Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/02/2016
Dans trois communes des Bouches-du-Rhône soumises à la loi SRU sur l’obligation de réalisation de logements sociaux, l’Etat va exercer son droit de préemption, d’instruction et de délivrance de permis de construire, a annoncé hier la préfecture, à Marseille. Mimet, Eguilles et Plan-de-Cuques (respectivement 4667, 7737 et 10797 ... Lire la suite
Article du 20/01/2016
Dans un rapport courant de 2008 à 2014, Marie-Arlette Carlotti, députée des Bouches-du-Rhône et présidente du comité de suivi de la loi Dalo, a livré la semaine dernière un bilan chiffré sur la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo). Point positif, celui-ci a permis à plus de 82 000 ménages d’accéder ... Lire la suite
Article du 02/12/2015
Le Sénat n'a pas adopté, hier en séance publique, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Ceux-ci concernent l’affectation des recettes au fonds national d’aide au logement (Fnal), l’amélioration de la prise en compte de la situation ... Lire la suite
Article du 30/11/2015
Au premier janvier 2015, le parc locatif social comptait 4 760 500 logements, soit une hausse de 1,6 % par an, correspondant à 74 400 logements supplémentaires. La hausse est nettement plus importante pour les logements mis en service en 2014 : 89 300 logements, soit une progression de 9, 2 % par rapport à 2013. « Cette évolution reflète de fortes disparités ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
L’Union sociale pour l’Habitat (USH) confirme sa première impression. Dans un communiqué publié mercredi, le Mouvement HLM « s’oppose de la manière la plus ferme » à la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) « tel que présenté dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 ». Il déplore ... Lire la suite
Article du 07/10/2015
Le gouvernement n’entend pas relâcher la pression sur les communes qui ne remplissent pas leurs obligations au regard de l’article 55 de la loi SRU. Le sujet sera même au centre du prochain comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, a dévoilé hier à la presse le ministre de la Ville, Patrick ... Lire la suite
Article du 25/09/2015
Le président de la République était très attendu sur ce sujet : l’engagement financier direct de l’Etat en matière de construction de logements sociaux à travers les aides à la pierre. Venu clôturer hier à Montpellier le 76e congrès de l’USH (Union sociale de l’habitat), François Hollande a déclaré ... Lire la suite
Article du 22/09/2015
Le Mouvement HLM redoute de voir rognées, dans le projet de loi de finances pour 2016, les aides à la pierre versées par l'Etat et devrait le faire savoir au président de la République, attendu jeudi en clôture de son congrès de trois jours qui s’est ouvert ce matin à Montpellier. Les bailleurs sociaux redoutent en effet de voir baisser ... Lire la suite
Article du 07/07/2015
Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 17/06/2015
Comme elle l’avait annoncé, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé hier le groupe de travail réunissant des EPCI volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. La création de ce groupe de travail avait été annoncée par la ministre le 15 avril dernier en Conseil ... Lire la suite
Article du 11/06/2015
Des sanctions « plus dissuasives » seront prises à l'encontre des communes qui n'appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux comme prévu dans la loi SRU, a indiqué hier le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, lors de son point presse à la sortie du Conseil des ministres. Répondant à une question sur le sujet, à ... Lire la suite
Article du 18/05/2015
Trois décrets d’application de la loi Alur sur la réforme de la demande de logement social et de son traitement ont été publiés au Journal officiel du 13 mai dernier. Le premier décret porte sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs que doivent obligatoirement élaborer les EPCI dotés ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
C’est une manifestation un peu inhabituelle qui a eu lieu hier à Paris, aux abords du ministère de la Fonction publique : plusieurs centaines de gardiens d’immeubles, avec le soutien de l’USH et d’élus, sont venus faire part de leur mécontentement et de leurs craintes de se voir privés de logement de fonction. En cause : un décret signé ... Lire la suite
Article du 05/05/2015
Une instruction du ministère de la Santé, mise en ligne le 30 avril, fixe les règles en matière de cession avec décote d’un terrain appartenant à un établissement public de santé (EPS). Principal enseignement : un EPS n’est « jamais tenu » de céder son bien avec une décote. Plus de deux ans après la ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
