Cotisations CNRACL : employeurs et députés dénoncent une hausse « insoutenable »
Prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la hausse brutale de la cotisation employeur à la CNRACL provoque l'incompréhension et la colère des employeurs territoriaux et hospitaliers. À l'Assemblée nationale, plusieurs députés demandent, par amendement, le retrait de cette mesure. Lire la suite
Budget 2025 : Valérie Létard confirme la fin du « Pinel », mais souhaite l'extension du PTZÂ
La ministre du Logement a annoncé le non-remplacement du dispositif Pinel, qui doit disparaître en fin d'année, même si des députés de la coalition gouvernementale ont déposé des amendements visant à le prolonger. Elle souhaite, cependant, généraliser le PTZ dans le neuf et « adapter » le calendrier d'interdiction des passoires énergétiques. Lire la suite
Le droit à l'avortement affaibli par des disparités territoriales dans l'accès à l'IVG
La commission des affaires sociales du Sénat souligne dans un rapport l'importance d'assurer un accès effectif à l'IVG pour l'ensemble des patientes et dans tous les territoires. Aujourd'hui, l'accès à l'IVG est très inégal et certains freins locaux ont été identifiés par les rapporteurs. Lire la suite
Pourquoi un conseil municipal n'a pas le droit d'appeler à un cessez-le-feu au Moyen-Orient
En ces temps marqués par une escalade militaire et de multiples conflits, des maires peuvent être tentés d'exprimer, par le vote d'un vœu ou d'une motion, leur attachement à la paix, leur soutien à telle ou telle cause voire la demande d'un cessez-le feu. Il faut cependant rappeler que de telles motions sont, en principe, illégales, notamment au nom du principe de neutralité des services publics, et parfois annulées par les tribunaux. Lire la suite
Diffusion du signal horaire : l'ANFR lance une expérimentation à partir d'aujourd'hui
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée depuis 2019 de la gestion de la diffusion du signal horaire, qui fournit l'heure légale française et est utilisé par de nombreuses collectivités. Un test de cadencement de puissance de diffusion du signal horaire débute ce jour. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
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