Taxe d'habitation : Catherine Vautrin exclut son rétablissement mais évoque une nouvelle « participation »
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation souhaite « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 » sur le sujet. Celle-ci envisage une nouvelle contribution pour renflouer les caisses des collectivités. Lire la suite
Le Plan vélo jeté aux oubliettes ?
Depuis la semaine dernière, parlementaires et associations alertent sur la décision du gouvernement de réduire, voire d'abandonner le Plan vélo lancé en 2023 par Élisabeth Borne. Les crédits consacrés à ce plan dans le projet de budget tendent en effet vers zéro. Explications. Lire la suite
Le Premier ministre veut donner un coup d'accélérateur aux projets locaux bloqués par un excès de normes
Dans une instruction signée lundi dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, appelle à « simplifier massivement l'action publique » et demande aux préfets d'identifier dans chaque département des projets portés par les collectivités qui seraient susceptibles d'être rapidement « débloqués ». Lire la suite
Fonction publique territoriale : en 2022, plus de 56 % des nouveaux fonctionnaires étaient contractuels en 2021
Les collectivités ont recruté 69 800 fonctionnaires et 129 800 contractuels en 2022. C'est ce que rapporte la Direction générale des collectivités locales dans un bulletin d'information statistique publié récemment. Dans la majorité des cas, ce sont d'anciens contractuels qui sont devenus fonctionnaires cette année-là . Lire la suite
Permis de louer : un décret fixe les modalités de recouvrement des amendes, désormais aux mains des maires
La loi sur la rénovation de l'habitat dégradé a confié aux communes et EPCI le pouvoir de prononcer les amendes relatives au permis de louer et d'en percevoir le produit. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
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