : les sénateurs maintiennent leur vision de la mixité sociale

Article du 07/10/2016

Les sénateurs ont sans surprise conforté, hier, les dispositions adoptées par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) qui avait profondément amendé, mi-septembre, le texte original proposé par le gouvernement et voté par les députés début juillet (lire ... Lire la suite


Le mouvement HLM veut lancer un site « Se Loger » du logement social

Article du 27/09/2016

Le mouvement HLM, dont le 77e congrès s’ouvre aujourd’hui à Nantes, veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017. A l'occasion de son congrès, le mouvement HLM élaborera sa feuille de route, comprenant 45 propositions, dont certaines ... Lire la suite


Plec : le Sénat édulcore largement le volet logement en commission

Article du 19/09/2016

Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture début juillet (lire Maire info du 7 juillet), le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été profondément amendé, la semaine passée, par la commission spéciale du Sénat. Et notamment son volet II consacré au logement social. Ce projet de loi ... Lire la suite



Le fonds national des aides à la pierre a été installé

Article du 02/09/2016

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a installé, la semaine dernière, le conseil d’administration du fonds national d’aide à la pierre (Fnap) qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et Etat. Il sera chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux à la place de ... Lire la suite


Le bail réel solidaire est créé par ordonnance

Article du 22/07/2016

Une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS) a été publiée hier et présentée mercredi en conseil des ministres par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement. Celle-ci – issue de l’article 94 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ... Lire la suite


Loi SRU : 1 115 communes en déficit de logement social, selon le bilan 2015

Article du 20/04/2016

Suite à la présentation du projet de loi Egalité et citoyenneté (lire Maire info du 14 avril), la semaine dernière, en Conseil des ministres, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le bilan 2015 de la loi SRU. Parmi les 1 973 communes de plus de 3 500 habitants concernées par la loi SRU, seules 690 d’entre elles ... Lire la suite



Plec : de nouvelles mesures coercitives viseraient les communes carencées

Article du 14/04/2016

Le volet sur le logement du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a pour objectif affiché de « casser les logiques de ségrégation en conciliant égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale », explique le gouvernement. Pour cela, il prévoit d’agir sur l’attribution des logements sociaux, la politique ... Lire la suite



Un bilan mitigé pour le Droit au logement opposable

Article du 20/01/2016

Dans un rapport courant de 2008 à 2014, Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches-du-Rhône et présidente du comité de suivi de la loi Dalo, a livré la semaine dernière un bilan chiffré sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Point positif, celui-ci a permis à plus de 82 000 ménages d’accéder ... Lire la suite


PLF 2016 : Le Sénat souhaite « recentrer » les missions du Fnap

Article du 02/12/2015

Le Sénat n'a pas adopté, hier en séance publique, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Ceux-ci concernent l’affectation des recettes au fonds national d’aide au logement (Fnal), l’amélioration de la prise en compte de la situation ... Lire la suite




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