Gestion de l'eau : le Sénat supprime le transfert obligatoire prévu pour 2026
Alors que le texte doit désormais passer à l'Assemblée, les Intercommunalités ont prévenu qu'elles allaient « agir auprès des députés » pour que cette proposition de loi « n'aboutisse pas ». Cet assouplissement est, toutefois, soutenu par les maires et le Premier ministre. Lire la suite
Budget 2025 : le gouvernement confirme l'effort demandé aux collectivités
Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis à l'occasion de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre, Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé, l'an prochain, aux collectivités et à leurs groupements dans le cadre du redressement des finances publiques. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification. Lire la suite
Cybersécurité : la transposition de la directive « NIS 2 » enfin en route
Le projet de loi de transposition de la directive européenne « NIS 2 » a été présenté en conseil des ministres. 1 489 collectivités territoriales et 992 communautés de communes métropolitaines et d'outre-mer devraient être concernées par ces nouvelles règles de cybersécurité. Lire la suite
Intempéries : une trentaine de départements frappés par des pluies diluviennes
Transports perturbés, communes inondées, personnes évacuées : d'importantes intempéries ont touché hier le pays, particulièrement dans le Centre-Est et le Sud-Est. Des « phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle » ont causé de nombreux dégâts. Lire la suite
Nouveau réseau de la DGFiP : bien que satisfaites, les collectivités pointent encore de « nombreuses difficultés »
Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, les élus locaux regrettent la complexité des procédures, la surcharge administrative et une « déshumanisation » de la relation, selon une enquête de l'AMF. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).