Le nouveau préfet d'Ile-de-France, Jean-François Carenco, a déclaré hier qu'il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU. Rappelons qu'à l’issue de la dernière période triennale contrôlée par la Cour des comptes (2008-2010), près ... Lire la suite
Article du 16/04/2015
Entre 2011 et 2013, 218 communes n’ont pas respecté leur quota de logements sociaux imposés par la loi SRU, selon un bilan établi par le ministère du logement et dévoilé hier. Cette liste, arrêtée au 15 avril n’est que provisoire, le ministère du Logement étant toujours en attente des derniers arrêtés de ... Lire la suite
Article du 09/04/2015
Le bilan de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU reste mitigé en Île-de-France et la loi du 18 janvier 2013, dite « SRU 2 », portant l’objectif de 20 à 25% de logements sociaux d’ici à 2025, « loin de corriger les imperfections du système », « peut les amplifier », estime la Cour des comptes dans ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
Agir vite, et sans tabou, pour favoriser une meilleure mixité sociale dans les logements HLM et renforcer l'application de la loi SRU, sans négliger l'action sur le parc existant. C'est ce qu’a préconisé de manière volontariste hier, lors d’une conférence de presse, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l’habitat ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
Le gouvernement le reconnaît lui-même : la mise en œuvre du Droit au logement opposable (Dalo) a du mal à devenir une réalité sur tous les territoires. Dans une instruction adressée le 6 février dernier aux préfets, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, rappelle que la mise ... Lire la suite
Article du 20/02/2015
Deux tiers des 1 022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté hier par l'entourage de la ministre du Logement. L’article 55 de la loi solidarité et rénovation ... Lire la suite
Article du 12/01/2015
Autorisée depuis 1965, la vente de logements HLM à leurs ocupants a été remise en avant en 2007 afin de contribuer à la mixité sociale et de permettre aux organismes des dégager des marges financières pour accroître leur parc. Les résultats ne semblent guère au rendez-vous. « Bien qu’ayant fait l’objet de ... Lire la suite
Article du 06/01/2015
Une plus grande efficacité et une meilleure transparence du contrôle des opérateurs HLM : c’est ce que recherche le gouvernement avec la création, le 1er janvier dernier, de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Cette nouvelle agence fusionne, comme prévu dans la loi Alur, les anciens organismes de contrôle du logement ... Lire la suite
Article du 29/10/2014
Les ménages occupant un logement social économisent en moyenne 261 euros par mois sur ce qu’ils auraient payé pour un logement identique dans le parc privé, ce qui représente 42% du montant du loyer, selon une étude d’un chercheur du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) de l’Insee, publiée ce mois-ci dans le ... Lire la suite
Article du 21/10/2014
La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis hier un « plan d’actions rigoureux » pour accélérer le relogement des plus démunis, bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), notamment en faisant appel aux contingents de logements dont l’attribution est réservée aux communes. A l'occasion de la 6e journée d'échanges ... Lire la suite
Article du 26/09/2014
La venue de Manuel Valls, hier lors de la clôture du 75e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), est loin d’avoir dissipé tous les doutes du mouvement HLM quant à l’avenir de leur financement, qu’il s’agisse de construction de logements ou de rénovation urbaine ; bien au contraire, il a mis sur la table nombre de « ... Lire la suite
Article du 17/09/2014
Conflits d'intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux a été épinglée dans un total de 67 rapports de la Mission interministérielle d'inspection du ... Lire la suite
Article du 18/06/2014
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être calculée en fonction du nombre des logements sociaux qu’elles mettent en chantier, et une mesure en ce sens sera incluse au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, a écrit le Premier ministre Manuel Valls au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Il s'agissait ... Lire la suite
Article du 10/06/2014
