PLFSS : des journées décisives pour la survie du gouvernement
C'est aujourd'hui que va se tenir la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Bien que le gouvernement y soit majoritaire, son issue est particulièrement incertaine, et l'avenir du gouvernement Barnier y est suspendu. Explications. Lire la suite
Budget de la Sécu : le Sénat confirme la hausse de cotisation à la CNRACL
Les sénateurs ont voté un simple étalement sur quatre ans – et non trois comme prévu initialement – de l'augmentation de cotisation à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui serait donc ramenée à 3 points par an de 2025 à 2028, si ce texte est définitivement adopté en l'état. Lire la suite
Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses. Lire la suite
La justice confirme l'interdiction de s'exprimer dans une autre langue que le français dans une assemblée délibérante
La Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé un jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia : les débats à l'Assemblée de Corse ne peuvent se tenir en langue corse, pour des motifs constitutionnels. Lire la suite
Le texte de Gabriel Attal sur la justice des mineurs vidé de sa substance en commission à l'Assemblée nationale
Les députés de la commission des lois ont largement amputé hier soir un texte déposé par le chef des députés macronistes, Gabriel Attal, visant à durcir la législation à l'égard des « mineurs délinquants » et leurs parents. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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