Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement social

Un bilan mitigé pour le Droit au logement opposable

Article du 20/01/2016

Dans un rapport courant de 2008 à 2014, Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches-du-Rhône et présidente du comité de suivi de la loi Dalo, a livré la semaine dernière un bilan chiffré sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Point positif, celui-ci a permis à plus de 82 000 ménages d’accéder ... Lire la suite


PLF 2016 : Le Sénat souhaite « recentrer » les missions du Fnap

Article du 02/12/2015

Le Sénat n'a pas adopté, hier en séance publique, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Ceux-ci concernent l’affectation des recettes au fonds national d’aide au logement (Fnal), l’amélioration de la prise en compte de la situation ... Lire la suite


Les logements sociaux mis en service en hausse de 9 % entre 2014 et 2013

Article du 30/11/2015

Au premier janvier 2015, le parc locatif social comptait 4 760 500 logements, soit une hausse de 1,6 % par an, correspondant à 74 400 logements supplémentaires. La hausse est nettement plus importante pour les logements mis en service en 2014 : 89 300 logements, soit une progression de 9, 2 % par rapport à 2013. « Cette évolution reflète de fortes disparités ... Lire la suite





François Hollande annonce sa venue au 76e congrès HLM

Article du 22/09/2015

Le Mouvement HLM redoute de voir rognées, dans le projet de loi de finances pour 2016, les aides à la pierre versées par l'Etat et devrait le faire savoir au président de la République, attendu jeudi en clôture de son congrès de trois jours qui s’est ouvert ce matin à Montpellier. Les bailleurs sociaux redoutent en effet de voir baisser ... Lire la suite


Communes SRU : le gouvernement précise son plan d'action

Article du 07/07/2015

Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat ... Lire la suite




Demande de logement social : trois décrets publiés pour appliquer la loi Alur

Article du 18/05/2015

Trois décrets d’application de la loi Alur sur la réforme de la demande de logement social et de son traitement ont été publiés au Journal officiel du 13 mai dernier. Le premier décret porte sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs que doivent obligatoirement élaborer les EPCI dotés ... Lire la suite


Les gardiens d'immeubles HLM redoutent de perdre leur logement

Article du 06/05/2015

C’est une manifestation un peu inhabituelle qui a eu lieu hier à Paris, aux abords du ministère de la Fonction publique : plusieurs centaines de gardiens d’immeubles, avec le soutien de l’USH et d’élus, sont venus faire part de leur mécontentement et de leurs craintes de se voir privés de logement de fonction. En cause : un décret signé ... Lire la suite




Loi SRU : 218 communes ne respectent pas leur quota de logements sociaux

Article du 16/04/2015

Entre 2011 et 2013, 218 communes n’ont pas respecté leur quota de logements sociaux imposés par la loi SRU, selon un bilan établi par le ministère du logement et dévoilé hier. Cette liste, arrêtée au 15 avril n’est que provisoire, le ministère du Logement étant toujours en attente des derniers arrêtés de ... Lire la suite




Dalo : plus d'un tiers des bénéficiaires restent toujours à reloger

Article du 27/02/2015

Le gouvernement le reconnaît lui-même : la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) a du mal à devenir une réalité sur tous les territoires. Dans une instruction adressée le 6 février dernier aux préfets, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, rappelle que la mise ... Lire la suite


Loi SRU : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs 2011-2013

Article du 20/02/2015

Deux tiers des 1 022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté hier par l'entourage de la ministre du Logement. L’article 55 de la loi solidarité et rénovation ... Lire la suite



L'Agence nationale de contrôle du logement social remplace la Miilos

Article du 06/01/2015

Une plus grande efficacité et une meilleure transparence du contrôle des opérateurs HLM : c’est ce que recherche le gouvernement avec la création, le 1er janvier dernier, de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Cette nouvelle agence fusionne, comme prévu dans la loi Alur, les anciens organismes de contrôle du logement ... Lire la suite


Habiter dans un HLM procure un avantage en nature de 261 euros en moyenne

Article du 29/10/2014

Les ménages occupant un logement social économisent en moyenne 261 euros par mois sur ce qu’ils auraient payé pour un logement identique dans le parc privé, ce qui représente 42% du montant du loyer, selon une étude d’un chercheur du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) de l’Insee, publiée ce mois-ci dans le ... Lire la suite


Dalo : le gouvernement fait appel au contingent des collectivités locales

Article du 21/10/2014

La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis hier un « plan d’actions rigoureux » pour accélérer le relogement des plus démunis, bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), notamment en faisant appel aux contingents de logements dont l’attribution est réservée aux communes. A l'occasion de la 6e journée d'échanges ... Lire la suite




Manuel Valls évoque une modulation de la DGF en fonction de la construction de logements sociaux

Article du 18/06/2014

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être calculée en fonction du nombre des logements sociaux qu’elles mettent en chantier, et une mesure en ce sens sera incluse au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, a écrit le Premier ministre Manuel Valls au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Il s'agissait ... Lire la suite





Adoption définitive de la loi Alur : les dispositions sur le logement social

Article du 21/02/2014

On a beaucoup parlé des conditions du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités (lire Maire info des 12 et 13 février). Mais la loi Alur, adoptée définitivement hier par les sénateurs, après les députés mercredi, introduit aussi beaucoup de nouvelles mesures sur le logement social, qui concernent directement les maires ... Lire la suite



L'USH demande la création d'un comité interministériel sur l'amiante

Article du 28/01/2014

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a envoyé un courrier au Premier ministre fin décembre pour réclamer la mise en place d’un comité interministériel sur l’amiante dans les logements sociaux, alors que la nouvelle réglementation de protection des travailleurs du bâtiment doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le surcoût ... Lire la suite


Les agréments de logements sociaux en hausse

Article du 14/01/2014

Après les chiffres peu encourageants de la construction (lire Maire info du 8 janvier), la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier une « nette hausse » des agréments de logements sociaux : le ministère a donné en 2013 son aval pour le financement de 117 065 logements en métropole, ce qui représente une hausse de 14 % par ... Lire la suite


Le mouvement HLM demande l'abandon du gel des APL

Article du 27/09/2013

Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a clos le 74e congrès du mouvement HLM en demandant au gouvernement « l'abandon du gel du barème de l’aide personnalisée au logement (APL) annoncé par le gouvernement » (lire Maire Info d’hier), en présence du ministre délégué à ... Lire la suite





Le mouvement HLM signe un pacte de moyens avec l'État

Article du 09/07/2013

Le gouvernement a signé hier un pacte d'objectifs et de moyens avec le mouvement HLM, qui vise notamment à réitérer l'ambition de construire chaque année 150 000 logements sociaux, qui peine à être concrétisée alors que la construction de logements atteint des chiffres historiquement bas. « C’est un acte essentiel, mais ... Lire la suite


Logement social : mesures d'urgence dans le Var

Article du 01/07/2013

Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image ... Lire la suite


Première Semaine nationale des HLM

Article du 10/06/2013

Les organismes HLM organisent cette semaine leur Première semaine nationale pour tenter d'améliorer leur image et de réconcilier les Français avec le logement social. « Accueillant près de 10 millions de résidents, les HLM constituent une réponse utile et majeure en phase avec les défis de l’époque », indique un communiqué de ... Lire la suite





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