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé le 6 juin dernier un deuxième appel à projets pour créer des logements très sociaux, dont le loyer serait inférieur de 20 % aux prix pratiqués dans le reste du parc social. Ce nouvel appel à projets « Prêt locatif aidé d'intégration adapté » (ou PLAI adapté, ... Lire la suite
Article du 08/04/2014
Cécile Duflot avait répété à de multiples reprises sa « très grande détermination » à faire appliquer la loi SRU 2. Avant de partir du gouvernement, elle a envoyé le 27 mars une instruction aux préfets, leur demandant « de faire preuve d’une grande fermeté » dans l’application de la loi ... Lire la suite
Article du 13/03/2014
Les organismes HLM sont « très mobilisés » pour sensibiliser les équipes municipales sortantes, comme les nouveaux élus, à la nécessité de poursuivre le mouvement de construction de nouveaux logements sociaux, a déclaré hier Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui rassemble ... Lire la suite
Article du 21/02/2014
On a beaucoup parlé des conditions du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités (lire Maire info des 12 et 13 février). Mais la loi Alur, adoptée définitivement hier par les sénateurs, après les députés mercredi, introduit aussi beaucoup de nouvelles mesures sur le logement social, qui concernent directement les maires ... Lire la suite
Article du 14/02/2014
Cécile Duflot a donné le ton, hier, lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat : il s’agit de tout faire pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux et la ministre du Logement a affiché sa « très grande détermination » à faire appliquer les pénalités aux communes qui ne respecteraient ... Lire la suite
Article du 28/01/2014
L’Union sociale pour l’habitat (USH) a envoyé un courrier au Premier ministre fin décembre pour réclamer la mise en place d’un comité interministériel sur l’amiante dans les logements sociaux, alors que la nouvelle réglementation de protection des travailleurs du bâtiment doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le surcoût ... Lire la suite
Article du 14/01/2014
Après les chiffres peu encourageants de la construction (lire Maire info du 8 janvier), la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier une « nette hausse » des agréments de logements sociaux : le ministère a donné en 2013 son aval pour le financement de 117 065 logements en métropole, ce qui représente une hausse de 14 % par ... Lire la suite
Article du 27/09/2013
Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a clos le 74e congrès du mouvement HLM en demandant au gouvernement « l'abandon du gel du barème de l’aide personnalisée au logement (APL) annoncé par le gouvernement » (lire Maire Info d’hier), en présence du ministre délégué à ... Lire la suite
Article du 25/09/2013
Les difficultés concernant la mise à disposition des terrains appartenant à Réseau ferré de France (RFF) pour la construction de logements sociaux devraient être prochainement levées, et les collectivités locales auront accès à une carte détaillée des terrains disponibles, a annoncé hier la ministre du Logement ... Lire la suite
Article du 05/09/2013
L’Union sociale pour l’habitat (USH), à l’approche de son congrès qui se tiendra du 24 au 26 septembre à Lille, appelle les collectivités territoriales à relever avec elle le « challenge » de la production de logements sociaux, dans un contexte économique difficile, qui entre dans sa « phase opérationnelle ». « ... Lire la suite
Article du 29/07/2013
83 agglomérations et 132 EPCI n’auront pas à respecter le nouveau quota de construction de 25% de logements sociaux, et pourront donc s’en tenir à l’ancien minimum de 20%, selon la liste établie par le décret n°2013-671 du 24 juillet, publié vendredi dernier au Journal officiel. Un autre décret (n°2013-670) d’application ... Lire la suite
Article du 09/07/2013
Le gouvernement a signé hier un pacte d'objectifs et de moyens avec le mouvement HLM, qui vise notamment à réitérer l'ambition de construire chaque année 150 000 logements sociaux, qui peine à être concrétisée alors que la construction de logements atteint des chiffres historiquement bas. « C’est un acte essentiel, mais ... Lire la suite
Article du 01/07/2013
Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Les organismes HLM organisent cette semaine leur Première semaine nationale pour tenter d'améliorer leur image et de réconcilier les Français avec le logement social. « Accueillant près de 10 millions de résidents, les HLM constituent une réponse utile et majeure en phase avec les défis de l’époque », indique un communiqué de ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
